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Examen 2 produits non stériles > Aspects législatifs entourant la distribution des médicaments (PROVINCIAL) > Flashcards

Aspects législatifs entourant la distribution des médicaments (PROVINCIAL) Flashcards

1
Q

fédéral ou provincial ?
loi sur les aliments et drogues
code des professions
loi sur la pharmacie
règlement sur les produits de santé naturels
loi règlementant certaines drogues et autres substances
loi sur l’assurance médicament

A
  1. fédéral
  2. provincial
  3. provincial
  4. fédéral
  5. fédéral
  6. provincial
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2
Q

fédéral ou provincial ?
code de déontologie
règlement sur les aliments et drogues
règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
loi médicale
règlement sur les précurseurs
règlement sur les stupéfiants
loi sur les brevets

A
  1. provincial
  2. fédéral
  3. fédéral
  4. provincial
  5. fédéral
  6. fédéral
  7. fédéral
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3
Q

QSJ ?
- Loi « parapluie » qui s’assure de la protection du public en règlementant les professions
- Établit les ordres professionnels, précise leurs devoirs et leurs pouvoirs, fixe des normes de conduite, d’éthique, de surveillance, de discipline, de compétence quidevront être mis en place pour encadrer la pratique professionnelle.

A

code des professions

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4
Q

QSJ ?
- Spécifie ce qu’est l’exercice de la médecine et établit les normes de pratique que les professionnels de la santé doivent respecter
Inclut :
- Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

A

loi médicale

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5
Q

QSJ ?
- Définit l’exercice de la profession de pharmacien et fournit un cadre réglementaire.
- Consacre le droit exclusif d’exercer certains actes (activités réservées).
- Protège la santé publique en assurant notamment la distribution sécuritaire des médicaments (étiquetage, conservation, prévention des erreurs, etc.).

A

loi sur la pharmacie

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6
Q

QSJ ?
- Précise les devoirs et obligations envers le patient, la société et la profession.
- Contient des lignes de conduite, les valeurs professionnelles, l’idéal de pratique et les comportements attendus auxquels le pharmacien est tenu.
- Protège le public, garanti une relation de confiance de qualité, a un caractère légal et obligatoire.
- Chaque ordre en a un, fait office de loi.

A

code de déontologie

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7
Q

QSJ ?
- Adoptée en 1996 et gérée par la Régie de l’assurance Maladie du Québec (RAMQ)
- Établit un régime public d’assurance médicaments et assure l’accès équitable aux médicaments.

A

loi sur l’assurance-médicaments

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8
Q

Les règlements qui suivent proviennent de quelle loi ?

A

La loi sur la pharmacie

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9
Q

Droit de propriété…
- Qui peut être le propriétaire d’une pharmacie ?
- Si le pharmacien propriétaire décède, ____ peut administrer la pharmacie pendant ___ sous la surveillance d’un pharmacien.

A

pharmacien, société de pharmaciens ou une société pas actions dont toutes les actionssont détenues par un ou plusieurs pharmaciens

l’héritier
3 ans

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10
Q

Qui peut préparer des médicaments ou vendre des médicaments ?

A

Le pharmacien uniquement

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11
Q

VF? s’il n’y a pas de pharmacien, l’établissement ne peut pas être ouvert.

Exception ?

A

Vrai, sauf si il y a un moyen de rendre inaccessibles les produits de pharmacie.
(ex. les walmart, costco)

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12
Q

Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
(annexes)
Conditions de vente…
- Lorsqu’un phcien vend un annexe I,II, il doit (4) :
- L’orsqu’un phcien vend un annexe III, il doit :
- Tout médicament qui ne fait pas parti d’une annexe peut être vendu…

A
  • constituer un dossier, inscrire le medicament au dossier, étude pharmacologique du dossier, communiquer les renseignements appropriés
  • prendre les mesures nécessaires pour transmettre l’information sur les précautions/contre-indication
  • par quiconque sans restriction
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13
Q

VF?certains médicaments se retrouvent dans plus d’une annexe, en raison notamment de l’espèce (humaine ou animale) ou encore en fonction de la teneur ou de la voie d’administration.

