Accidents du travail et maladies professionnelles - Item 184 Flashcards
AT
Fait accidentel
Lésion
Temps de travail
Présomption d’imputabilité
Si l’AT est survenu pdt le temps de travail et sur le lieux de travail : relation entre travail et lésion est supposée établie
= victime n’a pas à en faire la preuve
= si CPAM ou employeur n’est pas d’accord, c’est lui qui doit faire preuve d’absence de lien
= ne s’applique pas si déclaration AT hors délais
Déclaration AT
- Victime : signale l’AT à son employeur dans les 24h
- Employeur : déclare l’AT à la CPAM dans les 48h (sinon 2 ans pour la victime) + feuille de soin à l’employé
- Médecin : CMI sur formulaire CERFA, 4 exemplaires (CPAM, patient)
- CPAM : vérifie la matérialité de l’accident et la réalité des lésions.
Maladie professionnelle
Etat pathologique d’installation progressive résultant de l’exposition habituelle à un risque dans le cadre de l’exercice d’une profession
Tableau de MP
Titre
Colonne de gauche : lésions ou pathologies
Colonne du milieu : délais de PEC
Colonne de droite : travaux susceptible de provoquer la pathologie -> limitative ou exhaustive
Délai de prise en charge
Délais entre la fin de l’exposition au risque et la première consultation
Présomption d’origine
Si la maladie remplie tous les critères du tableau
Sinon : systèmes complémentaires : CRRMP qui peut reconnaître, uniquement si IP > 25%
Déclaration en MP
Victime : déclare la MP à la CPAM : formulaire CERFA + attestation de salaire dans les 15 jours ++, sinon 2 sans
Employeur : remet à la victime une attestation de salaire (pour les IJ)
Médecin : CMI
CPAM : instruit le dossier, 4 mois pour prendre une décision
Réparation AT-MP
En espèce : indemnités journalières IJ en cas d’arrêt de travail (60% du salaire jusqu’à J28, 80% du salaire >J28), pas de délais de carence
En nature : PEC à 100% sans avance des frais
Indemnisation de l’incapacité :
< 10% = capital perçu en une seule fois
> 10% = rente perçus à vie (proportionnelle salaire antérieur et taux d’IP)
IP
Fixée par le médecin conseil à partir du CMF rédigé par le médecin du patient
Permet une indemnisation
Protection de l’emploi
Protection pdt toute la durée de l’arrêt de travail + à la reprise si inaptitude (si besoin de reclassement)
RQTH automatique pour les AT/MP
Licenciement pour inaptitude médicale
Indemnités x2 à celles d’une licenciement ordinaire
Suivi-post-professionnel
Quand les patients sont à la retraite
Salarié doit le demander à la CPAM
FIVA
Fond d’indemnisation pour les victime de l’amiante
Indemnise les patients quelque soit leur régime pour une réparation intégrale des préjudices
Barème en fonction de l’âge et de la pathologie
MP = indemnise le reste à charge
Pas de MP = indemnise intégralement
