A4 code du travail Flashcards
code du travail : décret :
décret du 07 mars 2008
Extincteurs :
1 tous les 200m²
1 par niveau
extincteur 6L pulverisé
Constructions neuves : décret du 07 NOV 2011 Art 4216-2 :
Dispositions générales ??
- Evacuation rapide et sûr de tous les occupants ou évacuation différée si rendu nécessaire
- Limiter la propagation
- Accés de l’extérieur et intervention des SP
Bâtiments neufs : quels sont les escaliers que l’on désenfume dans le code du travail?
TOUS
Bâtiments neufs : Désenfumage :
- naturel ou mécanique
- pour les locaux RDC ou étage SUP 300m²
- Sous sols SUP 100m²
- Tous les ESCALIERS
Distribution intérieur : compartiments :
- au moins 2 compartiments par niveau (1 seul si surface INF 500m²)
- la surface de chaque compartiment doit être INF à 1000m²
- Paroie CF 1H
Quels compartiments doivent être désenfumés ?
TOUS quels que soient la surface…
(différent de l’ERP = …)
Batiments neufs… les CS?
Si plancher bas du dernier niveau est à + de 18m
(identique à l’ERP)
+ BIPI à moins de 60m de l’orifice de la CS
Dégagements :
Dist max en étage et sous sol pour aller à l’ESC : 40m
RDC : de l’escalier à la sortie : 20m
Pas de cul de sac de plus de 10m