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Economie Européenne > 2. La PAC > Flashcards

2. La PAC Flashcards

1
Q

Contexte européen à la création de la PAC ?

A

1962 :

  • 1/3 de l’emploi en Europe
  • 20% des PIB promoteurs
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2
Q

Quelles critiques sont aujourd’hui adressées à la PAC ?

A
  • Pb : forte hétérogénéité des agricultures
  • Politique très coûteuse qui creuse le budget européen.
  • Dépenses non tournées vers l’avenir.
  • Gaspillage de l’argent car aides versées aux plus grosses exploitations
  • Intervention sur un secteur déjà en surproduction
  • Non/insuffisante prise en compte des problèmes environnementaux et sanitaires
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3
Q

Quelles sont les raisons économiques de la PAC ?

A
  • protection du revenus des producteurs / sécurité alimentaire pour les consommateurs
    Nécessité d’intervention car :
  • marchés agricoles instables
  • dégradation chronique des revenus agricoles
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4
Q

Pourquoi les marchés agricoles sont-ils instables ?

A
  • Demande de produits agricoles est relativement inélastique
  • offre rigide à court-terme
  • -> Loi de King “si les récoltes augmentent, les revenus des agriculteurs peuvent diminuer”. Choc de demande positif > Forte baisse des prix pour absorber et inversement.
  • offre incertaine
  • -> Forte volatilité des prix et quantités > marché défaillant > nécessité d’intervention publique
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5
Q

Comment expliquer la dégradation chronique des revenus agricoles ?

A
  • les facteurs de prod sont fixes > offre globale rigide - transmission familiale du facteur capital > investissements coûteux et facteurs spécifiques
  • Progrès techniques importants > possibilité d’accroissement rapide de l’offre
  • élasticité demande/revenu faible > D augmente lentement
  • -> Offre excédentaire à long-terme, baisse des prix et des revenus des agriculteurs progressive.
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6
Q

Quand et quels objectifs pour la PAC ?

A

Traité de Rome 1957

  • Stabiliser les marchés agricoles
  • Assurer un niveau de vie équitable à la pop agricole
  • Garantir la sécurité des approvisionnements
  • Assurer prix raisonnables aux consmtrs
  • Accroître prodvité de l’agr par progrès technique et spécialisation tout en préservant exploitations fam.
  • -> Pol productiviste
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7
Q

Quelles raisons non-économiques justifient la PAC ?

A
  • Pol : agriculteurs aimés de la pop / motifs électoraux (1/3 emploi)
  • Stratégiques : indépendance alimentaire / pol com : agriculture comme pétrole vert de la France / rééquilibrage de la Balance Commerciale.
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8
Q

Quels sont les principes d’actions posés lors de la Conférence de Stresa - 1962 - ?

A
  • unicité des marchés
  • préférence communautaire
  • solidarité financière
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9
Q

Quel est le rôle de la branche financière de la PAC ?

A

A l’origine Fonds Européen d’Orientation et de Garanties Agricoles (puis FEAGA puis FEADER en 2007) : gestion des pol d’intervention sur les marchés et actions structurelles.

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10
Q

Quels sont les outils initiaux de la PAC ?

A
  • Protection à la frontière par un droit de douane à l’importation
  • Prix garanti grâce à une intervention
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11
Q

Conséquences du ddd en terme de quantité et prix ?

A
  • Augmentation du prix
  • Baisse de la D domestique
  • Augmentation de la Prod nat.
  • Baisse des importations
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12
Q

Conséquences du ddd en terme de bien-être pour la collectivité ?

A
  • perte de surplus pour consommateurs
  • gain de prod pour les agriculteurs
  • gain financier pour les contribuables
  • -> Pertes nettes / sèches selon triangles d’Harberger
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13
Q

Quelles limites au ddd ?

