2- Régime québécois en SST Flashcards
Quelles sont les principales composantes du régime de prévention SST au Québec?
CNESST aidé de
CIUSSS, CISSS, IRSST & ASP
Explique l’écart entre le régime de prévention prévu et celui qui s’applique aujourd’hui.
Avant : surtout s’assurer qu’il n’y ait plus de poursuite
Maintenant : (plus de poursuite) mais surtout beaucoup plus de prévention pour protéger les travailleurs
Identifie les enjeux de la CNESST
Prise en charge par le milieu et notion de contrôle externe
Identifie les mandats de la CNESST
Prévention et inspection
Indemnisation et réparation
(auto-) Financement
Identifie les aspects législatifs du régime québécois en SST
Prévention, indemnisation et financement
Identifie les coûts financiers et humains des lésions professionnelles.
Financiers : directs et indirects
Humains : physique, psychologique et professionnel
Plus de détails sur autres cartons
Quelles étaient les deux principales caractéristiques de la première loi des accidents du travail?
Assurance sans égard à la faute
les employeurs doivent obligatoirement y cotiser
Qui était protéger la LSST?
Les employeurs (poursuites)
&
Les employés (protection)
Qui était protéger la LSST?
Les employeurs (poursuites)
&
Les employés (protection)
Quelle était l’utilité première de la réforme du mode de tarification?
Encadrer le régime de santé-sécurité au travail
Le régime québécois de SST est basé sur quoi? (2)
Prise en charge par le milieu
Notion de contrôle externe
Le régime québécois de SST est basé sur quoi? (2)
Prise en charge par le milieu
Notion de contrôle externe
Quelles sont les méthodes de prise en charge par le milieu?
Programme de prévention
Programme de santé spécifique à l’établissement
Comité SST
Représentant à la prévention
Quelles sont les méthodes de notion de contrôle externe?
Pouvoirs dévolus à la CNESST (inspection et réglementation)
Administration de la LSST, LATMP et LIVAQ
Est-ce que le régime québécois de SST est parfait?
NON
Qu’est-ce que CNESST signifie?
Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au travail
Qu’est-ce qu’un organisme paritaire?
Organisme où il y a des représentants des travailleurs ET des employeurs égaux dans le conseil administratif avec un président pour trancher (être équitable)
Quel est le problème avec le nombre d’inspecteurs à la CNESST?
Il a toujours le même nombre d’inspecteurs qu’il y a 35 ans, mais une charge de travail bien supérieur dû au nombre grandissant d’entreprises.
Quel est le problème avec le nombre d’inspecteurs à la CNESST?
Il a toujours le même nombre d’inspecteurs qu’il y a 35 ans, mais une charge de travail bien supérieur dû au nombre grandissant d’entreprises.
Quelles sont les méthodes de soutien aux travailleurs et aux employeurs offerts par la CNESST?
Revue : prévention au travail
Centre de documentation
Répertoire toxicologique
Quels sont les pouvoirs des inspecteurs de la CNESST selon le LSST?
Inspection à toute heure, accompagnement, prise d’échantillons, accès aux documents, avis de correction, suspension
«Convaincre, soutenir, contraindre» - Donner les outils et ressources…
En quoi consiste le rôle d’indemnisation et réparation?
Indemnisation lors de lésions et réadaptation lors d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
À quoi sert le budget de la CNESST?
Indemnisation principalement
Comment fonctionne la tarification de la CNESST?
Elle est variable selon les 3 régimes de tarification selon le niveau de risque et de prévention notamment.
Quels sont les autres acteurs institutionnels principaux?
CIUSSS/CISSS, IRSST & ASP
Quels sont les autres acteurs institutionnels principaux?
CIUSSS/CISSS, IRSST & ASP
Que signifie CIUSSS/CISSS?
Centre Intégré (Universitaire) en Santé et Services Sociaux
Que signifie IRSST?
Institut en Recherche en Santé et Sécurité au Travail
Que signifie ASP?
Association Sectorielle Paritaire - prévention
Que fait le CIUSSS/CISSS?
- Équipe santé au travail du réseau public de santé
- Fonction de «med responsable»
- Programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)
Que fait le IRSST?
Recherche, diffusion et expertise
Institut de recherche Robert-Sauver en SST
Que fait le ASP?
Surtout de la prévention
Organisme sans but lucratif
Services de formation, d’information et de conseils
Quelles sont les deux grandes lois dans le domaine de la SST?
LSST et LATMP
Associer la responsabilité à la loi qui la régie :
LSST - LATMP
Prévention-Indemnisation-Financement
LSST : Prévention
LATMP : Indemnisation et financement
Qu’est-ce qui différencie une loi d’un règlement?
Loi : Informations générales
Règlement : Normes
V ou F
La LSST traite directement des risques et des mesures spécifiques pour leur élimination ou leur contrôle.
FAUX, c’est le RSST qui s’en occupe directement
Compléter l’article 2 de la LSST :
La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des _______ pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de _____________ des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la ___________ de cet objet.
La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations à la réalisation de cet objet.
Quels sont les deux mécanismes entrepris par les employeurs afin de se conformer à la LSST?
Programme de prévention
Comité SST et représentant à la prévention (selon le nombre de travailleurs)
Comment la LSST a-t-elle séparé les emplois en 6 groupes d’activité?
Selon leur risque d’accidents
Quels sont les 3 grands droits des travailleurs?
Le droit de savoir, le droit de refuser et le droit de participer.
En quoi consiste le droit de savoir?
Connaître les risques auxquels on est exposés
Comment s’en protéger
En quoi consiste le droit de refuser?
