2) La rémunération Flashcards
La rémunération dans les sociétés non cotées
Ce sont ls associés qui fixent la rémunération des dirigeants. s’ils sont actionnaires ils prennet part aux vote
Dans la CA ou CSles membres perçoivent une rémunérations ex jetons de présence fixée par AGO et les DG membre du directoires perçoivent une rémunération
La rémunération des dirigeants cotés ( partie 1)
La politique de rémunérait-on est élaborée par le CA ou le CS, lorsque cet organe se prononce sur une rémunération au bénéfice de son président DG ou DGD ces derniers ne peuvent y participer
Chaque année AG doit procéder à un vote ex ante sur la politique de rémunération doivent être expliquées : les composantes de la rémunération fixe et variable
: le processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en oeuvre de cette politique
Si pas conforme aucun versement
La rémunération des dirigeants cotés (partie 2)
Un vote ex-post doit intervenir en N+1. Un vote ex post n’intervient pas n’intervient en matière de rémunération des membres du CA ou du CS puisque ces rémunérations ont été validées lors de vante ex ante.
La politique de rémunération figure dans les rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et est publiée sur le site internet de la société ( information accessible 10 ans)
Le say on pay
Mis en place par la loi Sapin 2, est une règle selon laquelle les éléments de rémunérations des dirigeants des société es cotées sont soumis obligatoirement au vote des actionnaires