A
  • instrument peu flexibles, dépendant du Px mondial. S’il permet d’augmenter les prix des produits au niveau mondial, il ne permet pas de stabiliser les px ni les revenus agricoles.
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14
Q

Les csq du px garanti pour un pays importateurs de produits agricoles ?

A
  • Situation de l’UE à la création de la PAC.

Effets similaires à ddd : baisse des importations, baisse de la D, hausse de la Prod nat, augmentation du coût.

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15
Q

Comment l’UE est devenue exportatrice de produits agricoles dans les années 80 ?

A

Grâce au Prix garanti :

  • accroissement de l’O domestique (px garantis, disparition de l’incertitude /prix /revenus et gains de prodté)
  • Contraction de D de produits agricoles par phénomène de substitution
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16
Q

Csq du prix garanti pour pays exportateur de prod agricoles ?

A

Pour maintenir la compétitivité de l’éco, mécanismes de subventionnement des exportations pour se rapprocher du px mondial.
> Baisse de la D domestique / Augmentation de la prod nat. / Augmentation des exportations (subventionnées)
> Pertes pour les consommateurs, gains pour les producteurs et pertes pour les contribuables.
> Cercle vicieux : px mondial de + en + bas. Prix garanti + en + déconnecté du px mondial > Coûts budgétaires croissants et distorsions de concurrence (critiquée).

17
Q

Quelles sont les principales réussites de la PAC ?

A
  • Atteinte de l’objectif d’autosuffisance dès la fin des années 1980 dans presque tous les domaines
  • Accroissement de la prodté : x3.5 en France entre 0974 et 2000. // baisse du nbre d’exploitations
  • Stabilisation des marchés
  • Protection des consteurs
  • Pas d’enrayement de la baisse des revenus agricoles mais limitation de la fluctuation des revenus
18
Q

Pourquoi la 1e réforme ?

A

> Pb des excédents, l’UE devient exportateur de pdts agricoles. Pb du Px garanti.

  • Coûts croissants (10 Mns en 1979 / 40 Mns en 2000 / 1/3 budget UE)
  • Distorsions à la concurrence pénalisante pour les consteurs et fortement critiquées à l’international (EU lors des négociations du GATT)
  • redistributions inégalitaire des revenus agricoles car / taille de l’exploitation
  • Pb environnementaux : orientation prodtvste, utilisation massive d’engrais chimiques, extension des terres cultivées… voir livre vert de la Com dès 1984.
19
Q

Pourquoi les consteurs ne peuvent exprimer leur mécontentement ?

A
  • Supériorité des groupes agro-alimentaires / asso de cnsteurs
  • Empathie pour les agriculteurs / peur du rationnement
20
Q

Quels ont été les premiers aménagements à la PAC ?

A

> Concentration sur les coûts budgétaires
- Mécanisme de contrôle de l’offre : quotas laitiers (1984 - pas remise en cause px garanti / programmes structurels pour aider à la cessation d’activité, diversification et gel des terres) et taxe de coresponsabilité sur le lait (1977) et céréales (1986)

21
Q

Quels furent les effets des 1e aménagements à la PAC dans les années 1980 et comment furent-ils complétés ?

A

Effets limités sur la réduction des coûts budgétaires. > Tentatives de réduire le soutien aux agriculteurs : “quantité maximales garanties” sur les céréales (1988) et diminution des soutiens à la viande bovine.

22
Q

Quels objectifs pour la réforme de la PAC en 1992 ?

A

Projet Mac Sharry :

  • compétitivité de l’agriculture euro
  • reconquête du marché intérieur
  • maîtriser la prod et croissance des dépenses
  • moins d’inégalités dans les soutiens à l’agriculture
  • orientation + soucieux de l’environnement et aménagement du territoire
23
Q

Quel est le contenu de la réforme de la PAC de 1992 ?

A
  • Diminution progressive des prix des soutien
  • Réduction et fixation à l’avance des achats publics au titre de l’intervention directe sur les marchés
  • Diminution du px garanti
  • Mesures “d’accompagnement”
24
Q

Fonctionnement et csq de la baisse du prix garanti dans le cadre de la réforme de la PAC en 1992 ?

