2.2.2- Les taxes liées à la consommation Flashcards
Quelles sont les trois principales taxes à la consommation au Québec?
- Taxe sur les produits et services (TPS)
- Taxe de vente du Québec (TVQ)
- Taxe d’accise et droits d’accise
Qu’est-ce que la TPS?
Taxe du gouvernement fédéral sur un bien ou un service, qui perçoit 5%
Qu’est-ce que la TVQ?
Taxe du gouvernement provincial sur un bien ou un service, qui perçoit 9,975%
Quel bien est exempté de la TVQ, mais pas de la TPS?
Les livres
Qu’est-ce que la taxe d’accise et les droits d’accise?
Une taxe imposée par le gouvernement fédéral sur la fabrication, la vente, la consommation et l’importation de certains biens ou services. Celle-ci est inclue dans le prix de vente
À quoi s’applique la taxe d’accise en général?
Les produits pétroliers, aux climatiseurs pour automobiles et aux véhicules énergivores
À quoi s’appliquent les droits d’accise en général?
L’alcool, le tabac et au cannabis
Que sont les taxes au recyclage?
Un montant servant à payer le recyclage d’un bien (comme l’écofrais)