Accident du travail et maladie professionnelle Flashcards
Définition de l’accident du travail?
Accident A l’occasion du travail Personne salariée travaillant Quelque soit le titre ou lieux Par employeur(s)
Caractéristiques d’un AT?
Accident:
- Soudain
- Lésion corporelle
- Cause extérieure
Lien travail-accident:
- Contexte professionnel
- Présomption d’imputabilité (/!\ pas pour les accident de trajet: doit être prouvé)
Modalités de reprise du travail après un accident de travail?
Rédaction du certificat médical final
- guérison avec retour à l’état antérieur
- guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure
- consolidation avec séquelles → IPP à déterminer par SS
Si arrêt de travail > 8 jours: certificat d’aptitude au poste de travail a rédiger par le médecin du travail
Roles du médecin du travail?
Aménagement du poste
Visite de reprise: Certificat d’aptitude au poste du travail
Information/éducation sur les risques professionnels
Prévention collective et individuelle
Définition d’une MP?
Toute maladie décrite dans le TABLEAU des MP
et remplissant les CRITÈRES décrits dans ce tableau, chez un patient SALARIÉ
Les 3 composantes du tableau des MP?
Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Différents types de prestations en nature lors des accidents du travail
- Prise en charge à 100 %
- Tiers payant