C12 - L’EGALITE DE TRAITEMENT AU TRAVAIL

Question 1

Quelles peuvent être des critères de discrimination ?

Answer 1

• Son sexe
• Son orientation sexuelle
• Son apparence physique
• Son handicap
• Son origine

Question 2

Citer l’obligation des entreprises de plus de 50 salariés au niveau professionnel :

Answer 2

Mise en place d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Question 3

Citer l’interlocuteur impliqué dans l’entreprise dans l’accord sur l’égalité homme femme ?

Answer 3

Le CSE.

Question 4

Indiquer le rôle de l’index sur l’égalité homme-femme :

Answer 4

Permet de comparer le traitement entre les 2 sexes dans le but de faire progresser jusqu’à 75 points mini.

Question 5

Donner la sanction pour les entreprises de plus de 50 salariés en cas de non-publication de l’index de publication :

Answer 5

Jusqu’a 1% de la masse salariale.

Question 6

Si on est atteint de discrimination, qui peut intervenir ? (4 possibilité)

Answer 6

Le CSE
L’inspection du travail
Organisation syndicale
Défenseur des droits