A

Le Px Garanti est diminué mais existe toujours.
> Perte de surplus pour les prodteurs > compensations financières par paiements directs aux agriculteurs.
Csq : découplage des aides et volumes produits : aides si réduction de la production.

25
Q

Fonctionnement des mesures “d’accompagnement” dans le cadre de la réforme de la PAC en 1992 ?

A
  • Préretraite agricole
  • Aides au boisements des terres
  • Programme agro-environnemental pour inciter à utiliser des techniques plus respectueuses de l’envmt.
26
Q

Csq réforme de 1992 sur négociations internationales ?

A

Relance des négociations : signature Accord Blair House en 1992 (UE / EU) - l’agriculture était jusque là exclue des accords de l-é.

27
Q

Accords lors de l’Uruguay Round ?

A
  • accès au marché (UE): principe de la tarification : fin des prélèvements variables pour des droits de douane progressivement diminués. Fin de l’exception agricole.
  • Limitation des subvention à l’exportation : - 36% du montant et - 21% du volume en 6 ans.
  • réduction du soutien interne : - 20% sur 6 ans. Suppression des mesures boite orange.
  • Réglementations et contrôles des normes sanitaires
28
Q

Qu’est ce que le soutien interne dans le cadre de la PAC ?

A
  • Boite verte : aides avec peu d’effets sur les échanges (préretraites, respect de l’envmt)
  • Boîte bleue : paiements directs aux agriculteurs pour limiter leur prod
  • Boite orange : distorsions directes sur les échanges
29
Q

Quels furent les effets de la réforme de 1992 ?

A
  • Diminution des dépenses de stockage et subvention aux export. Pas de baisse conséquente du budget car compensation par aides directes aux prod.
  • Préretraites : accélération de la baisse du nbre d’exploitations
  • Px € plus proche Px monde
  • Evolution + des revenus agricoles
  • Pas d’effets redistributifs
30
Q

Quels étaient les enjeux de la réforme de l’Agenda 2000 ?

A

Mac Sharry jusqu’en 1999 puis Agenda 2000.

  • approfondissement PAC 1992
  • Préparer l’élargissement de l’UE : adaptation des mesures de soutien car agricultures très diversifiées
  • Nouveaux enjeux non marchands (envmt et sanitaire)
31
Q

Contenu de l’Agenda 2000 ?

A
  • réduction des px de soutien (-15% céréales / -20% boeuf)
  • Renforcement des critères envmtaux pour l’attribution des aides
  • 2nd pilier à la PAC : pour le développement rural
  • Principe de subsidiarité (+ de contributions Nat que UE)
32
Q

Quelle réforme en 2003 ?

A

Initialement prévue par Agenda 2000. Projet de réforme Fischer en 2002 pour mieux connecter agric € au marché mondial et renforcer l’intégration des nouveaux pays.

33
Q

Contenu de la réforme Fischer de 2003 ?

A
  • baisse des intervention (riz, beurre, seigle)
  • Changement dans l’allocation des aides directes : + de découplage (paiement unique / exploitation) et principe d’éco-conditionnalité (paiement subordonné au respects de normes envmt, sécu, santé animale et végétale)
  • Discipline budgétaire : possibilité d’ajuster les niveaux de paiements
  • Renforcement du 2nd pilier
  • Multifonctionnalité de l’agriculture
  • Autonomie des EM
34
Q

La PAC aujourd’hui ?

A

2008 : bilan de santé pour anticiper l’horizon 2013.
Accent : compétitivité, maîtrise du budget, environnement, dvppmt 2nd pilier, multifonctionnalité de l’agriculture.
Depuis 2010, discussions pour la nouvelle PAC 2014/2020 : + verte et équitable, place prépondérante des petits prodteurs et cohésion territoriale

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