A

vrai

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14
Q

spécifications:
dextrométhorphane et ses sels sont en annexe 3 si:
format de conditionnement contient _____ ou moins, sinon annexe 2

A

850 mg

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15
Q

spécifications:
fer, ses sels et dérivés sont en annexe 3 si:
forme pharmaceutique contient plus de _____ et moins de ______ de fer élémentaire

A

15mg
30mg

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16
Q

spécifications:
ibuprofène et ses sels sont en annexe 3 si:
forme pharmaceutique contient _____ ou moins

A

200mg

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17
Q

spécifications:
acétaminophène est en annexe 3 sauf si:
format de consitionnement contient _____ unités posologique de ____ou moins, sinon hors annexe

A

25 unités posologiques de 325mg ou moins

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18
Q

spécifications:
acide acétylssalicylique est en annexe 3 sauf si:
format de consitionnement contient _____ unités posologiques de ____ ou moins, sinon hors annexe

A

51 unités posologiques de 325mg ou moins

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19
Q

VF ? Certains medicaments si usage humain ou animal vont varier d’annexe

A

vrai, ex: polysporin ophtalmique
annexe 2 pour humain
annexe 4 pour animaux

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20
Q

VF ? Les medicaments pour animaux sont toujours taxables, même si ordonnance

A

vrai

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21
Q

Règlement sur la tenue des pharmacies
- Température varie entre ____ et frigos entre ____.
- Lorsque les medx sont conservés dans un contenant autre que leur contenant d’origine, ce contenant doit contenir des medicaments provenant ___ et doit être ___ avec (3)

A

15 et 30 degré celcius
2 et 8 degré Celcius
d’un seul lot de fabrication
étiqueté individuellement

-nom de marque et concentration ou teneur du médicament
-numéro de lot
-date de péremption
(même pour les précomptes)

22
Q

Règlement sur la tenue des pharmacies
Le pharmacien propriétaire doit appliquer le ____ :
- code apposé par le pharmacien sur ___
- des ___ pour expliquer la signification du code

A

Code médicament
l’étiquette
affiches, brochures ou autres matériels

23
Q

Règlement sur la tenue des dossiers,
livres et registres par un pharmacien
dans l’exercice de sa profession
VF?
- Chaque patient doit avoir un dossier individuel
- Les pharmaciens sont parmis les 1er à intégrer les dossiers informatisés
- Les dossiers doivent obligatoirement être électroniques

A

vrai
vrai
faux, pas une obligation

24
Q

Règlement sur la tenue des dossiers,
livres et registres par un pharmacien
dans l’exercice de sa profession
VF ?
- Si l’ordonnance est scannée, elle peut être jetée.
- Il est obligatoire de conserver les ordonnances 10 ans pour la RAMQ.
- Les ordonnances verbales doivent être inscrites sur un support papier et être conservées avec les originaux d’ordonnances écrites.

A

Faux, il faut la conserver pendant un certain temps

Faux, c’est une bonne pratique, mais il n’est obligatoire de les conserver que pendant 2 ans

vrai

25
Q

Code de déontologie
Confidentialité
VF?
- Le pharmacien doit mettre en place des mesures pour préserver la confidentialité
- Le pharmacien peut dire qu’il a vu X venir à la pharmacie, seulement s’il n’est pas venu au laboratoire.
- Le pharmacien ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation du patient ou lorsque la loi l’ordonne

A

vrai

Faux, il ne peut jamais le dire

vrai

26
Q

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Confidentialité
- On doit s’assurer que le ___ au dossier du patient est ___ :
- Le courriel ___

A

stockage de l’information
sécuritaire

sans mesure de sécurité supplémentaire n’est pas considéré comme un moyen sur de communication, puisqu’il peut être intercepté pas des personnes non autorisées

27
Q

Code des professions
Droit de prescrire

Le pharmacien québécois peut exécuter un ordonnance émise par qui ?

