Acte constitutionnel et les débuts du parlementarisme cours 5 Flashcards
L’affirmation d’un changement politique
- Pas un système démocratique mais parlementarisme
- Le pouvoir s’exerce du hat (pape, roi, gouverneur, élites, masse de population)
- Pouvoir verticale du haut vers le bas est boulversé et appartient au peuple : confit pouvoir à des représentants
Naissance de nouvelles idées
Pouvoir qui peut se déléguer (modernité politique) : conçoit une société comme étant capable de se reproduire (se transposer dans l’avenir) par lui-même
-Ces idées se progrèssent dans la société peut effrayer les élites et le clergé
Aux USA
Influence sur certaines élites, can. fran. fermaient pas leurs portes,
Angleterre Bill of rights et Révolution glorieuse
- 17e siècle 2 guerres civiles entre parlement et monarchie dans un climat religieux (tensions pol et rel)
- Ce qui amène relecture de la constitution et la monarchie anglaise
- Le Bill of rights (1689) instaure principes libertés individuelles et parlementaire, limite les pouvoirs du monarque au profit de l’assemblée d’élu
Angleterre Jonh Locke
Idée du contrat sociale + Bill of rights forme le noyau du libéralisme politique (on s’y réfère par la suite)
Séparation des pouvoirs
Législatif, exécutif et judiciaire des institutions où il n’y a pas de conflit d’intérêts entre ces pouvoirs, le Qc tient pas compte
France, Lumières et premiers pas de la Révolution
Les penseurs Lumières laissent influence sur le Qc, la Révolution enthousiaste les penseurs canadiens
France, La terreur
À partir de 1791-92 la terreur de guerre contre des pays européens et l’exécution de Louis XVI fait en sorte que le libéarle…
France, Repoussoir des idées libérales
- Côté canadien les élites et la population trouve que cette Révolution incarne ce qui ne faut pas faire,
- Église catholique capitalise sur cette terreur, donc plus grand loyalisme,
- 1791 population canadenne naît la crainte du libéralisme extrême
L’Acte constitutionnel de 1791, les raisons (loyalistes)
-6 000 loyalistes, sont mécontents arrivent colonie britannique, mais systèeme juridique fran et seigneuriale, tensions, pétitions
-crée le NB
Qc le gouverneur Haldimand les ménage pcq appuis politiques et contrôle partie de l’éco
-Autorise installation pays d’en Haut et Cantons de l’Est, terres cantons
L’Acte constitutionnel, territoire raisons
- Un gouverneur et 2 conseillers choisis par le roi, coupe le territoire en 2
- Haut can : loyalistes, bas can : can. fran., chacun a une chambre d’Assemblée limité par Londres
- Important Londres pcq union fédérale pourrait faire en sorte d’être plus puissant contre USA, pas prêt encore
- Sépare pour mieux gouverner
Qui politique à Londres pendant Acte constitutionnel
- Londres instable plan pol. jusqu’à William Pitt Le jeune (fils de son père, vainqueur guerre 7 ans)
- Secrétaire d’état Lord Genville
Dynamique politique de Londres pendant l’Acte constitutionnel
- se caractérise par 2 grands blocs
- Toris : L’oyaliste pouvoir fort, courant de droite plus conservateur, bourgeoisie commerçante, aristocratie, mercantilisme
- Whig : milite pour le libéralisme, libre échangiste, intérêts sociaux, bourgeoisie, échangiste
- apparition Gb de ces partis, raison pour Pitt classé Torie, mais considère comme Whig
Acte constitutionnel marchands anglais
Ils ne veulent pas pcq séparation des marchands avec pays d’en Haut et Mtl, et sont fidèles roi mais pas can. ils sont plus républicains
-William le fait pcq suprime cause de friction, chacun profite
Débat Londres, contre
- Pas diviser les Anglais, faut accorder davantage de poids dans le future chambre d’assemblée (25/50)
- poids précondérants sur les grandes villes où contrôlent déjà éco
- Ils sont fidèle au roi pas comme can
Débats Londres, pour
- Supprime cause de frictions
- bénéfie système constitutionnel brit
- Donner parlementarisme, donner lois anglaises aux can., = bonté, générosité Angleterre = des sujets lyaux
Système parlementarisme truqué?
-Division = chaque race peut se développer, chacun à une chambre d’assemblée (législatif), lieutenant-gouverneur (exécutif)
Dans la chambre d’assemblée il y a…
Bas : 50 députés pour 140 000, Haut : 16 députés pour 10 000
Conseil législatif rôle
Conseil législatif nommé par le roi, rôle ; vérification des lois, peuvent les bloquer
Conseil exécutif
aide le gouverneur,
période où anglais sont prospère
Élites françaises peuvent avoir le droit de parole avec la chambre d’assemblée où les can. forme conscience pol
Unir les colonies sous un drapeau =
Ressembler aux USA, les décideurs politiques voyaient institutions américianes comme danger
Un rapport de force disproportionné
- Conseil législatif formé bcp anglais =oligarchie, bureaucrate
- C’est une élite qui se reproduit elle-même, représente pas la population et oppose les décisions de la chambre d’assemblée
Église dans le conseil (rapport force disproportionné)
Église anglicane réserve 1/7 terres au clergé, assure revenu constant lorsque membres sont nommés dans les conseils deviennent membre noblesse, peuvent accéder autres charges publiques
-Perversion, aurait pu fonctionner si élites étaient moins avide propre pouvoir
Premières élections qui
- Été 1792
- Haut et Bas, sans buletin secret prend jusqu’à 1785
- Législateurs désignent «personne» qui peut voter donc femme droit de vote pcq mêmes qualifications (21 ans plus, sujet brit, avoir certains immobiliers)
