2) L'affacturage Flashcards
L’affacturage définition
Est une opération de crédit par laquelle un établissement de crédit, le factor ou affactureur règle moyennant rémunération, les créances commerciales de l’un de ses adhérents.
Affacturage
Adhérent transfère la propriété des créances qu ‘il détient sur la clientèles avec un bordereau récapitulatif singé de sa main
L’affactureur devient titulaire des créances par subrogation, moyennant le paiement d’une commission règles le montant des créances de manières anticipées. L’affactureur se réserve se réserve toujours le droit approuver ou de rejeter les créances présentés par adhérent.
Subrogation
La subrogation est un concept juridique par lequel une personne ou une entité (le subrogé) remplace une autre (le subrogeant) dans ses droits ou ses obligations. En d’autres termes, la subrogation permet à une personne de se substituer à une autre dans la récupération d’une créance ou la prise en charge d’une obligation, en général après avoir payé une dette ou une indemnité à la place de cette dernière.
Si la subrogation est opposable au débiteur
Il effectue un paiement libératoire entre les mains du subrogeant tant qu’il na pas connaissance de cette subrogation. Une fois celle-ci notifié, il est tenu de payer directement affactureur.
