C.2. Les organisations internationales et processus d'intégration régionale Flashcards
Moment où un état intègre une organisation internationale
Il transfère une partie de sa souveraineté
(question quant à l’érosion des souverainetés étatiques)
> des décisions qui impactent le pays en Q° peuvent être prises par d’autres (ex : Union Européenne)
Interdépendance croissant des États
-> surtout développée après la 2GM: Orga internationales en dév, création de l’ONU en 1945 qui est trans-sectorielle.
Leurs objectifs : éviter un nouveau conflit mondial, assurer la paix, dev droits de l’homme
La création de ces orga = perte des pouvoirs des Etats (pas le but initial)
↪ Favoriser coopération entre eux
🡪 progressivement, ces orga échappent aux états : réalité du terrain, sujets à traiter = autonomie de la part des états laissé aux OInterN° 🡪 Vrai pouv de décisions
(ex : OMS : possibilité de prendre des décisions rapides, de classer les pandémies, d’imposer des
mesures qui leur sont relatives)
Quelle est la mission de l’OMS?
promouvoir la santé, de préserver la sécurité mondiale et de servir les populations vulnérables.
Pouvoir croissant des org internationales
Aujourd’hui, le patron du FMI a le rang d’un chef d’état (= Fonds Monétaire International)
Ex : sur la photo du G7 : 7 états / présidents photographiés + Kristalina Georgieva (directrice FMI)
-> Le FMI choisi ou non d’aider un état
La création de ces orga InterN° = impact fort : juridiciser les RI : traités, conventions multi ou unilatérale, création de la CPI (cours pénal interN°) qui peut condamner un dirigeant
Développement de la solidarité entre les états + processus d’intégration régionale
Processus d’intégration régionales
-> ASEAN (L’Association des Nations d’Asie du Sud-Est)
Ces processus ont amené une multiplication des échanges, des transferts de pouvoir d’un état vers une structure supérieure. On estime que ce niveau supérieur est plus efficace pour le règlement de certaines questions.
Principe de subsidiarité
selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur.
Etude de cas: Union Euro
Ds le cas de l’U.E : principe de subsidiarité : décision au sein de l’U.E : certains domaines identifiés : décisions peuvent être prises à l’échelle de l‘état ou de l’U.E, dès lors que la décision semble plus efficace selon son échelle afin de favoriser liens avec citoyens
= adaptabilité de l’échelle d’application d’une décision selon le cas (E° EU ou Nationale)
L’union européenne a une particularité : mise en commun des souverainetés. C’est la seule orga interN dans laquelle une décision s’impose à tous les états
U.E : abandon complet de souveraineté au sein de l’union -> création d’une monnaie unique dans la zone Euro
Maastricht : euro sceptiques critiquant le traité de 1992 ?
Maastricht : pro euro
Traité sur UE
Ce traité prévoit que l’Union se base sur :
*les Communautés européennes (premier pilier),
*deux autres domaines de coopération (deuxième pilier): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
*la Justice et les affaires intérieures (JAI) (troisième pilier)
Les états de l’EU garantissent certains des attributs tels que le droit de vote (élections inter-étatiques locales, élections européennes)
+ la citoyenneté EU = protection diplomatique de mon pays à l’étranger
Mais si pays ≠ ambassade de Fr, alors possible de s’adresser aux autres ambassades européennes pour profiter de la même protection
Transfert de pouv et de souveraineté + mise en place d’une légitimité du pouv politique via création d’une instance désignée au suffrage universel -> parlement européen, instance de 1979 -> même légitimité à prendre des décisions que le parlement d’autres pays
