Branches du droit pénal Flashcards
Droit pénal général
Le droit pénal général vise l’ensemble des règles communes à toutes les infractions (crimes, délits, contraventions). Il s’agit du régime juridique commun de mise en jeu de la responsabilité pénale.
Droit pénal spécial
Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, et les modalités de leur répression.
Procédure pénale
La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.
La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général, c’est-à-dire la recherche des auteurs de l’infraction et leur jugement.
Droit pénal international et droit international pénal
On distingue aussi le droit pénal international qui vise à organiser la coopération internationale afin d’apporter au juridiction saisi des éléments d’appréciation nécessaire par le biais de la procédure d’extradition par exemple. Ce droit pénal international permet de désigner la législation et la juridiction nationales compétentes. La matière connaît un développement considérable.
Il y a aussi le droit international pénal qui vise à confier à des juridictions internationales le soin de poursuivre et de juger des comportements incriminés à l’échelle international tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerres.
Disciplines spécialisées
La criminologie s’attaque à des facteurs susceptibles de conduire à des comportements déviants ou criminels. Au cœur de la matière, il y a le phénomène criminel qui avait été décrit par Jacques Léauté en trois étapes: des normes sont édictées, elles sont ensuite violées, ce qui engendre une réaction sociale répressive. On a la prévention, le passage à l’acte et la reposte pénale. Il y a trois acteurs qui contribuent à alimenter ce phénomène criminel: les délinquants, les victimes et l’autorité du corps social. On peut ainsi définir la matière au regard de sa finalité: il s’agit de connaître les processus criminels afin de définir des moyens de lutte contre ces phénomènes.
La victimologie est centrée sur l’étude des personnes atteintes par une infraction.
Politiques criminelles
Les pouvoirs publics développent en temps réel des politiques en vue d’apporter une réponse pénale efficace au problème mouvant de la société. Il s’agit d’orienter le droit pénal et la procédure vers la répression de telles ou telles infractions.
Des objectifs s’imposent en priorité selon les époques: lutte contre la recidve, lutter contre le trafique de stupéfiant, le terrorisme. Les pouvoirs publics et notamment le garde des sceaux passent par l’adoption de circulaire de politique criminelle pour mettre en œuvre ces objectifs (ex: circulaire incitant les parquet à rechercher à responsabilité la personne morale avant les personnes physiques).
