Bloc 3 - Cadre juridique et génie Flashcards
La loi se distingue d’un règlement par son processus d’adoption ainsi que par l’instance qui peut l’adopter. Est-ce une loi ou un règlement les énoncé suivantes:
- son adoption requiert beaucoup de démarches et de temps.
- Le pouvoir d’adoption revient seulement au parlement fédéral ainsi qu’aux assemblées législatives des provinces.
Loi
La loi se distingue d’un règlement par son processus d’adoption ainsi que par l’instance qui peut l’adopter. Est-ce une loi ou un règlement les énoncé suivantes:
- son adoption est généralement plu rapide. Le pouvoir d’adoption est délégué a un organisme tel qu’un office, commission, régie ou même un ordre professionnel.
Règlement
Certaines lois définissent et encadrent l’exercice de la profession d’ingénieur au Québec. Associer l’énoncé à la loi appropriée:
Choix: Code civil du québec, loi sur les ingénieurs et code des professions;
A. Réglemente les ordres professionnelles et exige l’adoption de certains réglement;
B. Définit le champ de pratique réservé à l’ingénieur et par conséquent, précise ce qui constitue de la pratique illégale de l’ingénierie;
C. Mentionne que toute personne est responsable des dommages causés par sa faute autrui et précise que le temps ne dégage par l’ingénieur de sa responsabilité civile à l’égard des ouvrages immobiliers;
A. Code des professions;
B. Loi sur les ingénieurs;
C. Code civil du québec.
Parmi tous les règlements qui régissent la profession, et dont l’ordre avait l’obligation de se doter en vertu du Code des professions, le code de déontologie des ingénieurs est sans contredit l’un des plus important. Vrai ou faux
Vrai
Un inspecteur de l’ordre contacte un ingénieur pour effectuer un inspection de sa pratique. Quel règlement pourrait aider a l’ingénieur à obtenir plus d’information sur les dispositions de cette inspection?
a) règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs;
b) règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.
c) Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieures
c)
Associer le type de pratique a sa définition. (pratique générale, pratique privé ou pratique privé occasionnelle)
A. Ingénieur qui fournit des services profesionnels, à un client autre que son employeur ou sa société (excepté celui visé à l’article 5 et 6 du règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnel des ingénieurs);
B. Ingénieur qui rend des services professionnels a son employeurs, comme par exemple en tant qu’employé d’une usine de fabrication, ou employé d’une municipalité ou de l’état.
C. Ingénieur qui fournit seul et à son compter des services professionnels correspondant à des activités professionnelles réservées aux ingénieurs, au québec, ou qui se rapportent a des ouvrages qui y sont situées, et dont les honoraires sont égaux ou inférieurs à 15000$ pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une période de 12 mois débutant le 1er avril de chaque années.
A. Pratique privée
B. Pratique générale
C. Pratique privée occasionnelle
Assurance responsabilité professionnelles;
Associé l’énoncé a ARP de base ou complémentaire;
A. Marc, ingénieure à son compte, conçoit un pont pour une municipalité;
B. Justine, ingénieure à l’emploi d’une usine de fabrication de papier, travaille à l’optimisation d’une machine
C. François, à l’emploi d’une firme de consultation, réalise la surveillance des travaux d’agrandissement d’une usine.
A. ARP de base et complémentaire
B. ARP de base
C. ARP de base et complémentaire
un ingénieur s’apercoit qu’il a commis une erreur dans les plan et devis pour construction qu’il a remis a son client pour l’agrandissement de son usine. Qui devrait-il d’abord informer?
A. son client;
B. son courtier d’assurance;
B.
Paul, ingénieur, doit évaluer les impacts environnementaux d’un nouveau procédé pour une exploitation minière dans le Grand nord du Québec. Son analyse devra tenir compte des exigences:
A. Fédérales, provinciales et municipales applicables;
B. Fédérales uniquement, puisque celle-ci ont priorité su les règles provinciales et municipales;
C. Provinciales uniquement, puisque l’exploitation minière se fait au Québec.
D. Municipales uniquement.
A)