A

par une personne qui est habilitée par une loi d’une autre province ou d’un territoire du Canada dans la mesure où, si elle exerçait ses activités au Québec, elle serait autorisée à faire une telle prescription

Une ordonnance émise par un professionnel d’une autre province ou d’un territoire canadien peut donc être exécutée si ce professionnel était autorisé à prescrire au Québec

28
Q

Loi médicale
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Que doit inclure une ordonnance délivrée par un médecin ? (9)

à part les informations sur le médicaments

A
  1. Son nom, imprimé ou en lettres moulées;
  2. Son numéro de permis d’exercice;
  3. Le nom de l’établissement ou du milieu clinique, le numéro de téléphone et l’adresse de correspondance où il souhaite être joint relativement à cette ordonnance;
  4. Le nom du patient;
  5. La date de naissance ou le numéro de la Régie de l’assurance maladie du Québec du patient;
  6. La date de rédaction de l’ordonnance;
  7. La période de validité de l’ordonnance;
  8. Le cas échéant, toute contre-indication ou tout autre renseignement requis par la condition clinique du patient;
  9. Sa signature
29
Q

Loi médicale
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Que doit inclure une ordonnance délivrée par un médecin par rapport au médicament? (6)

A
  1. Le nom intégral du médicament;
  2. La posologie, incluant la forme pharmaceutique, la concentration, s’il y a lieu, et le dosage;
  3. La voie d’administration;
  4. La durée du traitement ou la quantité prescrite;
  5. Le nom du médicament dont le patient doit cesser l’usage;
  6. L’interdiction de procéder à une substitution de médicament […]
30
Q

Une ordonnance est valide pendant combien de temps ?

A

24 mois à compter de sas signature, sauf si indiqué différent

31
Q

Que doit mentionner un médecin qui délivre une ordonnance verbale ?

A

○ son nom et son numéro de permis d’exercice
○ les renseignements relatifs à l’ordonnance individuelle mentionnés à la section II

32
Q

VF ? C’est illégal de faire une ordonnance verbale par texto ?

A

Faux,
une communication panifiée entre 2 professionnels […] faite au moyen d’un texto à l’aide d’un appareil mobile constitue une ordonnance verbale.

33
Q

Le médecin qui transmet une ordonnance en ayant recours aux technologies de l’information doit utiliser une technologie permettant d’en assurer la confidentialité et d’y apposer sa ____

A

signature numérique

34
Q

Signature numérique… VF ?
- Une photo de la signature n’est pas acceptée
- Une signature numérisée (scanée) est acceptée
- Le prescripteur doit signer de sa main

A

vrai
faux
vrai

35
Q

Loi sur la pharmacie
Qu’est-ce que le pharmacien doit faire lorsqu’il procède à une substitution générique (même dénomination commune)? (2)

A

aviser le client
l’inscrire au dossier

36
Q

Loi sur la pharmacie
Dans quels cas le pharmacien peut-il faire une substitution thérapeutique ? (5)

A

a) le médicament prescrit est en rupture d’approvisionnement au Québec;
b) il présente un problème relatif à son administration;
c) il présente un risque pour la sécurité du patient;
d) il est officiellement retiré du marché canadien; dans ce cas, la substitution peut avoir lieu au plus tôt trois mois avant la date de ce retrait;
e) il n’est pas disponible dans le cadre des activités d’un établissement

37
Q

Loi sur la Pharmacie
Règlement sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien

Lors d’une rupture d’approvisonnement, le pharmacien doit …

A

s’assurer qu’il ne peut l’obtenir auprès de 2 grossistes en médicaments reconnus par le ministre de la Santé et des Services sociaux

38
Q

Lorsque le medicament présente un risque pour la sécurité du patient, le pharmacien peut faire la substitution si (2)

A

la situation clinique du patient:
○ justifie l’amorce rapide d’une thérapie médicamenteuse et
○ que le prescripteur ne peut être joint en temps utile.

39
Q

Que faut-il faire chaque fois que l’on fait une substitution thérapeutique ?

A

informer le prescripteur initial

40
Q

Loi sur la pharmacie
Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons

Quels renseignements doivent être inscrits sur les étiquettes ?

A

a) patient: nom;
b) médicament prescrit:
date du service et numéro de l’ordonnance;
nom commun ou commercial
quantité et concentration du médicament
posologie
mode d’administration du médicament, s’il y a lieu
mode particulier de conservation du médicament, s’il y a lieu
renouvellement autorisé
précautions particulières, s’il y a lieu
date de péremption du médicament, s’il y a lieu
c) prescripteur: nom
d) identification du pharmacien: nom, adresse et numéro de téléphone du pharmacien propriétaire

41
Q

Vrai ou faux: les étiquettes auxiliaires, les calendriers de prise et les fiches conseils sont obligatoires

A

Faux, ce sont des bonnes pratiques

42
Q

Pour les vials non-sécuritaires, ont fait signer ___.
Bonne pratique ou exigence règlementaire ?

