4.6 Flashcards
1
Q
Les composantes d’un brevet
A
- La description
- Les revendications
2
Q
Processus de demande de brevet
A
- Invention
- Dépôt initial
- choix des juridictions
- Examen de la demande
- Octroie et maintien : renouvellement annuel max 20 ans
3
Q
Critère de brevetabilité (acceptation du brevet)
A
- Innovateur
- non-évident
- utile
- respect des formalités
