2 - REA Flashcards
Facteurs les mieux corrélés à la teneur en phosphore à l’embouchure des cours d’eau
Grands interlignes, superficies cultivées et autres
Contenu du REA
- Stockage des déjections animales
- Disposition des déjection animales
- Épandage des déjections animales
- Limitation de superficie en cultures
- Bilan phosphore
- Avis et projet et certificats d’autorisation
- Sanction administratives pécuniaires et pénales
Stockage des déjections animales
- La règle générale est qu’ils doivent être entreposées dans des ouvrages de stockage étanches.
- Il n’est pas nécessaire pour les lieux d’élevage de moins de 1 600 kg P2O5 (environ 30 vaches adultes) en gestion solide.
- Amas au champs et cours d’exercice permis sous certaines conditions
Conditions amas au champs
- Aucun contact entre l’amas et les eaux de ruissellement
- Aucun contact entre les eaux contaminées en provenance de l’amas et les eaux de surfaces
- Retrait et valorisation de l’amas dans les 12 mois suivants
- Maximum de 2 000 kg P2O5 (environ 40 vaches adultes)
- Tenue d’un registre de stockage
Recommandation de l’IRDA pour les amas au champs
- Évitez les sols sableux (ils se drainent trop bien)
- Éviter les cuvette
- Sol profond
- Pente - 6%
- Si pense de 2 à 6% alors faire un rigole en amont (mini fosée)
- Aménager une bande filtrante (céréales d’automne)
- Mettre un andain filtrant en aval à l’hiver
- Réhabilitation du sol si nécessaire (ôter une couche et épandre cette dernière sur surface pauvre
Conditions cours d’exercice
- Enclos délimité où séjournent des animaux et qu’ils génèrent une quantité de phosphore supérieure à la capacité de cette superficie.
- Les eaux de ruissellement ne doivent pas pouvoir atteindre la cour d’exercice.
- Les eaux contaminées en provenance de la cour d’exercice ne doivent pas atteindre les eaux de surface.
- Les déjections doivent être valorisés au moins une fois l’an
Valorisation des matières fertilisantes
- Épandage sur des sols cultivées (propriété, location ou entente d’épandage) selon les règles du REA.
- Traitement et transformation en produits utiles par des établissements autorisés (granulation, séchage, compostage, biométhanisation).
Élimination des matières fertilisantes
Destruction possible que par les établissements autorisés
PAEF
- Requis pour épandre des matières fertilisantes sur une parcelle.
- Contient minimalement les cultures, les matières fertilisantes, les doses, les modes et les dates d’épandages prévues.
- Contenu détaillé du PAEF est défini par l’OAQ
- Acte professionnel réservé aux agronomes
Qui doit produire un PAEF?
- Exploitant sur fumier liquide
- Exploitant sur fumier solide de plus de 1 600 kg P2O5 (30 vaches adultes)
- Exploitant sur plus de 15 ha (excluant les prairies et les pâturages)
- Exploitant sur plus de 5 ha en production maraîchères et petits fruits
Analyse de sol pour PAEF
- Il est impératif d’avoir les analyse de sol des parcelles cultivées
- P, P/Al, Al, Ca, Mg, M.O, pH(eau), pH(tampon), K
- Analyse est valide pour 5 ans seulement et doit être réalisé par un laboratoire accrédité.
Caractérisation des déjections animales
- Déterminer la valeur fertilisante et le volume annuel produit pour les recommandations et le bilan de phosphore.
- Pour tous les lieux d’élevage sauf gestion solide de moins de 1 600 kg P2O5
- Un agronome doit être mandaté par écrit avant le 1er avril
- Utilisé un protocole d’échantillonnage reconnu par le CRAAQ
Absence d’une caractérisation valide
En l’absence de caractérisation valide (méthode non reconnu) le bilan de phosphore est calculé selon l’annexe 6 (surestimation d’environ 20%) et pour la fertilisation l’agronome détermine les meilleures valeurs à utiliser (données mesurées ou valeurs moyennes de référence du CRAAQ).
Période d’épandage des matières fertilisantes
- Permis sur un sol non gelé et non enneigé seulement
- Permis entre le 1er avril et 1er octobre
Pourquoi on pourrait épandre après le 1er octobre?
