3) La peine Flashcards
1
Q
La peine
A
Sanctionne l’auteur d’une infraction et en favorise l’insertion ou la réinsertion.
2
Q
La peine
A
- Est en fonction de la gravité de la
peine - Il existe différentes circonstances aggravante : objective (bande organisée) et personnelle (qualité du délinquant ou de la victime (âge)
3
Q
Les + de l’expert
A
Les infractions sont rares en droit pénal général, mais fréquentes en droit pénal des affaires
4
Q
A
