3 - RPEP, PPRLPI, Odeurs Flashcards
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Le RPEP vise à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommations humaines ou à des fins de transformation alimentaire.
Catégorie 1
+ 500 personnes
- L’évaluation du risque dans ces puits est fait par un professionnel grâce à l’indice DRASTIC
Catégorie 2
- 21 à 500 personnes
- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel
Catégorie 3
- 20 personnes et moins
- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel
Les restrictions varient selon 3 zones de protection
- Aire de protection immédiate (sévère)
- Aire de protection intermédiaire (- sévère)
- Aire de protection éloignée (- - sévère)
Les restrictions varient selon 2 type de protection
- Bactériologique
- Virologique
Aire de protection bactériologique
- Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants bactériologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
- Définie à partir d’un temps de migration de 200 jours, lequel correspond au temps de survie des bactéries les plus résistantes.
Aire de protection virologique
- Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants virologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
- Définie à partir d’un temps de migration de 550 jours, lequel correspond au temps de survie des virus les plus résistants.
Aire de protection immédiate (Catégorie 3)
- Interdiction de toutes activités représentant un risque.
- 3m de distance
Aire de protection éloignée (Catégorie 3)
Aucun
Aire de protection intermédiaire (Catégorie 3)
- Épandage de déjections et pâturages
- Épandage d’engrais minéraux
- Stockage au sol, cours d’exercice
- Ouvrage de stockage, bâtiment
Épandage de déjections et pâturages (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
- Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m si NO2+NO3 plus grand que 10 mg N/L
Épandage d’engrais minéraux (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Permis si NO2+NO3 entre 5-10 mg N/L
- Sous recommandation d’un agronome
Stockage au sol et cours d’exercice (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
- Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m
Ouvrage de stockage, bâtiment (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.