1. Intro, définitions et cadre législatif

Question 1

Quels sont les défis majeurs qui caractérisent le contexte environnemental mondial ?

Answer 1

1. Les changements climatiques
2. La perte de biodiversité
3. Pollution de l’air et de l’eau
4. Dégradation des sols
5. Surexploitation des ressources naturelles
6. Production de déchets
7. Surpopulation

Question 2

Quels sont les principales causes de perte de la biodiversité ?

Answer 2

1. destruction de l’habitat
2. surexploitation des ressources naturelles
3. espèces envahissantes
4. changement climatique

Question 3

Quelles sont les principales sources de pollution de l’air

Answer 3

1. émissions industrielles
2. émissions des transports routiers
3. émissions des centrales électriques
4. combustion de biomasse pour le chauffage et la cuisson
5. incendies de forêt

Question 4

Nommez une forme de dégradation des sols

Answer 4

désertification

Question 5

La croissance de la consommation d’énergie et d’eau a des conséquences sur quoi?

Answer 5

• disponibilité des ressources naturelles
• qualité de l’air et de l’eau
• émissions de gaz à effet de serre

Question 6

Les déchets ont des conséquences sur quoi?

Answer 6

Qualité de l’air et de l’eau
Santé humaine et animale

Question 7

La croissance démographique mondiale pose des défis à quels niveaux

Answer 7

• environnemental
• pression sur les ressources naturelles
• biodiversité
• l’eau
• l’air

Question 8

Comment se définit le développement durable

Answer 8

C’est un concept qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins

Il s’agit d’un équilibre entre les dimensions économiques, sociales
et environnementales du développement, dans le but de créer un monde plus juste,
équitable et résilient

Question 9

Qu’est-ce que le développement durable implique

Answer 9

Trouver des solutions à des problèmes tels que :
- le changement climatique
- dégradation de l’environnement
- pauvreté
- inégalités sociales
- sécurité alimentaire
- gestion des ressources naturelles
- santé publique
- durabilité économique

Question 10

Combien d’objectifs et cibles comprennent les objectifs de développement durable adoptés par l’ONU

Answer 10

17 objectifs
169 cibles

Question 11

Quels sont les principes clés du développement durable ?

Answer 11

• Principe de précaution
• Principe de participation
• Principe de responsabilité
• Principe de solidarité

Question 12

En quoi consiste le principe de précaution (principes clés du développement durable)

Answer 12

Il stipule qu’en cas de doute sur les impacts potentiels d’une activité sur l’environnement, des mesures de prévention devraient être prises pour éviter les dommages

Question 13

En quoi consiste le principe de participation (principes clés du développement durable)

Answer 13

Il encourage la participation du public dans les processus décisionnels qui affectent l’environnement et la société

Question 14

En quoi consiste le principe de responsabilité (principes clés du développement durable)

Answer 14

Il stipule que les acteurs doivent être tenus responsables de leurs actions et de leurs impacts sur l’environnement et la société

Question 15

En quoi consiste le principe de solidarité (principes clés du développement durable)

Answer 15

Il encourage la coopération et la collaboration entre les pays, les communautés et les acteurs pour atteindre des objectifs communs de développement durable

Question 16

Où et en quelle année a eu lieu la première conférence de l’ONU sur l’environnement

Answer 16

Stockholm, 1972

Question 17

Quel rapport a eu une influence sur le développement de la notion de développement durable en plus d’inspirer de nombreuses politiques et initiatives en faveur de la durabilité

Answer 17

Rapport Brundtland (aussi appelé ‘‘Notre avenir à tous’’)

Question 18

En quoi consiste le rapport Brundtland

Answer 18

Il a défini le concept de développement durable comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” en plus de souligner l’importance de la coopération internationale pour faire face aux défis mondiaux et encourager les gouvernements et les parties prenantes à travailler ensemble pour parvenir à un développement durable

Question 19

En quoi a résulté le ‘‘Sommet de la Terre’’ (Rio, 1992)

