Bioéthique Flashcards
1983
Création CCNE
1988
Loi Huriet-Séruclat : protection des personnes dans les recherches biomédicales -> 3 points
1991
Rapport Noelle Lenoir
1993
Unesco créé la CIB
1994
1ère loi de Bioéthique (respect du corps humain), 3 principes :
inviolabilité, non patrimonialité, consentement
1995
Nouveau code de déontologie
février 1997
clonage de la brebis Dolly (britanique)
avril 1997
Chirac se prononce pour l’interdiction universelle du clonage humain
nov 1997
Déclaration universelle sur le génome H et les Droits H -> par Unesco
Adoptée par ONU en 1998
1999
actualisation loi de 1994 : recherche sur embryon avec dérogation
X clonage reproductif chez l’H
création d’une agence de la médecine
2004
2e loi de Bioéthique
2008
Etat généraux de la Bioéthique
2011
3e loi de Bioéthique (clause de révision obligatoire)
2013
Modif loi de 2011 :
recherche sur embryon passe “interdit avec dérogation” à “autorisé sous condition” :
embryon surnuméraire, autorisation couple, autorisation ABM
1er janvier 2017
Don : toujours : consentement présumé, don, gratuité
Nouveau : pour Refus : registre national ou oral sinon –> présumé donneur
juin 2017
CCNE ne s’oppose PAS à l’AMP pour toutes
Janvier-août 2018
Etat généraux de bioéthique : organisé par le CCNE sur tous sujet : y compris fin de vie
juin 2018
Synthèse des états généraux
Consensus : gratuité, anonymat, non comm du corps, liberté autonomie
Divergent : AMP pour toutes & fin de vie
juillet 2018
Etude du conseil d’Etat
2-4 août 2021
4e loi de Bioéthique