Refus de travailler si cela met sa santé ou sa sécurité en danger ou celle d’autrui.
En quoi consiste le droit de participer?
Participer à l’identification des dangers.
Nomme 3 autres droits des travailleurs.
Retrait préventif si exposé à un contaminant
Programme pour maternité sans danger
Protection contre sanctions découlant de l’exercice de droit en SST
V ou F
Un travailleur ne peut pas exercer son droit de refus si le refus met en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne.
VRAI (pompier en service par exemple)
Quelles sont les deux principales obligations pour les travailleurs?
Prendre les mesures nécessaires pour se protéger
Veiller à ne pas mettre les autres autour en danger
Compléter la LATMP (ART1)
La présente loi a pour objet la réparation des _______ professionnelles et des ____________ qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires.
Quel concept est décrit dans l’article 2 de LATMP :
Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un ACCIDENT DU TRAVAIL, ou une MALADIE PROFESSIONNELLE, y compris la RÉCÉDIVE, la RECHUTE ou l’AGGRAVATION.
Lésion professionnelle
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle?
L’accident se produit à un moment précis alors que la maladie est sur le long terme, elle se développe suite à une exposition.
Quel est le rôle de la condition personnelle selon la LATMP?
Théorie du crâne fragile : à moins de circonstances particulières, il faut prendre la personne humaine comme elle est, avec son âge, avec ses faiblesses, avec ses vicissitudes.
V ou F
Ces éléments font aussi parti de la LATMP.
-Indemnités de remplacement du revenu
-Assignation temporaire
-Retour au travail
-Processus de révision et de contestation
VRAI
À quelles fins l’assignation temporaire est-elle importante?
Productivité, inquiétude à la réintégration, limite des coûts, influence
L’employeur a-t-il le doit d’assigner temporairement un employé à une tâche inutile?
NON, une tâche du genre est considérée comme humiliante, sans but ou objectif
Quelles sont les 3 critères qu’une tâche de réassignation doit respecter pour recevoir l’approbation du médecin?
Sécuritaire, faisable pour le travailleur(capacités) et favorable à la réadaptation du travailleur.
Qui est le seule personne qui a le droit de contredire l’opinion du médecin? (ART37)
Le travailleur! (Pas CNESST, ni employeur)
Compléter la phrase :
La LSST, une réforme novatrice, a donné un élan à la __________.
Prévention
Pourquoi la LSST n’est-elle pas complète?
On doit redynamiser la prévention
Quels sont les 3 codes et les 2 autres sources d’encadrement juridique à la santé/sécurité au travail?
Code du travail, civil et criminel
Charte des droits et libertés de la personne
Loi sur les Normes du travail
Quels sont des exemples de coûts directs (financiers)?
Indemnités (3), équipements de premiers soins et frais de déplacement vers un hôpital
Quels sont des exemples de coûts indirects (financiers)?
- Remplacement du travailleur, perte de productivité
- Suivi administratif du dossier
- Enquête et analyse du l’accident
- Pertes matériels
- Possibles contestations et frais juridiques
Quels pourraient être des exemples de coûts humains de nature physique suite à une lésion professionnelle?
Douleur, insomnie, capacité réduite
Autonomie réduite et séquelles permanentes
Quels pourraient être des exemples de coûts humains de nature psychologique suite à une lésion professionnelle?
(-) estime de soi, sentiment d’inutilité, culpabilité, dépression, anxiété
Préjugés sociaux, vie familiale, social et amoureuse perturbée
Toxicomanie, violence, non-acceptation de son état
Quels pourraient être des exemples de coûts humains de nature professionnelle suite à une lésion professionnelle?
Perte de revenu, insécurité de l’avenir, réadaptation, réorientation, anxiété de retour au travail.
Dois-je être inscrit à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?
En général non, sauf pour les travailleurs autonomes et les employeurs
En revenant de mon heure de dîner, je me foule la cheville en montant l’escalier de l’immeuble de mon employeur, est-ce un accident de travail?
Non, 3 facteurs permettent de déterminer si l’évènement est un accident du travail au sens de la loi :
- Accidentel (soudain et imprévisible)
- un évènement a causé une blessure dont on souffre
- l’évènement doit se produire pendant que vous êtes sous la supervision ou le contrôle de notre employeur
J’ai été suspendu de mon travail par mon employeur 2 semaines après avoir été nommé représentant à la prévention par le comité de santé et de sécurité de mon entreprise que puis-je faire?
l’employeur s’expose à des amendes. Vous ne pouvez pas être suspendu ou congédié pour ces raisons. Possibilité de déposer un grief au syndicat ou de faire une plainte au CNESST
Mon employeur m’a fourni de l’équipement inadéquat et je me suis blessé en travaillant, est-ce que je peux poursuivre mon employeur?
Non, pour être indemnisé, vous devez nécessairement vous adresser à la CNESST, si la plainte est fondée (que ce soit la faute de l’employeur ou non), la commission versera une indemnité.
Si je ne suis pas d’accord avec une décision rendue par la CNESST dans mon dossier, puis-je la contester?
Oui, il existe un protocole bien précis de contestation des décisions de la CNESST. L’instance finale est un tribunal administratif (Commission des lésions professionnelles(CLP))
Le régime québécois en SST est basé sur deux éléments, lesquels?
Notion de contrôle externe
Prise en charge par le milieu
Quelles sont les deux grandes lois qui encadrent juridiquement du régime SST?
LSST et LATMP
Quels sont les rôles attribués aux deux lois?
LSST : prévention
LATMP : indemnisation et financement
