Audit Flashcards
Quesqu’une EIP?
Entité d’intérêt publique
- sct côté
- Établissement de crédit
- Assurance
- Sécu/Prévoyance/ mutuelle
- Association faisant appel à la générosité du public
Champ d’application du CAC?
Toute sct ayant 2/3:
- 8M ÇA
- 4M Bilan
- 50 salariés
EIP OPCVM GIE +100Personnes Hôpitaux Fac CE et syndicat Association faisant appel au publique
Rôle du CNCC?
Compagnie National des CAC
Regroupe les CAC inscrits sur la liste
Il établie une table synthétique des normes (normes homologuées + ancienne norme ayant valeur de doctrine)
Assure la surveillance avec H3C
Représente la profession et défend ses intérêts
Formation des CAC
Rôle du H3C?
Haut Conseil du Commissariat aux comptes
- assure la surveillance avec le CNCC
- veille au respect de la déontologie et indépendance des CAC
- Adopte les normes de déontologie
Principes fondamentaux de déontologie et interdiction
Principes fondamentaux:
- Intégrité
- Independence et prévention des conflits d’intérêt
- Impartialité
- Esprit critique
- Cofraternité
- Compétence et diligence
- Secret pro et discrétion
Interdit:
toute activité portant atteinte à l’indépendance
Emploi salarié (sauf prof)
Activité commerciale
Dans EIP on rajoute: Service interdit (service fiscaux, prise de décision de gestion, compta, service juridique, RH)
Quelles sont les types de missions du CAC?
Mission générale:
- Certification
- Vérification de la sincérité et concordance des comptes
- Information
- SACC (Service autre que certifie compte)
Mission sans mandat:
CAA et CAF
Anomalie significative
Information comptable ou fi inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreur ou de fraude d’une importance telle que, seul ou cumulée avec d’autre, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur de ces informations
Assurance raisonnable
Assurance élevée mais non absolue que les comptes dans leurs ensembles ne comportent pas d’anomalies significatives
Quels sont les différents risques d’audit ?
- Risque d’anomalie significative
• Risque diffu
— Risque inhérent
— Risque lié au contrôle
• Risque d’assertion
— Risque inhérent
— Risque lié au contrôle
- Risque de non détection
Quesqu’un risque diffu?
Risque ne touchant pas un compte en particulier mais l’ensemble des comptes et des cycles (ex: comptable part à la retraite, pendant 6 mois pas de personne compétente)
Risque d’assertion
Identification, cycle par cycle, des comptes à risque
Risque inhérent
Risque contenu des caractéristiques de l’entreprise (actionnaires, secteur d’activité)
Risque lié au contrôle
Risque qu’une anomalie significative ne soit ni prévenue ni détecté et donc corrigé en temps voulu
Seuil significatif
Il est fixé grâce au jugement pro du CAC. Il est exprimé par rapport à des des agrégats (CA,KP, Résultat).
Une info non chiffrée peut être significative
Seuil de planification
Entre 60 et 80% du seuil significatif.
+ CI est bon plus il sera élevé.
Lorsqu’il est dépassé il faut refaire l’évaluation des risques et vérifier qu’une réévaluation des seuils n’est pas nécessaire
% du seuil d’anomalies manifestement insignifiantes
5 a 10%
Que contient le plan de mission?
- L’étendu, le calendrier, l’orientation des travaux
- Le ou les seuils de signification
- Les lignes directrices
Liens interdit avec la société
Lien perso:
- asc/des 1er degret
- Conjoint
Qui a une fonction sensible
Lien fi (détention de titres)
Liens pro (contrat de travail)
Règle honoraires
Nb d’heure (produit exploitation+ produit fi+total bilan—> barème) x taux horaire (libre)
Interdiction d’honoraire subordonnée
Attention dépendance fi
EIP: Max15% du ÇA tôt
Max 70% de SACC du total des sommes facturées à cette EIP
Programme de travail
Défini la nature et l’étendu des diligences nécessaires. Indique nb d’h de travail affectés et hono
Cessation des fonctions CAC
Expiration du mandat Démission : - Cessation definitive d’activité - Motif personnel imperieux - Difficulté pour accomplir la mission - Plus indépendant Relèvement judiciaire
La feuille de travail doit être
- Datée
- Claire (lisible, sourcé, signification des codes)
- Mentionner l’objectif
- Porter une conclusion
- Être conservé
Définition CI (COSO1)
Processus mit en œuvre par le CA, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné a fournir une assurance quant à la réalisation des objectifs suivant :
- Réalisation et optimisation des opérations
- Fiabilité des infos fi
- Conformité aux lois et règlement
Limite CI
- Obligation de moyen
- Rapport coût / efficacité du contrôle
- Comportement du dirigeant (doit donner l’exemple)
- Problème humain (erreur, absence, incompétance)
- Collusion ( = s’entendre pour falsifier l’info de l’entreprise)
Quelles sont les différentes solutions pour traiter un risque ?
