12.2 - Obligations d'information Flashcards
2341 - Quel est le premier seuil dont le franchissement donne lieu à une notification à la société émettrice et à l’AMF ?
Veuillez choisir une réponse :
20% ou le cinquième du capital
10% ou le dixième du capital
5% ou le vingtième du capital
5% ou le vingtième du capital
2346 - Les documents de présentation (ou “slides shows” ) mis à disposition des analystes présents à la réunion de présentation des résultats d’une société cotée sur un marché réglementé doivent-ils être publiés ?
A- Oui, ils doivent être mis en ligne systématiquement et sans délai au plus tard au début de la réunion
B- Oui, ils doivent être mis en ligne uniquement s’ils comportent des informations supplémentaires significatives ou différentes de celles qui ont été communiquées au public, au plus tard à la fin de la réunion
C- Non, leur mise en ligne n’est pas obligatoire car ils ne comportent jamais d’informations supplémentaires significatives ou différentes de celles qui ont été communiquées au public
A- Oui, ils doivent être mis en ligne systématiquement et sans délai au plus tard au début de la réunion
2436 - Le “document de référence” est un document qui regroupe des informations détaillées sur l’activité, la situation financière et les perspectives d’une société. Pour les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé, il est :
Facultatif, publié une fois par an
Obligatoire, publié tous les mois et doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Obligatoire et réservé à l ‘Autorité des Marchés Financiers qui doit le recevoir une fois par an
Facultatif, publié une fois par an
2405 - Les comptes annuels d’une société cotée sont certifiés par :
Veuillez choisir une réponse :
Les commissaires aux comptes
L’autorité des Normes Comptables (ANC)
L’expert comptable
Les commissaires aux comptes
2347 - A partir de quel seuil, la déclaration de franchissement doit-elle être accompagnée d’une déclaration d’intention ?
Veuillez choisir une réponse :
5% ou le vingtième du capital
33, 33% ou le tiers du capital
10% ou le dixième du capita
10% ou le dixième du capital
2437 - Une société dont les actions sont admises à la négociation sur un marché règlementé doit :
A- Faire valider par l ‘AMF tout projet de modifications des personnes occupant des postes dans les organes de Direction avant que le projet ne soit voté en Assemblée Générale ou Comité de Direction
B- Communiquer sans délai à l ‘AMF tout projet de modifications de ses statuts au plus tard à la date de convocation de l ‘Assemblée Générale
C- Communiquer sans délai le projet de résolution concernant le versement des dividendes au plus tard un mois avant la date de convocation de l ‘Assemblée Générale
B- Communiquer sans délai à l ‘AMF tout projet de modifications de ses statuts au plus tard à la date de convocation de l ‘Assemblée Générale
