Acte constitutionnel et les débuts du parlementarisme cours 5

Question 1

L’affirmation d’un changement politique

Answer 1

• Pas un système démocratique mais parlementarisme
• Le pouvoir s’exerce du hat (pape, roi, gouverneur, élites, masse de population)
• Pouvoir verticale du haut vers le bas est boulversé et appartient au peuple : confit pouvoir à des représentants

Question 2

Naissance de nouvelles idées

Answer 2

Pouvoir qui peut se déléguer (modernité politique) : conçoit une société comme étant capable de se reproduire (se transposer dans l’avenir) par lui-même
-Ces idées se progrèssent dans la société peut effrayer les élites et le clergé

Question 3

Aux USA

Answer 3

Influence sur certaines élites, can. fran. fermaient pas leurs portes,

Question 4

Angleterre Bill of rights et Révolution glorieuse

Answer 4

• 17e siècle 2 guerres civiles entre parlement et monarchie dans un climat religieux (tensions pol et rel)
• Ce qui amène relecture de la constitution et la monarchie anglaise
• Le Bill of rights (1689) instaure principes libertés individuelles et parlementaire, limite les pouvoirs du monarque au profit de l’assemblée d’élu

Question 5

Angleterre Jonh Locke

Answer 5

Idée du contrat sociale + Bill of rights forme le noyau du libéralisme politique (on s’y réfère par la suite)

Question 6

Séparation des pouvoirs

Answer 6

Législatif, exécutif et judiciaire des institutions où il n’y a pas de conflit d’intérêts entre ces pouvoirs, le Qc tient pas compte

Question 7

France, Lumières et premiers pas de la Révolution

Answer 7

Les penseurs Lumières laissent influence sur le Qc, la Révolution enthousiaste les penseurs canadiens

Question 8

France, La terreur

Answer 8

À partir de 1791-92 la terreur de guerre contre des pays européens et l’exécution de Louis XVI fait en sorte que le libéarle…

Question 9

France, Repoussoir des idées libérales

Answer 9

• Côté canadien les élites et la population trouve que cette Révolution incarne ce qui ne faut pas faire,
• Église catholique capitalise sur cette terreur, donc plus grand loyalisme,
• 1791 population canadenne naît la crainte du libéralisme extrême

Question 10

L’Acte constitutionnel de 1791, les raisons (loyalistes)

Answer 10

-6 000 loyalistes, sont mécontents arrivent colonie britannique, mais systèeme juridique fran et seigneuriale, tensions, pétitions
-crée le NB
Qc le gouverneur Haldimand les ménage pcq appuis politiques et contrôle partie de l’éco
-Autorise installation pays d’en Haut et Cantons de l’Est, terres cantons

Question 11

L’Acte constitutionnel, territoire raisons

Answer 11

• Un gouverneur et 2 conseillers choisis par le roi, coupe le territoire en 2
• Haut can : loyalistes, bas can : can. fran., chacun a une chambre d’Assemblée limité par Londres
• Important Londres pcq union fédérale pourrait faire en sorte d’être plus puissant contre USA, pas prêt encore
• Sépare pour mieux gouverner

Question 12

Qui politique à Londres pendant Acte constitutionnel

Answer 12

• Londres instable plan pol. jusqu’à William Pitt Le jeune (fils de son père, vainqueur guerre 7 ans)
• Secrétaire d’état Lord Genville

Question 13

Dynamique politique de Londres pendant l’Acte constitutionnel

Answer 13

• se caractérise par 2 grands blocs
• Toris : L’oyaliste pouvoir fort, courant de droite plus conservateur, bourgeoisie commerçante, aristocratie, mercantilisme
• Whig : milite pour le libéralisme, libre échangiste, intérêts sociaux, bourgeoisie, échangiste
• apparition Gb de ces partis, raison pour Pitt classé Torie, mais considère comme Whig

