10. Les fonds commun de placement Flashcards
Définition d’un fonds commun de placement
- portefeuille de titres gérés professionnellement dont on achète des parts
- permet la propriété indirecte d’un portefeuille de valeurs mobilières
- mise en commun d’épargne
Fiducie
fonds commun de placement à capital variable, reçoivent des parts et des distributions, revenu transmis et imposé dans leurs mains, distribue des parts
Société
fonds commun de placement à capital fixe, constitué selon loi provinciale ou fédérale, les investisseurs reçoivent des actions et des dividendes, distribue des actions
Avantage fiscal de la fiducie
pas de double imposition, distribution de 100% des parts
Désavantage fiscal société
double imposition
Société d’investissement à capital fixe
Action du marché secondaire par l’intermédiaire d’un courtier, le cours de l’action reflète la valeur du portefeuille, valeur marchande peut être plus ou moins élevée que la valeur liquidative, ne peut être vendu que par des conseillers en VM de plein exercice
Société d’investissement à capital variable
nombre illimité d’actions, achat ou vente faite directement au fonds, actions se négocient marché primaire
Avantages des fonds communs de placement
- gestionnaires professionnels
- économie d’échelle
- diversification
- liquidités
- transférabilité des fonds
- options spéciales
Désavantages des fonds communs de placement
- frais qui sont enlevés à même le rendement
- inadéquat pour le court terme (sauf marché monétaire)
- imposition indésirable (GEC)
- gestionnaire peut prendre de mauvaises décisions
- pas assurés par la SADC
- pas assurés par les banques
- les résultats passés ne sont pas garants du futur
- exposés aux fluctuations de cours
Désavantages des fonds communs de placement
- frais qui sont enlevés à même le rendement
- inadéquat pour le court terme (sauf marché monétaire)
- imposition indésirable (GEC)
- gestionnaire peut prendre de mauvaises décisions
- pas assurés par la SADC
- pas assurés par les banques
- les résultats passés ne sont pas garants du futur
- exposés aux fluctuations de cours
Administrateurs et fiduciaire
assument la responsabilité ultime du fonds
Comité d’examen indépendant (CEI)
examine les questions de conflits d’intérêts que les gestionnaires du fonds lui soumets (81-107)
Dépositaire
Reçoit et détient l’argent du fonds
Distributeurs
vendeurs de fonds communs de placement (courtiers, représentants, banques)
Gestionnaires de fonds
chargé du suivi quotidien du portefeuille dans le fonds
Conseil d’administration
pour chaque fonds
Structure
Administrateurs
Gestionnaires
Distributeurs
Clients
Dépositaire
Quand demander l’approbation des porteurs de parts
- changement de la base de calculs
- changement de gestionnaire du fonds
- changement des objectifs
- diminution de la fréquence de calcul de la valeur liquidative par part/action
Droit de résolution/désengagement
pendant les deux jours suivants la réception du prospectus simplifié
Données standards sur le rendement des fonds
rendement total annuel pour les périodes de 1, 3, 5 et 10 ans depuis la création du fonds calculés avec informations pas plus de 45 jours. pour les périodes 3, 5 et 10, rendement composé
Données rendement si le fonds existe depuis moins qu’un an
données depuis sa création fournies sur demande
Exception rendement
fonds du marché monétaire
Fixation à terme des prix
prix calculés une fois par semaine, si un fonds a des produits dérivés le prix est calculé chaque jour
Heure du calcul de la VANPP
16H
Fixation rétroactive des prix
illégal
Si trop de transactions 3 mois après la souscription, pénalité de
2%
Le fonds peut suspendre les rachats si le gestionnaire
possède plus de 50% des titres négociés dans une bourse fermée
Ordre téléphonique et internet, signer :
autorisation d’opération limitée
Procuration
toute personne indépendante du courtier
Churning ou barratage
acheter/vendre dans le but de faire plus de commissions
Gestion discrétoire de portefeuille
à la discrétion du représentant, ne pas consulter le client, le faire pour lui. interdit à moins d’avoir un permis, non conseillé mais pas interdit