Answer 19

Cette conférence a abouti à l’adoption de l’Agenda 21, un plan d’action global pour le développement durable, qui mettait l’accent sur la nécessité de trouver un équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement

Question 20

Pourquoi l’EIE (étude d’impacts sur l’environnement) est un outil important

Answer 20

Il permet de concilier le développement économique et la protection de l’environnement, qui sont deux aspects clés du développement durable

Question 21

Quel est l’objectif ultime de l’EIE

Answer 21

Favoriser un développement durable en veillant à ce que les projets ne compromettent pas la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins

Question 22

Qu’elle est la définition d’une EIE

Answer 22

Une étude d’impact environnemental (EIE) est une analyse systématique et détaillée des impacts environnementaux potentiels d’un projet ou d’une activité proposée. Cette analyse permet d’identifier les effets directs et indirects d’une activité sur l’environnement, la santé humaine et les communautés locales

Question 23

Quand est-ce que l’EIE est souvent exigée au Canada et au Québec

Answer 23

Elle est souvent exigée pour les projets de grande envergure susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement.

Aujourd’hui, les EIE sont maintenant souvent requises non seulement
pour les projets de grande envergure, mais aussi pour les projets de plus petite
envergure qui peuvent avoir des impacts sur l’environnement

Question 24

En quelle année est-ce que, au Québec, la première réglementation sur les EIE a été adoptée

Answer 24

1978

Question 25

La loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) établit quoi et s’adresse à qui?

Answer 25

Elle établit un cadre réglementaire pour l’évaluation environnementale des projets de développement susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement

Elles’applique aux projets de développement qui sont sous l’autorité fédérale, tels que les projets de ressources naturelles, les projets de transport interprovincial et les projets sur les terres et les réserves autochtones

Question 26

Quelles sont les étapes du processus d’évaluation environnementale

Answer 26

1. Déterminer la nécessité d’une évaluation environnementale
2. Étude d’impact environnemental
3. Consultation publique
4. Analyse par le gouvernement
5. Décision

Question 27

En quoi consisté l’étape ‘‘Déterminer la nécessité d’une évaluation environnementale’’ dans le processus d’évaluation environnementale

Answer 27

La LCEE établit des critères pour déterminer si un projet est assujetti à une évaluation environnementale. Si le projet répond à ces critères, le promoteur doit soumettre une demande d’évaluation environnementale

Question 28

En quoi consisté l’étape ‘‘Consultation publique’’ dans le processus d’évaluation environnementale

Answer 28

Le public est invité à participer à l’évaluation environnementale en soumettant des commentaires et des préoccupations

Question 29

En quoi consisté l’étape ‘‘Étude d’impact environnementale’’ dans le processus d’évaluation environnementale

Answer 29

Le promoteur doit préparer une étude d’impact environnemental (EIE) pour décrire les impacts environnementaux du projet et proposer des mesures d’atténuation. L’EIE doit comprendre une analyse des effets environnementaux sur la biodiversité, les sols, les eaux, l’air, le climat, les conditions socio-économiques et les populations autochtones

Question 30

En quoi consisté l’étape ‘‘Analyse par le gouvernement’’ dans le processus d’évaluation environnementale

Answer 30

Les commentaires publics et les résultats de l’EIE sont examinés par le gouvernement pour évaluer si le projet peut être autorisé et quelles conditions doivent être imposées pour minimiser les impacts environnementaux

Question 31

En quoi consisté l’étape ‘‘Décision’’ dans le processus d’évaluation environnementale

Answer 31

Si le projet est autorisé, une décision est prise pour délivrer un permis, une autorisation ou une approbation assortie de conditions pour minimiser les impacts environnementaux. Si le projet est refusé, le promoteur peut demander une révision judiciaire de la décision

Question 32

En quoi consiste le registre des évaluations environnementales

Answer 32

Il contient l’information sur les projets assujettis et est accessible tout au long de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.
Il permet également au public de se prononcer tôt dans le processus sur les enjeux qui devraient être abordés dans l’étude d’impact