Question 14

Acte constitutionnel marchands anglais

Answer 14

Ils ne veulent pas pcq séparation des marchands avec pays d’en Haut et Mtl, et sont fidèles roi mais pas can. ils sont plus républicains
-William le fait pcq suprime cause de friction, chacun profite

Question 15

Débat Londres, contre

Answer 15

• Pas diviser les Anglais, faut accorder davantage de poids dans le future chambre d’assemblée (25/50)
• poids précondérants sur les grandes villes où contrôlent déjà éco
• Ils sont fidèle au roi pas comme can

Question 16

Débats Londres, pour

Answer 16

• Supprime cause de frictions
• bénéfie système constitutionnel brit
• Donner parlementarisme, donner lois anglaises aux can., = bonté, générosité Angleterre = des sujets lyaux

Question 17

Système parlementarisme truqué?

Answer 17

-Division = chaque race peut se développer, chacun à une chambre d’assemblée (législatif), lieutenant-gouverneur (exécutif)

Question 18

Dans la chambre d’assemblée il y a…

Answer 18

Bas : 50 députés pour 140 000, Haut : 16 députés pour 10 000

Question 19

Conseil législatif rôle

Answer 19

Conseil législatif nommé par le roi, rôle ; vérification des lois, peuvent les bloquer

Question 20

Conseil exécutif

Answer 20

aide le gouverneur,
période où anglais sont prospère
Élites françaises peuvent avoir le droit de parole avec la chambre d’assemblée où les can. forme conscience pol

Question 21

Unir les colonies sous un drapeau =

Answer 21

Ressembler aux USA, les décideurs politiques voyaient institutions américianes comme danger

Question 22

Un rapport de force disproportionné

Answer 22

• Conseil législatif formé bcp anglais =oligarchie, bureaucrate
• C’est une élite qui se reproduit elle-même, représente pas la population et oppose les décisions de la chambre d’assemblée

Question 23

Église dans le conseil (rapport force disproportionné)

Answer 23

Église anglicane réserve 1/7 terres au clergé, assure revenu constant lorsque membres sont nommés dans les conseils deviennent membre noblesse, peuvent accéder autres charges publiques
-Perversion, aurait pu fonctionner si élites étaient moins avide propre pouvoir

Question 24

Premières élections qui

Answer 24

• Été 1792
• Haut et Bas, sans buletin secret prend jusqu’à 1785
• Législateurs désignent «personne» qui peut voter donc femme droit de vote pcq mêmes qualifications (21 ans plus, sujet brit, avoir certains immobiliers)

Question 25

Premières élections, résultats

Answer 25

35 can. fran, 15 ang
donc surreprésentation des anglais
élites indépendantes de fortunes
Rénumération des députés permet aller chercher plus can fran

Question 26

Les seigneurs élus

Answer 26

Le nombre diminu par la suite (1796), départi des anciens réflex, diversification bassin social députés

Question 27

Le premier débat ?

Answer 27

Langue dans la chambre d’assemblée, 12 dec 1792

Question 28

Stucture première organisation

Answer 28

-Lieutenant-gouverneur s’en occupe
-choisir un président : Jean-Antoine Pnaet mais a des difficultés
-Le président devrait parler anglais comme le roi
Quelle devrait être le statu du français, anglias devient langue de traduction

Question 29

Pas de restriction aux élections

Answer 29

Ézéchiel Hart, un juif élu à TR, mais ne peut pas être arssermenter sur la bible donc expulsé de la CHambre, peut être élu mais pas sièger

Question 30

Des premières lois importantes, réorganisation justice/admin

Answer 30

-Les finances étaient payé par Angleterre, désrmais colonie fait des levés de fond pour être autonome

Question 31

Taxes, (premières lois)

Answer 31

Bas can : taxe produit qui rentrent, pas de développement vers l’ouest
Haut can : vers les lac et coupe de la mer, mise commerce internationnal
-Situation paradoxale, cherche dev commerce internationale passe par le bas et le fleuve, le bas fait taxer le commerce internationale, taxe le haut
-entente pour revenus de douanes (mtl/qc) prorata destiner à chacune des provinces

