44. Déontologie et responsabilité de l'auditeur

Question 1

Les responsabilités engagées par l’EC ou le CAC

Answer 1

• Civile
• Pénale
• Disciplinaire

Question 2

Les règles déontologique du CAC

Answer 2

IIICCCES
- Intégrité et probité
- Impartialité
- Indépendance et prévention des conflits d’intérêt
- Scepticisme professionnel et esprit critique
- Compétence et diligence
- Confraternité, assistance et courtoisie
- Secret professionnel et discrétion
- Devoir de conseil de l’EC
- Conscience professionnel

Question 3

Les responsabilités qui peuvent être engagées à l’encontre du CAC

Answer 3

• Civile : obligation de moyens
• Pénale : définie par la loi
• Disciplinaire : non-respect de le déontologie

Question 4

Responsabilité de l’EC

Answer 4

• Civile : obligation contractuelle, de conseil
• Pénale : complicité de délits
• Disciplinaire : non-respect de le déontologie