Question 33

Au cours des dernières années, le Québec a mis en place plusieurs mesures pour améliorer le processus d’étude d’impacts environnementaux. Quelles sont-elles

Answer 33

• La mise en place de comités de suivi, qui sont chargés de surveiller les projets soumis à un certificat d’autorisation et d’en assurer le respect des conditions.
• L’obligation pour les promoteurs de réaliser une analyse des options, qui examine les différentes options de projet pour déterminer la meilleure façon de minimiser les impacts environnementaux.
• L’introduction d’une exigence de transparence accrue dans le processus d’EIE, avec l’obligation pour les promoteurs de publier des informations sur le projet et le processus d’évaluation environnementale sur un site Web public.

Question 34

Dans le cas de violation des lois et règlements environnementaux au Québec, que peux imoser le MELCC

Answer 34

• amendes
• ordonnances d’arrêt ou de suspension des travaux
• modifications aux conditions du certificat d’autorisation
• poursuite pénales (dans les cas plus graves)

Question 35

Quelles sont les étapes du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec

Answer 35

1. La détermination de la nécessité d’une évaluation environnementale, qui est basée sur les critères établis dans le REEIE. (Avis de projet et directive)
2. La préparation d’un avis de projet, qui est soumis au MELCC pour approbation avant le début du processus d’EIE. (Étude d’impact et consultation sur les enjeux)
3. La réalisation d’une étude d’impact environnemental, qui est menée par le promoteur du projet ou par des consultants engagés pour effectuer l’étude. (Mandat du BAPE + Analyse environnementale du Ministère)
4. La consultation publique, qui implique l’examen de l’étude d’impact environnemental par les parties intéressées, telles que les résidents locaux, les groupes environnementaux et les groupes autochtones. (Recommandation et décision)
5. L’analyse de l’étude d’impact environnemental par le MELCC, qui prend en compte les commentaires et les préoccupations des parties intéressées. (Surveillance, suivi et contrôle)
6. La délivrance d’un certificat d’autorisation par le MELCC, qui peut inclure des conditions pour atténuer les impacts environnementaux du projet.

Question 36

En quoi consiste l’étape ‘‘Avis de projet et directive’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec

Answer 36

L’initiateur d’un projet avise le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qu’il a l’intention de réaliser un projet. Pour se faire, l’initiateur doit déposer le formulaire d’Avis de projet.

Le ministre transmet alors une directive dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir l’étude d’impact, la mise en contexte du projet, les démarches d’information et de consultation du public, la description du milieu de réalisation, la description des variantes de réalisation, les enjeux, l’analyse des impacts, y compris les mesures d’atténuation et de compensation envisagées, le plan préliminaire des mesures d’urgence ainsi que les programmes préliminaires de surveillance et de suivi environnemental

Question 37

En quoi consiste l’étape ‘‘Étude d’impact et consultation sur les enjeux’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec (5)

Answer 37

L’initiateur réalise une étude d’impact sur l’environnement. Suite à la réception de la directive du ministre, il publie un avis annonçant le début de l’EIE.

Suite à la publication dans le Registre des évaluations environnementales, toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut faire part au ministre de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder.

Après cette consultation, les observations sur les enjeux soulevés sont publiées dans le registre des évaluations environnementales

Une fois le dépôt de l’étude d’impact, les spécialistes du Ministère, en collaboration avec ceux des ministères et organismes concernés, vérifient si les exigences de la directive ont été respectées.

À la suite de cette vérification, le Ministère peut adresser à l’initiateur des questions et commentaires afin qu’il apporte des précisions ou des compléments d’information à son étude d’impact.

Question 38

En quoi consiste l’étape ‘‘Mandat du BAPE’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec (5)

Answer 38

Une fois l’étude d’impact jugée recevable, le ministre en informe l’initiateur qui doit publier un avis annonçant le début de la période d’information publique dans un quotidien ou un hebdomadaire distribué dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé. Il demande au même moment au BAPE d’annoncer, par communiqué de presse, le début de la période d’information publique. Cette période est d’une durée de 30 jours.