- Evitement (cesser activité)
- Accetation (assumer le risque avec préparation à ce risque)
- Partagé et réduire (transfert de risque [assurance], externalisation
- Mise en place du CI
Démarche du CI
1) Prise de connaissance
2) Evaluer conception (= permet de détecter les ano signi ?) et mise en œuvre (réalise t on le contrôle = test de cheminement)
3) Evaluer efficacité du CI (= test de procedure)
Permet de dire si le CI est une force ou une faiblesse
Test de cheminement
Il permet lors de la vérification du CI, de s’assurer de la bonne mise en œuvre du CI.
Il consiste à sélectionner quelque transaction et vérifier qu’elles sont réellement contrôlées
Test de procédure
Apres avoir passer le test de cheminement lors de l’évaluation du CI on peut réaliser un test de procédure en sélectionnant un grand nombre de transactions et de contrôler soit même l’efficacité du CI sur ce (20/30/40) opérations.
Quelles formes peuvent prendre les points de contrôle ?
- A priori
- A postériori (rapport d’erreur)
- De cohérence (indicateur analysé par la direction)
Ex : autorisation ou limite de transaction, ctrl d’acces physique ou informatique, rapprocheent de donnée…
Caractéristiques des TPE
- Nb d’opération limité
- Dirigeant unique souvent actionnaire
- Effectif limité
- Lieu unique de l’exercice
Risque des TPE
- Procedure peu formaliser
- Fiabilité des info selon personnalité du dirigeant
- Confusion des patrimoines
- Faible séparation des fonctions, adéquation entre qualification et tâches
➔ Contrôle ce porte plus sur le dirigeant
Qu’est-ce qu’un contrôle de substance ?
C’est une procedure d’audit mis en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau des assertion
Assertion d’audit CR
- Réalité (bien produite dans l’ent)
- Exhaustivité (toute opé enregistré)
- Mesure (bon montant)
- Séparation des exercices (bonne ddate)
- Classification (bon compte)
RaMaCiS Exhaustivité
Assertion d’audit Bilan
- Existence (A/P existe)
- Droit et obligation (détient et contrôle actif ; passif = obligation)
- Exhaustivité (tous enregistré)
- Aval et imputation (bon montant, bon compte)
Assertion d’audit annexe
- Réalité (événement produit)
- Exhaustivité
- Présentation et intangibilité (présenté et décrite de manière approprié)
- Mesure et évaluation (fidèle et bon montant)
Quelles sont les travaux de fin de mission?
- Examen des comptes annuels
- Evènement postérieur à la clôture
- Questionnaire fin de mission
- Lettre d’affirmation
- Synthèse de la mission (pas obligatoire)
- Bouclage du dossier
- Rédaction du rapport
Qu’est-ce que l’examen des comptes annuels ?
= travaux de fin de mission
Vérification de concordance avec la compta, règlementation, annexes comporte toutes les infos significatives.
Quesque Evènement postérieur à la clôture ?
Avant de signer à Entretient pour s’assurer qu’il n’y a pas eu évènement postérieur à la clôture
Si origine :
- Avant clôture = Modif des états fi
- Après clôture = annexe
Quesqu’une lettre d’affirmation ?
Engagement ecrit du dirigeant (compte fidèle) protégeant le CAC
Que contient la synthèse de la mission ?
- Récapitulation des difficultés et des solutions apportés
- Ajustement comptabilisé ou non
- Résumé des évènements significatifs
Quelles est le plan du rapport ?
1/ Opinion
- Sans réserve
- Avec réserve (risque circonscrit)
o Désaccord (pas d’accord avec un chiffre , une info)
o Limitation (aucun moyen de savoir si un chiffre est bon)
- Refus de certifier
o Désaccord
o Impossibilité de conclure (limitation + multiple incertitude)
2/ Fondement de l’opinion
3/ Justification des appréciations
Point clef d’audit et réponse
4/ vérif rapport de gestion et autre dac
A titre d’information :
5/ Responsabilité du dirigeant
6/Responsabilité du CAC
7/ Description détaillé des responsabilités du CAC (en annexe)
Quesqu’une convention libre ?
Opération courante et conclus à des conditions normales à Pas d’info dans le rapport
Quesqu’une convention reglementé
Convention soumise à une procédure de contrôle
Obligation du CAC concernant les conventions règlementées ?
Rapport spéciale :
- Liste des conventions
- Personne visé
- Nature et objet de la convention
- Liste des anciennes conventions qui continue de faire effet
Chronologie générale de l’audit ?
1/ Prise de connaissance et évaluation des risques 2/ Planification de la mission 3/ M en O des procedure d’audit 4/ travaux fin de mission 5/ Opinion sur les comptes annuels 6/ rédaction du rapport
Quelles sont les techniques de contrôle ?
- Inspection des comptes
- Inspection des actif corpo (exisite t-il ?)
