A6 ERP 5ème CAT Flashcards
Les ERP sont classés quels que soient leur type en catégories en fonction :
de l’effectif reçu calculé :
- nombre de places assises
- surface réservée au public
- déclaration du chef d’établissement
- l’ensemble de ces indications
GN8 : Principa fondamental pour l’évacuation :
L’évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du batiment.
GN8 : solution pour l’évacuation des handicapés et autres ?
- formaliser dans le dossier prévu à l’article R123-22 les solutions retenues
- créer à chaque niveau des espaces d’attente sécurisés
- créer des cheminements praticables menant aux sorties ou espaces d’attente sécurisés
Quel texte traite les mesures spécifiques aux ERP 5ème CAT
arrete du 22 juin 1990
ERP type J : Quel est le seuil pour que l’établissement ne soit pas ERP?
En dessous de 7 = pas ERP
Entre 7 et 25 ou 20 résidents (100 au total) = ERP 5ème CAT
ERP type O/U Quel est le seuil pour que l’établ soit ERP
En dessous de 15 : Pas d’ERP
Hébergement de mineurs : seuil pour ne pas être ERP :
hors familles à partir de 7
Groupements d’établissements :
si il y a absence d’isolement
si les types sont différents : alors les seuils d’assujétisssement :
sous sol = 50
étage = 100
total = 200
Calcul de l’effectif :
ne pas tenir compte du personnel
SAUF pour les types J
ERP : Structure : RDC ou h inf à 8m
Pas d’exigence de SF°
Structure : si h SUP à 8m :
SF°1H
Planchers CF° 1H
ERP : isolement par rapport aux tiers :
- CF° 1H murs mitoyens et superposés
- porte CF° 1/2H + FP si intercommunication
- section PF° 1/2H sur 2m sur le toit
- vis à vis de 5m pour etre un tiers distinct
- avec PSC : CF° 1H et SAS porte PF° 1/2H
ERP : isolement des locaux à risques :
murs et planchers CF° 1H
porte CF° 1/2H avec FP
ERP : accessibilité si h SUP à 8m
1 façade comportant des baies accessibles aux echelles aériennes
taille 1.3m / 0.90m
ERP : accessibilité : passage sous voute
H SUP à 3.50m
