C.1. La gouvernance décentralisée

Question 1

Gouvernance décentralisée

Answer 1

partage du pouvoir vertical selon les différents niveaux de gouvernements

Question 2

Fédération dans un état unitaire

Answer 2

forme d’états décentralisés. Le pouv est diffusé ds un certains nb de collectivités ou d’états fédérés.

Question 3

État fédéral

Answer 3

Lois variables selon les états
mise en place d’une déconcentration

Question 4

Déconcentration

Answer 4

délégation d’autorité à des agents qui le représentent ds des territoires. Ces agents sont contrôlés par l’état qui les nomme et les révoque de manière discrétionnaire: qui confère à qqn le pouvoir de décider.
Ex : préfet, recteur (approfondir son rôle) -> représentant de l’état : doivent vérifier l’application des lois ds les territoires
(fonctionnement issu de l’époque napoléonienne )

ex: France

Question 5

Décentralisation

Answer 5

les collectivités locales ont une personnalité juridique et elles relèvent d’institutions représentatives issues du suffrage universel (= reconnaissance du droit de vote à l’ensemble des citoyens)

ex: USA

Question 6

Différence déconcentration et décentralisation

Answer 6

= la déconcentration : l’état garde la main et régit son personnel
= décentralisation : relève du suffrage universel, politiques sont légitimes au pouvoir, choisis par et pour le peuple, sans intervention de l’état -> sur l’ensemble du territoire : contrepouvoirs.
Ces collectivités ont des compétences identifiables sur lesquelles elles ont une liberté de choix politique.
-> chaque collectivité peut décider de traiter à sa sauve / à son programme certains domaines (ex : maternelles gérées par les mairies, lycées = régions…)

Question 7

Comment apparaissent les modèles décentralisés et fédéraux

Answer 7

1. Mouvement vient de la base
   ex USA : les états décident ensemble de créer les USA -> volonté des états fédérés d’intégrer un état plus large tout en gardant leurs pouvoirs
2. Mouvement qui mène au fédéralisme peut être issu d’une volonté centrale/d’une force extérieure
   Ex : All post 2GM -> a orga état fédéral pour éviter centralisation du pouvoir VS autre Reich.
   Esp post Franco -> volonté de pouvoir de revenir sur certaines lois opprimant minorités -> protection de ces minorités via état fédéral : bcp de pouv aux régions -> autonomisation, volontés indépendantiste

Question 8

Différence fédéralisme/décentralisé avec état unitaire

Answer 8

3 avantages pour fédéralisme/décentralisé
1. Plus de démocratie dans les fédérations
- multiplication des institutions politiques relevant du suffrage universel
- approche le centre des décisions politiques du citoyen. Comme il y a du pouvoir politique dans chaque branche → proximité avec le citoyen

Element favorable pour la participation citoyenne

2. Meilleure efficacité des politiques publiques
   - plus flexibles
   - on prend mieux en compte les besoins locaux
   - on adapte plus facilement les pol publiques aux territoires décentralisés, alors que si elles étaient déconcentrées ce ne serait pas équitable (=adapte a chaque cas)
3. Meilleure prise en compte des différences ethniques, culturelles et linguistiques sur la base d’entité territoriale
   - decentralisation est constructeur de paix + permet de consolider democratiquement des etats multinationaux fragiles

• pour une meilleure représentation multiculturelle ⇒ apaise la société

Question 9

Différence entre décentralisation et fédéralisme

Answer 9

Logique + niveau de pouvoir n’est pas le même (plus de pouvoir dans les états fédéraires)

Question 10

Critiques sur la décentralisation

Answer 10

1. Complexification administrative peut venir alourdir les décisions
   Ex : cadre d’une cité scolaire : maternelle, élémentaire, collège, lycée = mise en relation de la mairie, du département et de la région. -> Mille feuilles administratifs, trop d’institutions mêlées entre elles
2. La décentralisation désorganise le système des partis politiques
   encourage le dév les partis régionaux
3. Durcissement des différences communautaire qui aboutit à une potentielle fragilité de la fédération
   naissance d’envies autonome de + en + forte pouvant aller jusqu’à l’indépendance

Question 11

La particularité de la fédération

Answer 11

2 niveaux de gouvernement :
* 1 gouv ds chaque état fédéré (ex USA : gouverneurs)
* 1 gouv central (ex USA : président)

+ décomposition des instances législatives :
-> congrès replacé ds chaque état en + de la centralité

Chaque état doit avoir au – un secteur de décision ds lequel il est totalement autonome, ou le gouv central fédéral ne peut rien imposer
⚠ Diff niv de fédération à l’autonomie variable
-> regarder fiscalité de chaque état