Question 32

Loi de la milice

Answer 32

Can veut une milice prête à se défendre

Question 33

Loi de la voirie

Answer 33

Dorchester veut nouveaux ponts, routes, le problèmes vient des corvées,
Loi suggéré par lui, mais mal accepter par la population
Les différents parlement qui s’en occupe ensuite on de la difficulté, attendre 1910 pour ministère de la voirie

Question 34

Attitude des can issue acte constitutionnel

Answer 34

• Naturellement ils n’ont pas lutter pour démocratie donc pas lutter sentiment pol
• Catholique préfèrent système aristocratique

Question 35

Machine à rumeur, 1780

Answer 35

Guerre indépendance américaine, France veut reconquérir N-F pour faire paranoïer les anglais,

• groupuscule armée s’en prenne aux curés loyalistes
• les can ang pensent que la France va reprendre le can

Question 36

Les élites cléricales appellent

Answer 36

respect d’un gouverneur généreux, rôle qui vise à assurer la loyauté de la population, éviter les crises

Question 37

Tensions au tournant du siècle Prescott

Answer 37

• Nommé gouverneur en chef des 2 can
• rentre en conflit avec représentants de l’Église anglicane (Jacob Mountain) reproche de ne pas chercher à restreindre le pouvoir de l’Église catholique,
• Mais Prescott fait face problème avec les terres pcq des fonctionnaires profitent
• Il veut s’opposer à ces abus : conflit ouvert avec membres de son propre conseil

Question 38

À Londres… (Prescott)

Answer 38

• Ministères des colonies se fait influencer par fonctionnaires et rappelle Prescott
• Met à dos plein de membre pcq combat les abus effectués, cependant 2 lieutenant-gouverneur prend charge le mandat à sa place

Question 39

Milnes (tensions)

Answer 39

• Lieutenant-gouverneur de Prescott
• Va contre les principes de Prescott
• Distribue de nouvelles terres, les cantons, sans tenir compte pincipe des seigneuries, destiner aux loyalistes
• Ouvre portion plus grande de territoire donc colon autre origine

Question 40

OBjectif de Milnes

Answer 40

• créer une classe de propriétaire loyal au gouv, église anglicane pcq partafe plus de terres en cantons et 1/7 pour Église retrouve pouvoir accru
• Augmente les rentes destinées à l’évêque catholique
• Augmente le traitement capitaine de milice renforcer la loyauté, va chercher l’argent directement à Londres

Question 41

Effet d’aller chercher l’argent à Londres (Milnes)

Answer 41

• L’Assemblée pas besoin de délibérer pcq va chercher à Londres
• système de corruption
• augmentation du pouvoir exécutif avec la loyauté, clic château donc renforcer
• mécontentement assemblée et député fran

Question 42

Naissance de la petite bourgeoisie canadienne, origines sociales

Answer 42

• Députés canadiens fran. sont des représentants d’origines rurales profession libérale (notaire, journaliste, médecin)
• Carrières formées par jeune can. accentuer par Acte const.
• Progressivement remplace seigneurie dans l’emprise des habitants

Question 43

Naissance de la p.b.c., oppose pacte aristocratique

Answer 43

et mène combat nationaliste contre la suprématie anglaise

Question 44

Projet économiqe (naissance de la p.b.c.)

Answer 44

Retire revenu du monde rural canadien fran. économiquement isolé des grands axes commerciaux, = des conservateurs

Question 45

Historiens pensent au sujet d’économie rurale ou conservateur p.b.c.

Answer 45

révise système marchand basé sur mercantilisme, développe économie davantage tourner pas juste rural mais aussi de développer l’artisant de l’entreprise par et pour marché

Question 46

Politique de taxations (naissance de la p.b.c)

Answer 46

Sont pas associer aux marchands ang, vont les voir au travers pol. de taxation, produit servant de monnaie d’échange quiaboutit aux prisons