10. Les fonds commun de placement

Question 1

Définition d’un fonds commun de placement

Answer 1

• portefeuille de titres gérés professionnellement dont on achète des parts
• permet la propriété indirecte d’un portefeuille de valeurs mobilières
• mise en commun d’épargne

Question 2

Fiducie

Answer 2

fonds commun de placement à capital variable, reçoivent des parts et des distributions, revenu transmis et imposé dans leurs mains, distribue des parts

Question 3

Société

Answer 3

fonds commun de placement à capital fixe, constitué selon loi provinciale ou fédérale, les investisseurs reçoivent des actions et des dividendes, distribue des actions

Question 4

Avantage fiscal de la fiducie

Answer 4

pas de double imposition, distribution de 100% des parts

Question 5

Désavantage fiscal société

Answer 5

double imposition

Question 6

Société d’investissement à capital fixe

Answer 6

Action du marché secondaire par l’intermédiaire d’un courtier, le cours de l’action reflète la valeur du portefeuille, valeur marchande peut être plus ou moins élevée que la valeur liquidative, ne peut être vendu que par des conseillers en VM de plein exercice

Question 7

Société d’investissement à capital variable

Answer 7

nombre illimité d’actions, achat ou vente faite directement au fonds, actions se négocient marché primaire

Question 8

Avantages des fonds communs de placement

Answer 8

• gestionnaires professionnels
• économie d’échelle
• diversification
• liquidités
• transférabilité des fonds
• options spéciales

Question 9

Désavantages des fonds communs de placement

Answer 9

• frais qui sont enlevés à même le rendement
• inadéquat pour le court terme (sauf marché monétaire)
• imposition indésirable (GEC)
• gestionnaire peut prendre de mauvaises décisions
• pas assurés par la SADC
• pas assurés par les banques
• les résultats passés ne sont pas garants du futur
• exposés aux fluctuations de cours

Question 9

Désavantages des fonds communs de placement

Answer 9

• frais qui sont enlevés à même le rendement
• inadéquat pour le court terme (sauf marché monétaire)
• imposition indésirable (GEC)
• gestionnaire peut prendre de mauvaises décisions
• pas assurés par la SADC
• pas assurés par les banques
• les résultats passés ne sont pas garants du futur
• exposés aux fluctuations de cours

Question 10

Administrateurs et fiduciaire

Answer 10

assument la responsabilité ultime du fonds

Question 11

Comité d’examen indépendant (CEI)

Answer 11

examine les questions de conflits d’intérêts que les gestionnaires du fonds lui soumets (81-107)

Question 12

Dépositaire

Answer 12

Reçoit et détient l’argent du fonds

Question 13

Distributeurs

Answer 13

vendeurs de fonds communs de placement (courtiers, représentants, banques)

Question 14

Gestionnaires de fonds

Answer 14

chargé du suivi quotidien du portefeuille dans le fonds

Question 15

Conseil d’administration

Answer 15

pour chaque fonds

Question 16

Structure

Answer 16

Administrateurs
Gestionnaires
Distributeurs
Clients
Dépositaire

Question 17

Quand demander l’approbation des porteurs de parts

Answer 17

• changement de la base de calculs
• changement de gestionnaire du fonds
• changement des objectifs
• diminution de la fréquence de calcul de la valeur liquidative par part/action

Question 18

Droit de résolution/désengagement

Answer 18

pendant les deux jours suivants la réception du prospectus simplifié

Question 19

Données standards sur le rendement des fonds

Answer 19

rendement total annuel pour les périodes de 1, 3, 5 et 10 ans depuis la création du fonds calculés avec informations pas plus de 45 jours. pour les périodes 3, 5 et 10, rendement composé

Question 20

Données rendement si le fonds existe depuis moins qu’un an

Answer 20

données depuis sa création fournies sur demande

Question 21

Exception rendement

Answer 21

fonds du marché monétaire

Question 22

Fixation à terme des prix

Answer 22

prix calculés une fois par semaine, si un fonds a des produits dérivés le prix est calculé chaque jour

Question 23

Heure du calcul de la VANPP

Answer 23

16H

Question 24

Fixation rétroactive des prix

Answer 24

illégal

Question 25

Si trop de transactions 3 mois après la souscription, pénalité de

Answer 25

2%

Question 26

Le fonds peut suspendre les rachats si le gestionnaire

Answer 26

possède plus de 50% des titres négociés dans une bourse fermée

Question 27

Ordre téléphonique et internet, signer :

Answer 27

autorisation d’opération limitée

Question 28

Procuration

Answer 28

toute personne indépendante du courtier

Question 29

Churning ou barratage

Answer 29

acheter/vendre dans le but de faire plus de commissions

Question 30

Gestion discrétoire de portefeuille

Answer 30

à la discrétion du représentant, ne pas consulter le client, le faire pour lui. interdit à moins d’avoir un permis, non conseillé mais pas interdit