Durant cette période d’information publique, une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peuvent demander par écrit au ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation relativement au projet, en lui faisant part des motifs de leur demande et de leur intérêt par rapport au milieu touché par le projet. Le BAPE fait une recommandation au ministre sur le type de mandat qui devrait lui être donné.

Le ministre peut cependant mandater le BAPE pour qu’il tienne une audience publique sur un projet sans période d’information préalable ni demande, lorsque la tenue d’une telle audience paraît inévitable en raison de la nature des enjeux soulevés ou lorsque les préoccupations du public le justifient.

La durée d’un mandat d’audience publique est de quatre mois, de trois mois pour une consultation ciblée et de deux mois pour une médiation

Finalement le BAPE livre ses conclusions dans un rapport qui sera transmis au ministre. Ce dernier rend public le rapport dans les quinze jours suivant sa réception

Question 39

En quoi consiste l’étape ‘‘Analyse environnementale du Ministère’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec (2)

Answer 39

Les spécialistes du Ministère, en collaboration avec ceux des autres ministères et organismes concernés, analysent le projet en fonction de l’acceptabilité environnementale, de sa pertinence à le réaliser ou non et, le cas échéant, sur ses conditions d’autorisation.

Cette analyse tient compte, notamment, de la raison d’être du projet, de ses enjeux, de ses impacts appréhendés sur le milieu récepteur et des mesures d’atténuation et de compensation envisagées, le cas échéant.

Question 40

En quoi consiste l’étape ‘‘Recommandation et décision’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec

Answer 40

À partir du rapport du BAPE et du rapport d’analyse environnementale, le ministre émet une recommandation au gouvernement ce qui rend sa décision par décret : il autorise le projet, avec ou sans modifications et aux conditions qu’il détermine, ou il le refuse.

Question 41

En quoi consiste l’étape ‘‘Surveillance, suivi et contrôle’’ lors du processus d’étude d’impacts environnementaux au Québec

Answer 41

La surveillance vise à s’assurer que le projet est réalisé conformément aux autorisations gouvernementale et ministérielle. L’initiateur du projet est responsable du programme de suivi visant à vérifier la justesse des impacts prévus dans l’étude d’impact, particulièrement là où subsistent des incertitudes, et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation. Pour sa part, le Ministère exerce un contrôle pendant toutes les phases du projet (construction, exploitation et fermeture). Lorsque requis, des rapports de surveillance et de suivi sont déposés au Ministère

Question 42

Décrivez le processus complet d’une étude d’impacts environnementaux (Schéma)

Answer 42

Question 43

Quels sont les avantages d’une étude d’impacts environnementaux (3)

Answer 43

1. Les EIE permettent d’identifier les impacts environnementaux potentiels d’un projet et de mettre en place des mesures d’atténuation pour réduire ces impacts.
2. Les EIE offrent aux communautés locales et aux groupes d’intérêt l’occasion de participer au processus de prise de décision, de fournir des commentaires et d’influencer les résultats.
3. Les EIE favorisent la transparence et la responsabilité en rendant compte des impacts environnementaux et des mesures d’atténuation proposées.

Question 44

Quelles sont les limites des études d’impacts environnementaux (8)

Answer 44

1. Couts élevés et chronophage, ce qui peut décourager les petites entreprises ou les projets moins importants de les réaliser.
2. Les EIE ne garantissent pas que tous les impacts environnementaux seront évités ou atténués pour minimiser les impacts réels.
3. Les EIE peuvent être perçues comme étant biaisées en faveur des promoteurs de projets, car ces derniers peuvent engager des consultants pour réaliser les études.
4. Limitations des connaissances scientifiques : il est possible que certaines des interactions environnementales et des effets des projets ne soient pas bien connus ou compris. Cela peut limiter la capacité de l’EIE à prédire avec précision les impacts environnementaux futurs.
5. Faiblesse des processus de consultation : le processus de consultation peut être limité par le manque de participation du public ou des parties prenantes, ainsi que par les inégalités de pouvoir et les conflits d’intérêts.
6. Difficulté à intégrer les impacts cumulatifs : l’évaluation de l’impact cumulatif de plusieurs projets ou activités sur un même territoire peut être difficile à réaliser.
7. Difficulté à prendre en compte les aspects socio-économiques : les impacts socio-économiques tels que les impacts sur l’emploi, les impacts économiques, les impacts sur les modes de vie et les impacts sur les cultures locales peuvent être difficiles à évaluer et à intégrer dans une EIE.
8. Limitations de la réglementation : les réglementations peuvent ne pas être suffisamment rigoureuses pour empêcher les impacts environnementaux négatifs ou ne pas être appliquées de manière efficace.

