Bloc 6-7 incendie et DN

Question 1

3 conditions pour qu’il y ait un incendie

Answer 1

• avoir un feu
• feu doit s’être propagé hors de son foyer
• feu se propage de lui-même

Question 2

Dommages sans feu pas couverts

Answer 2

• échauffement spontané
• fermentation excessive
• dommages de roussissement
• feux couvants

attention par couvert si ça ne génère pas un feu

Question 3

dommages consécutifs possibles

Answer 3

• dommages dus à la suie
• dommage consécutif à l’exctinction d’incendie
• frais de sauvetage
• disparition de chose assurée

Question 4

particularité de l’événement “fumée”

Answer 4

la fumée causée par un feu utilitaire = qui ne s’est pas propagé hors de son foyer est couverte si c’est une action saudaine et accidentelle.

Question 5

3 conditions de la notion d’explosion

Answer 5

• expansion de gaz ou vapeurs
• prend forme d’une libération soudaine, incontrôlée et spontanée de force
• effet de compensation de pression : zone interne de surpression et une zone externe de dépression

assimilé à explosion :

• bang supersonic
• implosion
• explosion de matières explosives
• explosion de gaz
• explosion de poussière
• explosion de récipient ou de canalisation

Question 6

exclusion pour le risque d’explosion

Answer 6

coup de bélier
rupture de conduite d’eau
force centrifuge
destruction provoquée par la pression de liquide

Question 7

particularités de l’événement chute d’aéronefs

Answer 7

ne couvre pas la chute de météorite ou les dommages causés par les aéronefs ou véhicule spaciaux durant leur déplacement au sol.
couvre les dégâts dus à la simple pression de l’air causé par la chute.

Question 8

Exclusion de l’assurance incendie

Answer 8

dommage d’exploitation :

• dommages causés aux machines et appareils électriques sous tention
• dommages résultant du fonctionnement normal des installations de protection électriques
• dommages aux choses exposées à un feu utilitaire ou à la chaleur et que le feu n’a pas quitté son foyer
• surtension soudaine engendrée par un court-circuit, l’effet de la chaleur, une surchage ou un défaut dans les enroulements.

attention : si un incendie se déclare suite à un dommage d’exploitation, incendie et conséquences sont couverts.

Question 9

Historique de l’assurance DN

Answer 9

les dommages naturels doivent doivent obéir aux disposition de l’OS et de la LSA.
les assurances qui concluent l’ass. incendie pour des choses situées en CH (bien meuble et immeuble) doivent également les couvrir à la valeur totale.
en regroupant les 9 risques, la solidarité est assurée par une compensation des risques au niveau national et une prime uniforme pour tous les assurés

Question 10

Base légale, couverture et prime

Answer 10

se trouve dans l’OS

définit le tarif, l’étendue (tarif et étendue sont uniformes pour toutes les ass.) et les franchises

Question 11

ne relèvent pas des DN

Answer 11

-TT
-éruption volcanique
-dommages provoqués par des secousses résultant de cavités créées artificiellement
-dommages occasionnés par l’eau des lacs artificiels ou d’autres inst. hydrauliques
Branches suivantes :
- corps de vhc terrestres
- corps de vhc ferroviaires
- corps de vhc aériens
- corps de vhc nautiques
- marchandises transportées
- Construction facilement transportable ainsi que le contenu
- caravanes, mobil-home, bateau, aéronefs y compris accessoires
- vhc à moteur en tant que marchandise en plein air ou sous abri
- chemin de fer de montagne, funiculaire, téléphérique, téléski, ligne électrique, pylone (sauf le réseau local)
- aux choses se trouvant sur des chantiers de construction
- les serres ainsi qu’aux vitrages et plantes de couche
- les install. nucléaires
- dommages causés par la pression de la neige mais qui touchent uniquement les matérieux de couverture, cheminée, chenaux, ou tuyaux d’écoulement
- dommages dus aux tempêtes et à l’eau que subissent bateau lorsqu’ils se trouvent sur l’eau

