Accident du travail et maladies professionnelles Flashcards
Combien de temps à l’employé pour déclarer un AT à son employeur ?
24 heures
Combien de temps à l’employeur pour déclarer un AT à la CPAM ?
48 heures
Quel est le nom du syndrome définissant un asthme non immunologique ?
Syndrome de Brooks
Métiers concernés par l’asthme professionnel ?
- Boulanger - Pâtissiers
- Métiers de la santé
- Coiffeurs
- Peintres au pistolet dans l’industrie automobile
- Travailleurs du bois
- Métiers de nettoyage
Métiers concernés par BPCO professionnelle ?
- Secteur minier
- Secteur du bâtiment
- Secteur de la fonderie
- Industrie textile
- Milieux agricole
Maladie cancéreuse due à l’amiante ?
- Mésothélium
* Cancer bronchique
Maladie non cancéreuses due à l’amiante ?
• Pleurales
- -> Plaques pleurales
- -> Epaississement pleuraux
- -> Pleurésies bénignes et atélectasies par enroulement
• Parenchymateuse
–> Fibrose pulmonaire (abestose)
Le cancer bronchopulmonaire de l’amiante appartient à quel tableau ?
30 bis
VoF la présomption d’imputabilité est valable pour les accidents de trajets ?
FAUX
Le certificat descriptif initial comporte combien de feuillets ?
4 feuillets
- 2 pour la CPAM
- 1 pour le salarié
- 1 pour l’employeur
Délais pour que la CPAM instruise le dossier ?
30 jours
Indemnités journalières ?
• Dès J1
- 60% du salaire –> J28
- 80% du salaire –> à partir de J29
Taux d’incapacité permanente ?
• < 10%
–> Capital
• > 10%
–> Rente
CAT déclaration si maladie professionnelle ?
Déclaration par la victime à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la cessation de travail
Dans quel cas il y a un délais de carence ?
Si AT en dehors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
–> Versement à J4
