3 - RPEP, PPRLPI, Odeurs Flashcards
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Le RPEP vise à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommations humaines ou à des fins de transformation alimentaire.
Catégorie 1
+ 500 personnes
- L’évaluation du risque dans ces puits est fait par un professionnel grâce à l’indice DRASTIC
Catégorie 2
- 21 à 500 personnes
- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel
Catégorie 3
- 20 personnes et moins
- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel
Les restrictions varient selon 3 zones de protection
- Aire de protection immédiate (sévère)
- Aire de protection intermédiaire (- sévère)
- Aire de protection éloignée (- - sévère)
Les restrictions varient selon 2 type de protection
- Bactériologique
- Virologique
Aire de protection bactériologique
- Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants bactériologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
- Définie à partir d’un temps de migration de 200 jours, lequel correspond au temps de survie des bactéries les plus résistantes.
Aire de protection virologique
- Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants virologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
- Définie à partir d’un temps de migration de 550 jours, lequel correspond au temps de survie des virus les plus résistants.
Aire de protection immédiate (Catégorie 3)
- Interdiction de toutes activités représentant un risque.
- 3m de distance
Aire de protection éloignée (Catégorie 3)
Aucun
Aire de protection intermédiaire (Catégorie 3)
- Épandage de déjections et pâturages
- Épandage d’engrais minéraux
- Stockage au sol, cours d’exercice
- Ouvrage de stockage, bâtiment
Épandage de déjections et pâturages (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
- Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m si NO2+NO3 plus grand que 10 mg N/L
Épandage d’engrais minéraux (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Permis si NO2+NO3 entre 5-10 mg N/L
- Sous recommandation d’un agronome
Stockage au sol et cours d’exercice (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
- Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
- Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m
Ouvrage de stockage, bâtiment (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)
Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
Objectif politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)
- Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaints inondable.
- Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique (intégrité physique de l’eau).
- Assurer la sécurité des personnes et des biens en plaines inondables.
Rive
Bande de 10 à 15m bordant les lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux
Rive de 10m lorsque ?
- Pente plus petite que 30%
- Pente plus grande que 30% + hauteur du talus plus petit que 5m
Rive de 15m lorsque ?
- Pente plus grande que 30% continue
- Pente plus grande que 30% + hauteur du talus plus grand que 5m
Littoral
Partie des lacs et des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux.
Plaines inondables
Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue
Ligne des hautes eaux
Limite entre plantes aquatiques et plantes terrestres.
Mesure agricoles pour les rives
- Récolte permise si pente de moins de 30% (on ne peut pas travailler le sol ou semer, il est possible de récolter le couvert naturel.
- Récolte permise uniquement sur le dessus du talus si pente plus grande que 30%.
- Culture permise jusqu’à 3m de la ligne des hautes eaux (travail de sol, semis, entretien)
- Bande de végétation permanente de 3m (bande riveraine) dont 1m sur le dessus du talus si le talus plus petit que 3m.
Objectif de la directive sur les odeurs
Favoriser une cohabitation harmonieuse.
