12.3 - Fiscalité des particuliers Flashcards
2400 - Le taux de la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) sur l’acquisition d’actions françaises cotées a été modifié au 1er janvier 2017 pour atteindre un taux de :
Veuillez choisir une réponse :
0,3% de la valeur de la transaction concernée
0,2% de la valeur de la transaction concernée
0,5% de la valeur de la transaction concernée
0,3% de la valeur de la transaction concernée
2374 - En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA :
Veuillez choisir une réponse :
Diffère selon la nature des titres concernés par ces gains (actions ou obligations)
Est identique, quelle que soit la durée de détention du PEA
Diffère selon la durée de détention du PEA
Diffère selon la durée de détention du PEA
2376 - Quel est le nombre de parts à prendre en compte pour le calcul du quotient familial d’un couple marié ayant 3 enfants mineurs à charge ?
Veuillez choisir une réponse :
3,5 parts.
4 parts.
5 parts
4 parts.
2413 - Les moins-values constatées la même année sur des actions françaises ne peuvent pas se compenser fiscalement avec des plus-values réalisées sur :
Veuillez choisir une réponse :
Des SICAV monétaires
Des obligations françaises
Des biens immobiliers
Des biens immobiliers
2364 - Les dividendes sont :
Veuillez choisir une réponse :
Soumis à des prélèvements sociaux
Exonérés de prélèvements sociaux
Soumis à la taxe spéciale sur les opérations de Bourse
Soumis à des prélèvements sociaux
2350 - Les plus-values immobilières imposables réalisées par un particulier sont soumises :
Veuillez choisir une réponse :
Au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Au taux forfaitaire de 21 %
Au taux forfaitaire de 19 %
Au taux forfaitaire de 19 %
2411 - Les niches fiscales sont globalement plafonnées pour un même foyer fiscal à :
Veuillez choisir une réponse :
- 000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable
- 000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable
- 000 euros
10.000 euros
2373 - Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus sur un compte-titre ordinaire :
Veuillez choisir une réponse :
Sont exemptés de tout prélèvement forfaitaire
Sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, sauf demande de dispense
Sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, sauf demande de dispense
2409 - Les PEL (Plan d’Epargne Logement) ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont :
Veuillez choisir une réponse :
Taxables au titre du PFU au bout de 10 ans
Exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du contrat
Taxables au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) dès la 1ère année
Taxables au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) dès la 1ère année
2431 - Les déductions fiscales :
Veuillez choisir une réponse :
Augmentent le taux global d’imposition.
Viennent diminuer le quotient familial.
Diminuent le montant du revenu imposable.
Diminuent le montant du revenu imposable.
2410 - Les intérêts d’un compte à terme sont imposables :
Veuillez choisir une réponse :
Au PFU ou sur option globale au barème de l’IR
Sont exonérés de toute imposition
Au PFU sans option pour le barème de l’IR
Au PFU ou sur option globale au barème de l’IR
2441 - Lorsqu ‘un investisseur détient un Plan d ‘Epargne en Actions (PEA), les plus-values réalisées :
Veuillez choisir une réponse :
Sont imposables selon le régime de droit commun si l ‘on clôture le PEA avant 5 ans
Ne sont pas imposables mais sont soumises aux prélèvements sociaux
Sont imposables selon le régime des plus-values mobilières si l ‘on clôture le PEA avant 5 ans
Sont imposables selon le régime des plus-values mobilières si l ‘on clôture le PEA avant 5 ans
2365 - Les dividendes perçus par un contribuable sont imposables au titre de l’IR :
Veuillez choisir une réponse :
A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 %
A un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24 %
A un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu
A un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu
2353 - Parmi les biens suivants, lesquels sont éxonérés partiellement ou totalement au titre de l’IFI?
Veuillez choisir une réponse :
Les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété
Les bâtiments classés monument historique
L’immobilier, détenu directement ou indirectement (via une SCI), utilisé pour son activité professionnelle
L’immobilier, détenu directement ou indirectement (via une SCI), utilisé pour son activité professionnelle
2363 - A défaut d’option pour une déduction réelle des frais professionnels, quel est le pourcentage d’abattement applicable aux traitements et salaires en matière d’impôt sur le revenu (IR)?
Veuillez choisir une réponse :
10%
0,3%
20%
10%
2377 - Quelle est la caractéristique de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ?
Veuillez choisir une réponse :
Il s’agit d’un impôt progressif.
Il s’agit d’un impôt avec une part proportionnelle et une part progressive.
Il s’agit d’un impôt proportionnel.
Il s’agit d’un impôt progressif.
2408 - Les droits de succession et de donation sont calculés :
Veuillez choisir une réponse :
Forfaitairement
Sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire avant abattements
Sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire après abattements
Sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire après abattements
2414 - Le total des impôts et prélèvements payés par une personne physique ne doit pas dépasser :
Veuillez choisir une réponse :
75% de ses revenus nets imposables
50% de ses revenus nets imposables
80% de ses revenus nets imposables
75% de ses revenus nets imposables
2366 - A quel type de titres s’applique la taxe sur les transactions financières ?
Veuillez choisir une réponse :
A l’acquisition de tout titre de capital quelque soit son marché
A l’acquisition de titres de capital cotés et émis par une société française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliards d’euros
A l’acquisition de tout titre de capital au-delà d’un seuil fixé chaque année par le Ministère de l’économie
A l’acquisition de titres de capital cotés et émis par une société française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliards d’euros
2356 - Dans le cadre du Plan d’Épargne en Actions (PEA), l’exonération d’impôt sur le revenu n’est acquise que si le PEA est détenu pendant au moins :
Veuillez choisir une réponse :
8 ans
5 ans
2 ans
5 ans
2354 - Quelle est la base de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Veuillez choisir une réponse :
La valeur brute de l’ensemble des biens immobiliers
La valeur nette des biens immobiliers
La valeur locative des biens immobiliers
La valeur nette des biens immobiliers
