12.4 - Fiscalité des entreprises Flashcards
2382 - Quelles entités parmi les suivantes réalisent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ?
Veuillez choisir une réponse :
Les associations (Loi 1901)
Les professions libérales
Les entreprises industrielles
Les professions libérales
2412 - La règle de prise en compte des plus-values latentes pour une société soumise à l’IS (Impôt sur les Société) détenant un portefeuille titres concerne :
Les parts de fonds communs de placement à risques si l’entreprise a pris l’engagement de les conserver pendant au moins 5 ans
Les parts ou actions d’OPCVM dont la valeur de l’actif de l’OPCVM est représentée de façon constante pour 90 % au moins d’actions
Les parts ou actions d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) étrangers
Les parts ou actions d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) étrangers
2415 - Une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) qui détient des parts ou actions d’OPC :
Est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d’OPC qu’elle détient à la clôture de l’exercice
Bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la revente des parts ou actions d’OPC
Est exonérée d’imposition sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d’OPC qu’elle détient à la clôture de l’exercice
Est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d’OPC qu’elle détient à la clôture de l’exercice
2379 - La plus-value sur les titres de placement réalisée par une entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés est :
Soumise à l’impôt sur les sociétés si elle est supérieure à 10 000 €
Exonérée d’impôt sur les sociétés
Soumise à l’impôt sur les sociétés
Soumise à l’impôt sur les sociétés
2380 - Comment sont imposés les intérêts d’un dépôt à terme perçus par une entreprise passible de l’impôt sur les sociétés (IS) ?
Ils doivent être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.
Ils peuvent bénéficier sur option d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Ils doivent être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont courus.
Ils doivent être rattachés aux résultats de l’exercice au cours duquel ils ont courus.
2381 - Les produits nets des participations, perçus par une société mère, ouvrant droit à l’application du régime des sociétés mères :
Sont imposés au taux normal de l’IS
Sont imposés au taux réduit de 15%
Peuvent être retranchés du bénéfice total de celle-ci, défalcation faite de 5% de leur produit total
Peuvent être retranchés du bénéfice total de celle-ci, défalcation faite de 5% de leur produit total
2428 - Dans le cadre de la détention d’un portefeuille-titres par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la règle de prise en compte des plus-values latentes concerne :
Veuillez choisir une réponse :
Les parts ou actions d’OPC français et étrangers
Uniquement les parts ou actions d’OPC français
Uniquement les parts ou actions d’OPC étrangers
Les parts ou actions d’OPC français et étrangers
2388 - Comment les entreprises payent-elles l’impôt sur les sociétés ?
Veuillez choisir une réponse :
Au cours de l’année N+1 pour l’exercice de l’année N
En quatre acomptes payés dans l’année N et le solde au cours de l’année N+1
En une seule fois, au 15 avril de l’année N+1
En quatre acomptes payés dans l’année N et le solde au cours de l’année N+1
2417 - L’IS (Impôt sur les Sociétés) s’applique :
Veuillez choisir une réponse :
Aux bénéfices réalisés par l’entreprise
Au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise
Aux revenus du dirigeant de l’entreprise
Aux bénéfices réalisés par l’entreprise
2390 - Pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, sur quelle durée les entreprises peuvent-elles amortir les sommes versées pour la souscription en numéraire au capital de petites ou moyennes entreprises innovantes ?
Veuillez choisir une réponse :
Trois ans
Cinq ans
Dix ans
Cinq ans
