ALÉNA à ACÉUM Flashcards
Quelles sont les dates importantes portant sur les accords de libre-échange d’Am. Nord?
ALÉNA: Accord de Libre-Échange Nord-Américain
1 Janvier 1994 - 1 Juillet 2020
ACEUM: Accord Canada États-Unis Mexique
1 Juillet 2020 - …
Classer Canada, États-Unis et Mexique en ordre croissant de PIB
Mexique
Canada
États-Unis
Qu’est l’ALECEU?
Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis, entré en vigueur en 1989. Il complémente les accords de l’OMC en renforçant les engagements dans certains secteurs clés.
Qu’est l’ALÉNA?
Il est tiré parti du succès de l’ALECEU, et a créé la plus grande zone de libre échange au monde. Il comporte 22 chapitres.
En 1/1/98, il y a l’élimination les droits de douanes sur les marchandises admissibles entre USA-Can., et suite à ce succès le Mexique est admis en 2008.
Pourquoi il y eu un délai entre la mise en place de l’ALÉNA et l’élimination réelle des droits de douanes?
D’abord, les pays doivent déterminer le prix ‘mondial’ et déterminer s’ils seront M/X.
Les producteurs ont besoin d’un délai raisonnable (4 ans) pour organiser leurs entreprises et optimiser ou choisir de sortir du marché.
Quels sont les deux accords parallèles à l’ALÉNA?
Accord Nord-Américain de Coopération dans le domaine du Travail (ANACT)
Accord Nord-Américain de Coopération dans le domaine de l’Environnement (ANACE, rapporte sur coûts liés aux normes environnementaux, mise en place de normes pour mettre concurrence sur pied d’égalité)
Qu’est la relation entre le Canada et les États Unis?
- Grand nombre de personnes et de B/S traversent la frontière, et 1,9 millions d’emplois au Canada sont liés aux échanges commerciaux av/ USA.
- Canada est le plus grand importateur des biens USA et Canada est un des 3 plus importants pays de destination des produits dans 48 états.
- Presque 9millions d’emplois au USA dépendent du commerce/investissement av/ Canada
Qu’est la relation entre le Canada et Mexique?
Depuis 1993, le commerce de marchandises entre les 2 pays à multiplié par 9, et le commerce des services par 6.
Pourquoi l’ACEUM est mis en place?
Depuis 1994, ALÉNA contribue énormément à croissance économique et hausse de niveau de vie des pays membres, la valeur des marchandises est élevée et le commerce ne fait qu’augmenter.
Il est presqu’un renouvellement de l’ALÉNA vu qu’il ne présente que quelque différences.
Que sont les modifications fait par l’ACÉUM?
Règlement des différends entre États
Mécanisme d’intervention rapide en matière de main d’oeuvre propre aux installations
Chapitre sur le travail
Chapitre sur l’environnement
Chapitre sur la propriété intellectuelle (Nouvelle technologie/droit de propriété dans l’internet)
Règles d’origine (Mexique peut pas acheter biens chinois et les remballer pour les vendre comme des biens mexicains)