Question 45

Quelles sont les étapes de procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 45

1. Déclaration de l’initiateur du projet
2. Évaluation
3. Élaboration de l’étude d’impact
4. Examen
5. Décision

Question 46

En quoi consiste l’étape ‘‘Déclaration de l’initiateur du projet’’ dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 46

Cette étape débute avec la planification préliminaire du projet, c’est-à-dire au moment où l’initiateur de projet étudie les options possibles et les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux du projet afin de choisir les meilleures options en vue d’études ultérieures

Question 47

En quoi consiste l’étape ‘‘Évaluation’’ dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 47

Le dossier est ensuite transmis par l’administrateur au comité chargé de définir la nature et la portée de l’étude d’impact à réaliser. Ce comité est soit le Comité d’évaluation (COMEV), s’il s’agit d’un projet situé au sud du 55e parallèle, soit la Commission de la qualité de l’environnement Kativik (CQEK), s’il s’agit d’un projet situé au nord du 55e parallèle

Question 48

En quoi consiste l’étape ‘‘Élaboration de l’étude d’impact’’ dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 48

Au cours de la troisième étape, l’initiateur de projet réalise l’étude d’impact.

Il importe de noter que le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois définit les éléments essentiels que l’on doit retrouver dans une étude d’impact.

• Une description du projet ainsi que de l’environnement et du milieu social touchés
• Une évaluation des impacts probables du projet
• Une description des solutions de rechange
• Une description et une évaluation des mesures correctrices

Question 49

En quoi consiste l’étape ‘‘Examen’’ dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 49

L’initiateur de projet dépose son étude d’impact qui est analysé par le COMEX ou le CQEK.

Les administrations autochtones et le public ont la possibilité de faire des représentations auprès du comité, qui peut aussi tenir des audiences publiques ou toute autre forme de consultation.

Le COMEX recommande ou la CQEK décide du refus ou de l’autorisation et des modifications si besoins

Question 50

En quoi consiste l’étape ‘‘Décision’’ dans la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dans les milieux nordiques

Answer 50

En prenant en considération la recommandation du COMEX ou la décision de la CQEK, l’administrateur autorise ou non le projet.

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit différentes périodes, variant de 30 à 90 jours, pour chacune des étapes du processus. La durée de ces étapes peut toutefois être prolongée, au besoin, par l’administrateur

Question 51

Décrivez le cycle de vie d’un projet

Answer 51

1. Planification : cette phase consiste à identifier le besoin du projet et à déterminer sa faisabilité. L’EIE est menée à ce stade pour évaluer l’impact environnemental potentiel du projet.
2. Conception : cette phase consiste à élaborer des plans et des spécifications détaillés pour le projet. L’EIE est utilisée à ce stade pour concevoir des mesures d’atténuation pour minimiser les impacts environnementaux potentiels du projet.
3. Construction : cette phase consiste à construire le projet. L’EIE est utilisée à ce stade pour surveiller et superviser la mise en œuvre des mesures d’atténuation.
4. Exploitation : cette phase consiste à faire fonctionner le projet. L’EIE est utilisée à ce stade pour surveiller et évaluer les impacts environnementaux du projet, et pour apporter des ajustements aux mesures d’atténuation si nécessaire.
5. Fermeture : cette phase consiste à fermer le projet. L’EIE est utilisée à ce stade pour s’assurer que toutes les mesures d’atténuation ont été mises en œuvre et pour évaluer les impacts environnementaux résiduels du projet.