Audit Flashcards
Quesqu’une EIP?
Entité d’intérêt publique
- sct côté
- Établissement de crédit
- Assurance
- Sécu/Prévoyance/ mutuelle
- Association faisant appel à la générosité du public
Champ d’application du CAC?
Toute sct ayant 2/3:
- 8M ÇA
- 4M Bilan
- 50 salariés
EIP OPCVM GIE +100Personnes Hôpitaux Fac CE et syndicat Association faisant appel au publique
Rôle du CNCC?
Compagnie National des CAC
Regroupe les CAC inscrits sur la liste
Il établie une table synthétique des normes (normes homologuées + ancienne norme ayant valeur de doctrine)
Assure la surveillance avec H3C
Représente la profession et défend ses intérêts
Formation des CAC
Rôle du H3C?
Haut Conseil du Commissariat aux comptes
- assure la surveillance avec le CNCC
- veille au respect de la déontologie et indépendance des CAC
- Adopte les normes de déontologie
Principes fondamentaux de déontologie et interdiction
Principes fondamentaux:
- Intégrité
- Independence et prévention des conflits d’intérêt
- Impartialité
- Esprit critique
- Cofraternité
- Compétence et diligence
- Secret pro et discrétion
Interdit:
toute activité portant atteinte à l’indépendance
Emploi salarié (sauf prof)
Activité commerciale
Dans EIP on rajoute: Service interdit (service fiscaux, prise de décision de gestion, compta, service juridique, RH)
Quelles sont les types de missions du CAC?
Mission générale:
- Certification
- Vérification de la sincérité et concordance des comptes
- Information
- SACC (Service autre que certifie compte)
Mission sans mandat:
CAA et CAF
Anomalie significative
Information comptable ou fi inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreur ou de fraude d’une importance telle que, seul ou cumulée avec d’autre, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur de ces informations
Assurance raisonnable
Assurance élevée mais non absolue que les comptes dans leurs ensembles ne comportent pas d’anomalies significatives
Quels sont les différents risques d’audit ?
- Risque d’anomalie significative
• Risque diffu
— Risque inhérent
— Risque lié au contrôle
• Risque d’assertion
— Risque inhérent
— Risque lié au contrôle
- Risque de non détection
Quesqu’un risque diffu?
Risque ne touchant pas un compte en particulier mais l’ensemble des comptes et des cycles (ex: comptable part à la retraite, pendant 6 mois pas de personne compétente)
Risque d’assertion
Identification, cycle par cycle, des comptes à risque
Risque inhérent
Risque contenu des caractéristiques de l’entreprise (actionnaires, secteur d’activité)
Risque lié au contrôle
Risque qu’une anomalie significative ne soit ni prévenue ni détecté et donc corrigé en temps voulu
Seuil significatif
Il est fixé grâce au jugement pro du CAC. Il est exprimé par rapport à des des agrégats (CA,KP, Résultat).
Une info non chiffrée peut être significative
Seuil de planification
Entre 60 et 80% du seuil significatif.
+ CI est bon plus il sera élevé.
Lorsqu’il est dépassé il faut refaire l’évaluation des risques et vérifier qu’une réévaluation des seuils n’est pas nécessaire
% du seuil d’anomalies manifestement insignifiantes
5 a 10%
Que contient le plan de mission?
- L’étendu, le calendrier, l’orientation des travaux
- Le ou les seuils de signification
- Les lignes directrices
Liens interdit avec la société
Lien perso:
- asc/des 1er degret
- Conjoint
Qui a une fonction sensible
Lien fi (détention de titres)
Liens pro (contrat de travail)
Règle honoraires
Nb d’heure (produit exploitation+ produit fi+total bilan—> barème) x taux horaire (libre)
Interdiction d’honoraire subordonnée
Attention dépendance fi
EIP: Max15% du ÇA tôt
Max 70% de SACC du total des sommes facturées à cette EIP
Programme de travail
Défini la nature et l’étendu des diligences nécessaires. Indique nb d’h de travail affectés et hono
Cessation des fonctions CAC
Expiration du mandat Démission : - Cessation definitive d’activité - Motif personnel imperieux - Difficulté pour accomplir la mission - Plus indépendant Relèvement judiciaire
La feuille de travail doit être
- Datée
- Claire (lisible, sourcé, signification des codes)
- Mentionner l’objectif
- Porter une conclusion
- Être conservé
Définition CI (COSO1)
Processus mit en œuvre par le CA, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné a fournir une assurance quant à la réalisation des objectifs suivant :
- Réalisation et optimisation des opérations
- Fiabilité des infos fi
- Conformité aux lois et règlement
Limite CI
- Obligation de moyen
- Rapport coût / efficacité du contrôle
- Comportement du dirigeant (doit donner l’exemple)
- Problème humain (erreur, absence, incompétance)
- Collusion ( = s’entendre pour falsifier l’info de l’entreprise)
Quelles sont les différentes solutions pour traiter un risque ?
- Evitement (cesser activité)
- Accetation (assumer le risque avec préparation à ce risque)
- Partagé et réduire (transfert de risque [assurance], externalisation
- Mise en place du CI
Démarche du CI
1) Prise de connaissance
2) Evaluer conception (= permet de détecter les ano signi ?) et mise en œuvre (réalise t on le contrôle = test de cheminement)
3) Evaluer efficacité du CI (= test de procedure)
Permet de dire si le CI est une force ou une faiblesse
Test de cheminement
Il permet lors de la vérification du CI, de s’assurer de la bonne mise en œuvre du CI.
Il consiste à sélectionner quelque transaction et vérifier qu’elles sont réellement contrôlées
