BAJCP (MAJ 26-01-23) Flashcards

1
Q

BAJCP

Qui est le responsable ?

A

Commissaire en chef de 2ème classe (LCL) Anthony Bouloux

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Q

BAJCP

Comment est-il organisé ?

A
  • Section affaire juridiques
    (Conseil juridique du CDT)
  • Section commande publique (Passe les marché public de la BSPP)

18 militaires (10 OFF SPE + 8 SSOFF SPE et INC) Système de garde et d’astreinte
Pour les SSOFF : SGT -> MAJ

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3
Q

BAJCP, SAJ, 1ère mission : études juridiques

Quelles sont les études juridiques menées par le conseil juridique ?

A
  • Droits des contrats
  • Droit admin général et spé
  • Collectivités territoriales
  • Code de la défense
  • Propriété intelletuelle
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4
Q

BAJCP, SAJ, 1ère mission : études juridiques

Avec quelles entités les analyses juridiques sont-elles faites ?

A

Juristes des autres bureau

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Q

BAJCP, SAJ, 2ème mission : rédiger et sécuriser

La seconde mission est de rédiger et sécuriser quels documents ?

A
  • Conventions de partenariat (stages de l’enseignement sup et dons)
  • Actes administratifs juridiques (tournages films, expé matos, détachement Louvre/Kourou)
  • Arrêtés préfectoraux rédigés épisodiquement
  • Arrêt ministériel portant organisation BSPP (actualisation tous les 5ans environs)
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6
Q

BAJCP, 2ème mission : rédiger et sécuriser

Quel est la volumétrie des conventions ?

A

500 conventions par ans rédigées par 3 SSOFF

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7
Q

BAJCP, SCP

Mission ?

A
  • Stratégie d’achat dans le respect du code de la commande publique et des délégations du PP (Robot, licence, infra…)
    Au-delà de 40 000$ d’achat -> Formalisme obligatoire.
  • Passation des marchés et accompagnement de leur exécution
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8
Q

BAJCP, SCP

Cb de marchés par an ?

A

100/an

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9
Q

BAJCP, SCP

Jusqu’à quel montant le G*** peut acheter en unilatéral ?

A

Achat jusqu’à 90 000€ HT pour les fournitures courantes et services.

Achat jusqu’à 1 MM pour les grosses réparation d’infra.

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10
Q

BAJCP, SCP

Quels sont les principes de la commande publique ?

A
  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Egalité de traitement des candidats
  • Transparences dans l’attribution des marchés
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11
Q

BAJCP, points clefs

Quelles sont les missions ?

A
  • Conseiller juridiquement les CDT
  • Proposer et mettre en œuvre une stratégie d’achat
    (PP délègue sa signature au G***)
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12
Q

BAJCP, points clefs

Comment se constitue le cadre juridique applicable ?

A
  • Droit admin
  • Code de la défense
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code de la commande publique et de l’arrêté de délégation de signature du PP
  • Budget de la BSPP régi par le droit des collectivités territoriales
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13
Q

BAJCP, points clefs

Quels sont les propositions de postes ?

A

Acheteurs ou rédacteurs débutants (SGT) -> Acheteurs ou rédacteurs expérimentés (MAJ)

SGT -> MAJ

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14
Q

BAJCP, points clefs

Plus les montants des besoins estimés de l’achat sont élevés, plus … .

A

le formalisme des marchés est compliqué au delà de 40M $ (Seuil de marché de gré à gré depuis 2019)

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15
Q

BAJCP, points clefs

Un bon achat est conditionné par ?

A

Les définitions correctes du besoin résultat d’un dialogue entre le bureau dépensier et le BAJCP.

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16
Q

BAJCP, points clefs

Quels sont les 3 principes de la commande ?

A
  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparences dans l’attribution des marchés