3 - RPEP, PPRLPI, Odeurs Flashcards

1
Q

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

A

Le RPEP vise à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommations humaines ou à des fins de transformation alimentaire.

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2
Q

Catégorie 1

A

+ 500 personnes

- L’évaluation du risque dans ces puits est fait par un professionnel grâce à l’indice DRASTIC

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3
Q

Catégorie 2

A
  • 21 à 500 personnes

- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel

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4
Q

Catégorie 3

A
  • 20 personnes et moins

- On agit comme si c’était un risque «élevé» à moins d’avis professionnel

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5
Q

Les restrictions varient selon 3 zones de protection

A
  • Aire de protection immédiate (sévère)
  • Aire de protection intermédiaire (- sévère)
  • Aire de protection éloignée (- - sévère)
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6
Q

Les restrictions varient selon 2 type de protection

A
  • Bactériologique

- Virologique

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7
Q

Aire de protection bactériologique

A
  • Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants bactériologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
  • Définie à partir d’un temps de migration de 200 jours, lequel correspond au temps de survie des bactéries les plus résistantes.
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8
Q

Aire de protection virologique

A
  • Zone à l’intérieur de laquelle des contaminants virologiques peuvent migrer et éventuellement contaminer.
  • Définie à partir d’un temps de migration de 550 jours, lequel correspond au temps de survie des virus les plus résistants.
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9
Q

Aire de protection immédiate (Catégorie 3)

A
  • Interdiction de toutes activités représentant un risque.

- 3m de distance

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10
Q

Aire de protection éloignée (Catégorie 3)

A

Aucun

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11
Q

Aire de protection intermédiaire (Catégorie 3)

A
  • Épandage de déjections et pâturages
  • Épandage d’engrais minéraux
  • Stockage au sol, cours d’exercice
  • Ouvrage de stockage, bâtiment
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12
Q

Épandage de déjections et pâturages (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)

A
  • Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
  • Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m si NO2+NO3 plus grand que 10 mg N/L
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13
Q

Épandage d’engrais minéraux (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)

A
  • Permis si NO2+NO3 entre 5-10 mg N/L

- Sous recommandation d’un agronome

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14
Q

Stockage au sol et cours d’exercice (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)

A
  • Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.
  • Interdit dans l’aire de protection virologique fixé à 100m
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15
Q

Ouvrage de stockage, bâtiment (Aire de protection intermédiaire pour un puits #3)

A

Interdit dans l’aire de protection bactériologique fixé à 30m pour la plupart des puits et 15m pour un puits scellé.

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16
Q

Objectif politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)

A
  • Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaints inondable.
  • Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique (intégrité physique de l’eau).
  • Assurer la sécurité des personnes et des biens en plaines inondables.
17
Q

Rive

A

Bande de 10 à 15m bordant les lacs et les cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux

18
Q

Rive de 10m lorsque ?

A
  • Pente plus petite que 30%

- Pente plus grande que 30% + hauteur du talus plus petit que 5m

19
Q

Rive de 15m lorsque ?

A
  • Pente plus grande que 30% continue

- Pente plus grande que 30% + hauteur du talus plus grand que 5m

20
Q

Littoral

A

Partie des lacs et des cours d’eau définie à partir de la ligne des hautes eaux.

21
Q

Plaines inondables

A

Espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue

22
Q

Ligne des hautes eaux

A

Limite entre plantes aquatiques et plantes terrestres.

23
Q

Mesure agricoles pour les rives

A
  • Récolte permise si pente de moins de 30% (on ne peut pas travailler le sol ou semer, il est possible de récolter le couvert naturel.
  • Récolte permise uniquement sur le dessus du talus si pente plus grande que 30%.
  • Culture permise jusqu’à 3m de la ligne des hautes eaux (travail de sol, semis, entretien)
  • Bande de végétation permanente de 3m (bande riveraine) dont 1m sur le dessus du talus si le talus plus petit que 3m.
24
Q

Objectif de la directive sur les odeurs

A

Favoriser une cohabitation harmonieuse.

25
Q

Qui administre la directive sur les odeurs

A

Les municipalités

26
Q

Distance des installation d’élevage

A

Distance = Facteurs B * C * D * E * F * G

27
Q

B

A

Distance de base

28
Q

C

A

Coefficient d’odeur (par rapport à notre production)

29
Q

D

A

Type de fumier

30
Q

E

A

Type de projet (nouveaux projets = 1, agrandissement on bénéficie d’un droit acquis)

31
Q

F

A

Facteurs d’atténuation (ils sont non cumulatif donc prendre celui qui nous avantage le plus)

32
Q

G

A

Type d’usage

33
Q

Distances relatives à l’épandage des engrais de fermes du 15 juin au 15 août

A
- Lisier
Rampe = 25m
Pendillars = Aucune
Incorportation simultanée = Aucune
- Fumier
Surface = 75m
Incorporation en moins de 24h = Aucune
- Compost
Aucune
34
Q

Distances relatives à l’épandage des engrais de fermes pour les autres périodes?

A

Aucune distance