- Observation physique (observer la façon dont une procedure est réalisé)
- Demande d’information
- Demande de confirmation (réponse direct au CAC)
- Réexécution des ordres (refaire contrôle réalisé par le CI)
- Procédure analytique
En cas de demande de confirmation au tier quelle forme peut adopter cette demande ?
Positive fermé : on fournie le solde et on demande s’ils ont le même
Positive ouverte : on demande le relevé du tier
Négative : on donne notre relevé et réponse que s’il n’est pas d’accord
Catégorie de risque ?
- Performance (production, délai, client, fournisseur, politique)
- Qualité de l’information
- Conformité (légal, social, qualité)
- Protection du patrimoine (personne ou bien, fraude, stock, trésorerie, environnement)
IFAC
(International federation of accountmants)
à favorise le développement de norme internationales de qualité et leur adoption et application par les comptable
Missions EC
- Audit contractuel
- Examen limité
- Présentation
Processus normes CAC
- Possible demande de norme du H3C, CNCC, Garde des sceaux
- Elaboré par la commission paritaire (CAC + membres du H3C)
- Avis CNCC
- Adoption des membres à H3C (14 membres)
- Homologation par arrêté du garde des sceaux
Processus norme EC
Adoption par le CSOEC
Agrément par ministre des finances
Vérification avant acceptation d’une mission
CAC vérifie que :
- Respect d’independance
- Dispose des ressources pour la faire
S’informe sur l’entreprise (domaine d’activité, actionnariat, mode de direction)
S’il remplace un autre CAC vérifie qu’il a pas été changé pour contourner obligation légales
Quesqu’une assertion ?
Ce sont les critères dont la réalisation conditionne la réalité, sincérité et image fidèle des comptes
Examen limité des comptes ?
Examen limité des comptes intermédiaires.
Consiste à s’entretenir avec la direction et à mettre en œuvre des procédure analytique
Assurance modéré que les comptes intermédiaires pris dans leurs ensembles ne comprennent pas d’anomalie significative. (Assurance modéré plus faible qu’assurance raisonnable)
Procédure d’alerte ?
Le CAC engage la procédure d’alerte lorsqu’il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
Obligation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?
- Identification et vérification de l’identité de l’entité
- Identification et vérification du bénéficiaire effectif
- Vigilance sur les opérations effectuées par l’entité
- Déclaration de soupçons à Tracfin
Obligation du CAC quand acompte de dividende ?
Vérifier que le bilan fait ressortir un bénéfice net distribuable suffisant àRapport ou il le certifie
Quelles sont les 4 sections du code de déontologie des EC ?
Devoir généraux (compétence, indépendance, honneur, conflit d’intérêt)
Devoir envers le client (devoir de discretion et secret pro)
Devoir de confraternité (assistance et courtoisie)
Devoir envers l’ordre (informer ordre si poursuite judiciaire)
Objectif CAT?
Contrôle des élément du patrimoine de la société, notamment en termes d’existance, de droit et d’obligation et d’évaluation
Mission et limite du CAA ?
- S’assure que la valeur des apports n’est pas surévaluée et quelle correspond au moins à VN
- Apprécie les avantages particuliers
- Rédaction d’un rapport
Limite : - Pas contrôler la compta
- Pas vérif du respect du droit des sct
- Pas d’avis sur l’opportunité éco
Démarche générale du CAA
- Acceptation (déontologie, lettre d’acceptation)
- Prise de connaissance général
- Contrôle des apports (réalité et exhaustivité)
- Approche directe de la valeur
- Contrôle des avantages particulier
Choix de CAF
Choix parmi la liste des CAC
Il assure également la mission de CAA
Mission et limite du CAF ?
- Vérifie pertinence des valeurs attribué aux actions
- Analyse le rapport d’échange (équitable)
Limite : - Pas contrôler la compta
- Pas vérif du respect du droit des sct
- Pas d’avis sur l’opportunité éco
Démarche générale du CAF
- Acception de la mission (déontologie, lettre d’acceptation)
- Prise de connaissance générale
- Vérification de la pertinence des valeurs
- Appréciation du caractère équitable du rapport d’échange
Règle d’indépendance EC
- Activité incompatible avec tout acte de nature à porter atteinte à l’indépance:
o Emploie salarier (sauf auprès de l’ordre)
o Toute activité commerciale (sauf si accessoire) - Possible mandat social
- Possible sans que ce soit part majoritaire :
o Travaux statistique, éco, administratif
o Travaux juridique, fiscaux et social
o Enseignement pro
Quelle forme prend les procédures analytiques ?
- Comparer N et N+1
- Budget et réel
- Comparer avec info du secteur d’activité
IAASB
Organisme de normalisation qui publie les normes comptables internationales
18 membres nommé par IFAC
Liste des services interdit
Que en EIP:
- Service fiscaux
- Gestion prise de décision
- comptabilité
- service de paie
- conception de CI
- service juridique
- fonction d’audit interne
- service lié au financement
- service RH
