1. Les Opérations Sur Capital Flashcards
1
Q
DPS
A
- Conservation de l’équilibre entre actionnaires
- Droit pour les actionnaires en place de participer à l’augmentation de K
2
Q
Prime d’émission
A
- Nouveaux entrants payent la différence entre VN et VR des titres
- Contrôlé par le CAC
3
Q
ÉCHEC DE L’AUGMENTATION
A
3 possibilités pour le CA :
o Offrir au public des actions non souscrites (alors pas de DPS)
o Répartition les actions non souscrites entre les actionnaires ou limiter l’augmentation au montant souscrit
o Si échec : annulation de l’augmentation de capital sauf si actions non souscrites < 3% du capital
4
Q
2 types d’augmentations de capital en cas d’échec
A
o Titre réductible : actions non souscrites attribuées aux actionnaires ayant exercé davantage que leur DPS
o Titre irréductible : cession/perte de la priorité
5
Q
Augmentation par apport en numéraire
A
- AGE statue sur rapport du CA ou Directoire
- Délai de 5 ans
6
Q
AUGMENTATION PAR APPORT EN NATURE
A
- Incorporation au capital de la valeur d’un bien apporté en nature
- Immobilisation à l’actif / propriétaire obtient des titres
- AGE, maintien de la prime d’apport (prime d’émission), nomination d’un CAA
7
Q
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RÉSERVES
A
- Opération comptable qui réorganise les postes de passif du bilan
- Addition des postes de réserves et de capital
- Modification statutaire car capital inscrit dans les statuts
- AGE
8
Q
AUGMENTATION PAR INCORPORATION DE CRÉANCES
A
- Créance externe : personne ayant la qualité de créancier externe (banque) accepte que sa créance soit incorporée au capital -> règles de l’apport en nature
- Créance interne : augmentation de K consécutive à incorporation d’apport en C/C = apports en trésorerie consentis par un associé -> apport en nature ou en numéraire par compensation
9
Q
Les types de réduction de capital :
A
- La réduction de K motivée par des pertes
- Le coup d’accordéon
- La réduction de K non motivée par des pertes
- La réduction de K imposée par la loi
- Le rachat de ses actions
