Bloc 5 - lieu d'assurance et prime Flashcards
couverture d’ass. sur le site
- site mentionné dans la police
- bâtiment déclarés
- les abords, aire de l’exploitation
- libre passage entre les sites assurés
- libre circulation entre les sites assurés
définition d’aire d’un seul tenant dans l’ass. des DN
sites ne sont pas distants de plus de 100m.
sauf s’ils présentent un lien interne (places, accès, route)
choses immobilières dites ouvrage
fontaines, clotures, piscines, cuves, citernes, mats, pergolas, pavillons, murs de soutenement
se reporter aux normes cantonales
ass. externe dépendante
choses inclues dans la SA mais située temporairement ailleurs que dans le site désigné
exp. ménage : biens en circulation durant 12 mois
ass. agricole
qu’appelle-t-on lieu dassurance en agriculture
valable partout où il se trouve pour les besoins de l’exploitation
att. couverture DN seulement en CH
- n’importe quel endroit servant à l’exploitation
qu’entend-on par libre circulation en ass. chose?
le PA peut déplacer librement ses biens assurés entre les différents lieux en toute liberté, sans avertir sa compagnie.
la sous-assurance d’un lieu peut être compensée par la sur-assurance de l’autre.
quelles sont les différences de validité territoriale entre l’ass. ménage et commerciale?
ménage : couvert au lieu d’ass. et dans le monde entier
commerciale : au lieu d’ass. dans l’aire d’exploitation. en présence de plusieurs sites = libre circulation.
par contre pour la libre circulation hors de l’entreprise, il faut une CS
le lieu est important pour le calcul de la prime pk?
le risque est en fonction :
du voisinage aggravant
moyens d’exctinction à dispo
détermination du dommage max.
que devons nous tenir compte pour le calcul de la prime?
conditions objectives :
- technique : détection, alarmes, intervention
- organisationnelle : type d’exploitation, marchandise et produit utilisé, voisinage
- construction : lieu, sécurité mécanique, conception, classe de résistance
conditions subjectives :
- approche de la prévention
- manquement aux dispositions permettant de prévenir le risque
- qualité du devoir de diligence
- formation des collaborateurs
- situation financière, solvabilité
- ordre et propreté dans l’entreprise
Estimation du dommage
Facteurs de calcul
MPL (maximum possible loss) = sinistre maximum possible
Ce qui peut se produire dans l’éventualité de circonstances aussi défavorables que possible
Dommage à 100%
PML (probable maximum loss) = sinistre maximal probable
Le sinistre probable le plus important pouvant être provoqué par un seul événement
Dommage réduit
EML (estimated maximum loss) = sinistre maximal attendu
Evénement unique dont l’ampleur peut être estimée en tenant compte de l’ensemble des facteurs internes ou externes à l’entreprise considérée
Dommages en corrélation avec les mesures et la situation de l’entreprise
Se servir des expérience de sinistres passées pour permettre l’étude des scénarios futurs tout en prenant en compte des frais, tendances et évolutions technologiques
prix courant
prix d’achat (prix de revient d’achat facturé) de la marchandise du même genre, de même qualité, provenant du même marché, en incluant les frais de douane, de transport, chargement, déchargement, rabais et escompte sont déduits.
valeur à neuf
prix d’exige une nouvelle acquisition, d’une chose identique, ou si celle-ci n’est plus livrable,, chose du même genre, avec les frais de douane, de transport, de montage et de mise en exploitation
valeur actuelle
valeur à neuf moins amortissement ou usure,
