A2-3 Réglementation HAB / ERP Flashcards
1
Q
La réglementation est divisée en…
A
3 catégories :
- textes de portée générale
- textes concernant un secteur d’activité
- texte visant des techniques diverses
2
Q
Quels sont les textes de portée générale :
A
- code de l’urbanisme
- code de la construction et de l’habitation
- code général des collectivités territoriales
- code du travail
- code de l’environnement
3
Q
HABITATION : quel texte applicable ?
A
- code construction et de l’habitation
- arrete 31 janvier 1986 modifié
- circulaire 13 décembre 1982
4
Q
ERP : textes applicables ?
A
- Code de construction et de l’habitation
- ERP 1er groupe : 25 juin 1980
- ERP 2ème groupe : 22 juin 1990
5
Q
Code du travail : etxte applicable
A
décret du 7 mars 2008
6
Q
Principes IGH ?
A
- vaincre le feu avant qu’il n’atteigne une dangereuse extension
- assurer l’évacuation des occupants du niveau sinistré
- permettre la continuité de la vie normale dans le reste de l’établissement.
-
7
Q
Principes IGH suite :
A
- toutes les installations techniques secourues electriquement
- en cas de sinistre les ascenceurs fonctionnent sauf au niveau du feu
- empêcher le passage du feu d’un compartiment à un autre
- etancheité entre les compartiments et les escaliers
- isolement par rapport aux tiers
8
Q
Caractéristiques d’un IGH :
A
- 2 ESC au moins par compartiment séparés par un SAS
- 75m max circulation horizontale
- plateau de 2500m² max
- compartiment CF 2H sur 2 NIV (3 exceptionnel)
- espace de 8m autout ou mur CF 2H avec tiers
9
Q
ERP : article R 123-3 du CCH ?
A
Les exploitants sont tenus de respecter les mesures de prevention et de sauvegarde propres a assurer la sécurité des personnes dans leur établissement
10
Q
ERP : article 123-4 du CCH
A
Un ERP doit :
- permettre une evacuation rapide ou evacuation différee du public
- doit avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou espaces libres
11
Q
ERP : article R 123-7 du CCH
A
- dégagements proportionnés à l’effectif
- 2 sorties minimum
12
Q
ERP : article 123-11 du CCH :
A
- équipement alarme
- dispositif d’alerte
- service de surveillance
13
Q
Code du travail : objectif de la réglementation
A
- evacuation
- permettre l’accés des secours
- limiter les risques de propagation
14
Q
ICPE :
A
installation classée pour la protection de l’environnement
15
Q
ERP : article GN6 : utilisation exceptionnelle des locaux :
A
demande à faire 15J avant