Permis après le 1er octobre si sol non gelé et non enneigé, si c’est recommandé et justifié par un agronome dans le PAEF (ex: structure d’entreposage insuffisante pour l’hiver) et si le volume épandu après le 1er octobre est de moins de 35% du volume annuel.
Mode d’épandage des déjections animales
- Canons interdits pour épandre sur plus de 25m
- Aspersion basse
- Rampe basse
Épandage lisier bovins laitiers ou boucherie
- Aspersions basse (max 1m verticalement et max 5.5m horizontalement)
Épandage autres types de lisier (incluant veaux de lait)
- Rampe basse
- Aspersions basse (max 1m verticalement et max 2m horizontalement)
Doses maximales de phosphore
- Elles ont pour objectif d’éviter d’enrichir les sols en phosphore au-delà des seuils environnementaux.
- Pour le maïs, les céréales, le soya, les prairies et les pâturages on se réfère aux abaques de dépôts et pour les autres cultures c’est l’agronome en se référant aux recommandations du CRAAQ.
Abaques dépôts maximum
- On fertilise selon les grilles du CRAAQ sans jamais dépassé l’abaque de dépôt maximum (annexe 1)
- Il faut utiliser des rendements officiels pour l’annexe 1 (FADQ).
Seuil critique environnementaux pour un sol de plus de 30% argile
7.6%
Seuil critique environnementaux pour un sol de moins de 30% argile
13.1%
Bande de protection
- Il est interdit de fertiliser dans cette bande.
- Les municipalités réglementent sur les bandes riveraines à leurs façons
Bande de protection en absence de règlement municipal?
- Cours d’eau, lacs et marécages = 3m
- Fossés = 1m
Accès des animaux aux cours d’eau
Les animaux ne peuvent avoir accès aux cours d’eau et plans d’eau de même qu’à leur bande riveraine
Registre d’épandage
- Obligatoire et doit tenir compte de toutes les matières fertilisantes utilisées.
- Indication pour chaque parcelle cultivée, des matières fertilisantes épandues, doses, modes et périodes d’épandage.
- Aide grandement au suivis du PAEF par l’agronome
Limitation des superficies cultivées
Étant donné que c’est un facteur important sur la teneur en phosphore à l’embouchure des bassins versants, il est impossible d’augmenter les superficies au-delà des droits acquis (annexe 2,3,5) pour les municipalités où les bassins versants sont dégradés.
Bilan de phosphore
- Démontrer que la quantité de phosphore à gérer sur un lieu d’élevage peut être disposée de manière adéquate.
- C’est prévisionnel car c’est pour l’année suivante
- Il est un critère pour accéder à certains programmes de financement du MAPAQ et de la FADQ.
- Dépôt au MELCC au plus tard le 15 mai de chaque année et le bilan doit être à l’équilibre ou négatif.
- «Bilan P = Ce que l’on produit - Ce que nos sols peuvent assimilés»
Avis de projet
- Avis au MELCC 30 jours avant la réalisation d’un projet
- Il contient également entre autre le bilan de phosphore prévu à la suite du projet et une attestation de conformité aux différents règlements.
- Ce n’est pas nécessaire d’avoir l’autorisation
Quels projet pour avis de projet
- Nouveau lieu d’élevage sur gestion liquide
- Nouveau lieu d’élevage sur gestion solide (+ 1 600 kg P2O5)
- Augmentation de la production annuelle de P2O5
- Passage de gestion solide à liquide
- Augmentation ou érection de la capacité de stockage
Certificat d’autorisation
- Pour les projets d’envergure, le MELCC doit l’avoir 30 jours avant la réalisation d’un projet
- Il contient le PAEF, bilan de phosphore, attestation de conformité, devis d’ingénieur et autres documents légaux
- Attendre l’autorisation avant de commencer
Quels projets pour certificat d’autorisation
- Nouveau lieu d’élevage de plus de 4 200 kg P2O5
- Augmentation de la production annuelle de P2O5 au-delà de certains seuils
Sanctions administrative pécuniaires et légales
Très peu fréquent, cela commence généralement par une plainte d’un voisin ou d’un agronome
Sanctions administratives
250$ à 10 000$ pour un individu/personne morale (compagnie et autres)
Sanctions pénales
1 000$ à 6 000 000$ pour un individu/personne morale (compagnie et autre) possibilité de prison jusqu’à 3 ans.