A

un formulaire de consentement

bonne pratique

43
Q

Loi sur assurance médicament
un « enfant » c’est quoi ?

A

1° une personne admissible qui est âgée de moins de 18 ans à l’égard de laquelle le père, la mère ou le parent ou un tuteur exerce l’autorité parentale;
2° une personne admissible, sans conjoint, qui est âgée de 25 ans ou moins, qui fréquente ou est réputée fréquenter à temps complet, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignement et à l’égard de laquelle le père, la mère ou le parent ou un tuteur, chez qui elle est domiciliée, exercerait l’autorité parentale si elle était mineure;

44
Q

Loi sur l’assurance médicament
VF?
- Il est obligatoire d’être assuré
- Si on a accès à un assureur privé (assurance collective, régime d’avantages sociaux), on est obligé d’y adhérer
- La régie assume la couverture des 65 ans + seulement.

A

vrai
vrai
faux

45
Q

Entente AQPP-MSSS…
- entente entre __ et l’AQPP
- établit des balises de facturation
- permet l’application de (2)

A

le gouvernement

l’entente sur la Loi sur l’assurance médicament et le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments:
○ Accès et gestion des médicaments
○ Rémunération et modalités de rémunération des pharmaciens selon les différents services pharmaceutiques fournis

46
Q

Loi sur la pharmacie
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par l’assistant technique en pharmacie, le technicien en pharmacie et la personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
VF?

  • Un technicien en pharmacie détient un permis d’exercice.
  • Les premiers techniciens ont gradués au printemps 2024 au Québec.
  • Les techniciens en pharmacie ont un DEP.
  • Les assistants techniques ont un DEP.
A

vrai
vrai
faux, DEC
vrai

47
Q

Un étudiant en pharmacie à le droit de…

A

exercer les activités professionnelles visées à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie sous la surveillance constante d’un pharmacien qui en est responsable et qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai

48
Q

Code de déontologie
Alcool et drogues
VF?
- Un pharmacien doit s’abstenir d’en faire un usage immodéré
- Un pharmacien doit s’abstenir d’exercer la pharmacie alors qu’il est sous l’influence de qqch

A

vrai
vrai

49
Q

Prolongation…
- Un pharmacien peut prolonger ad max ___
- Interdiction de prolonger les stupéfiants, drogues controlées et benzos, sauf ___

A

la durée de validité originale de l’ordonnance ou 1 an

avec l’exemption fédérale depuis 2020, reconduit jusqu’en 2026

50
Q

Le pharmacien ne peut prescrire un medicament lorsque plus de ___ se sont écoulés depuis le dernier traitement prescrit pour ce même problème de santé par un autre professionnel habilité à prescrire des médicaments.
classe de medicament doit être d’une puissance ____

A

5 ans
égale ou inférieure à celui prescrit antérieurement

51
Q

Code de déontologie
Publicité

  • La publicité faite par le pharmacien ou en son nom ne doit pas comparer ___
  • Il est interdit de faire une publicité portant sur un médicament visé à l’une des annexes ____ (donc permis pour III et psn)
  • Au Québec, la promotion des médicaments auprès de la population doit se limiter à ___
A

la qualité de ses services pharmaceutiques à ceux d’un autre pharmacien, ou discréditer ou dénigrer l’image ou les services pharmaceutiques rendus par un autre pharmacien.

1,2 et 4

nommer l’indication ou le médicament, mais pas les 2

52
Q

Code de déontologie
Rabais
VF?
- Il est permis de faire des rabais sur les medicaments
- Lorsqu’il y a un rabais sur un medicament, l’étiquette de prix ne doit pas contenir d’expression «rabais», «solde»….
- Lorsqu’il y a un rabais sur un medx, l’étiquette de prix ne doit pas avoir une couleur ou une image qui fait la promotion du rabais

A

vrai

vrai

vrai

Examen 2 produits non stériles (4 decks)

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