Question 12

Limitation des prestations

Answer 12

25 mios par PA
1 miard par événement
on ne peut pas additionner, limite max de 2 miards pour les biens meubles et les immeubles

Question 13

Franchises DN

Answer 13

Inv. ménage : 500fr
inv. agricole : 10% de l’indemn. 1000.- min et 10000max.
autres objets : 10% de l’indemn. min. 2500 et 50000 max.
immeuble agricole ou habitation exclusivement: 10% de l’indemn.. min. 1000.- et max. 10000.-

immeuble autre : 10% min. 2500.- et max. 50000.-

la franchise est déduite pour chaque événement, 1x en mobilier, 1x en bâtiment, 1x en PME etc.

si ça touche plusieurs bâtiments d’un même PA, on applique 2500.- min et 50000 max.

Question 14

taux de prime

Answer 14

inventaire ménage : 0.21%o
autres biens mob, y compris inv. agricole : 0.35%o
batiment : 0.46 %o

le montant de la prime doit être visible pour le client

le calcul de la prime est plafonnée à 100 mios par site

Question 15

quelles différences y a-t-il entre une explosion et une implosion

Answer 15

implosion : sous-pression

explosion : expansion soudaine de gaz

Question 16

la foudre détruit une centrale électrique des services industriels. l’Ordinateur de votre PA est endommagé?

Answer 16

couvert car dommage consécutif à la foudre

Question 17

dans un bâtiment administratif récent, au bout de 3 ans les stores extérieurs sont à remplacer car ils ont été détériorés par l’effet du rayonnement solaire

Answer 17

pas couvert

Question 18

votre p.a. est assuré en ménage dans votre cie, il vous annonce qu’il a laissé tombé sa cigarette sur son tapis

Answer 18

y a-t-il eu flamme?
si oui couvert
si non roussissement

Question 19

votre PA est assuré en incendie dans votre cie et vous annonce que sa conduite d’entrée d’eau dans sa ville a explosé par l’effet de l’eau et a endommagé sérieusement les murs de son s/sol.

Answer 19

par couvert car coup-de-bélier

Question 20

un petit avion téléguidé provoque un trou dans un toit d’une maison

Answer 20

couvert, chute d’aéronef

Question 21

2 enfants s’occupent à bricoler un pétard, il explose en blessant légèrement les enfants et en causant de sérieux dégâts dans la pièce

Answer 21

oui dommages matériels couverts

Question 22

dommages dus à la fumée sont-ils tjs couverts?

Answer 22

non l’effet doit être soudain et accidentel

Question 23

définissez le dommage complémentaire et donnez un exemple

Answer 23

seule une partie de l’ensemble est concernée par un dommage

exp. la paire de chaussure

Question 24

qu’est-ce que la libre circulation?

Answer 24

sans que l’assureur n’en soit informé les choses assurées peuvent être déplacées sans restriction entre les différents lieux de risque de la même rubrique

Question 25

est-ce que les frais d’intervention des pompiers sont indemnisés?

Answer 25

non

Question 26

quels sont les risques et les dommages qui sont exclus de l’ass. incendie du mobilier d’une exploitation commerciale?

Answer 26

• dommage dus à l’action normale ou graduelle de la fumée
• dommage de roussissement ou objets exposés à un feu utilitaire sans que ça ait causé un feu
• dommages causés à des machines, appareils, cordons, conduites électriques, sous tension et dus à l’énergie électrique elle-même, dommages résultant du fonctionnement normal des installations de protection tels que fusible
• dommages causés par des coups de bélier, force centrifuge et autres phénomènes mécaniques
• dommages dus à l’eau et à la tempète à des bateaux sur l’eau
• les choses qui doivent être assurées par l’ECA

Question 27

que veut-on dire par double solidarité?

Answer 27

solidarité des assurés : tout le monde participe aux financements de la couverture DN en payant le même taux de prime
solidarité des assureurs : pool de sinistres avec répartition des indemnités en fonction de la part de marché

Question 28

quels dommages ne sont pas mutualisés par le pool?

Answer 28

risques spéciaux DN
dommage de perte d’exploitation suite aux DN
dommages naturels concernant les polices de fronting ou de façade