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Projet DA Flashcards
Projet DA Flashcards
By: Roxane DRAI
Les sources du droit administratif, Le service public, La police administrative ...6Decks62Flashcards2Learners -
PROCEDURE PENALE
PROCEDURE PENALE
By: Charlotte Lancrenon
INTRODUCTION, P1.T1. CH1 : Le Droit À Un Proces Equitable, P1.T1.CH2 : La Preuve En Matière Pénale ...12Decks226Flashcards1Learner -
International legal terms / Termes du droit international (EN/FR)
International legal terms / Termes du droit international (EN/FR)
By: Darren Zhao Rong Ou Yong
Public international law and jus ad bellum / Droit international public et jus ad bellum, Int'l criminal law / Droit pénal international, Int'l humanitarian law / Droit international humanitaire ...4Decks97Flashcards1Learner -
DAB
DAB
By: Siri Draw
Régime commun à tous les biens publics, L'affectation au domaine public de droit commun de l'art. L2111-1, Propriété pubq exclusive/Détermination par la loi ...17Decks85Flashcards1Learner -
Droit Administratif
Droit Administratif
By: Flo CHAMFROY
Organisation Administrative et Territoriale De La France, Collectivités Territoriales Décentralisées - Les Acteurs, L'administration Déconcentrée ...13Decks92Flashcards3Learners -
Droit administratif
Droit administratif
By: Naomi Biney
Définition Du Droit, Approche Organique De L'administration, Approche Fonctionnelle De L'administration ...10Decks55Flashcards3Learners -
Droit methodo
Droit methodo
By: Chloe M.
droit privé, droit public, droit public 23Decks46Flashcards1Learner -
Eléments de droits pour classes de 11CM
Eléments de droits pour classes de 11CM
By: Claude Furtado
1.1.1: Qu'est-ce que le droit? / Introduction, 1.1.1.1: qu'est-ce que le droit? Définitions., 1.1.1.2 Définition des principales caracteristiques/régles/droit objectif/subjectif ...19Decks128Flashcards1Learner -
FichePu
FichePu
By: thomi rebri
Parlement et loi de finance, La modernisation de la gestion des finances publiques, Faut-il une nouvelle revue des dépenses publiques ? ...48Decks365Flashcards1Learner -
Administration Territoriale Française
Administration Territoriale Française
By: Berte Mathe
Droits Reconnus Aux Agents Publics, Missions Des Attaches, Region Grand Est ...8Decks29Flashcards2Learners -
BTS SP3S
BTS SP3S
By: Maïlys Mez
1.1 Accueillir et accompagner la personne dans son parcours, 1.2 Mettre en œuvre et suivre la logistique administrative au service de la personne, 1.3 Coordonner, animer et encadrer des équipes pour répondre aux besoins de la personne ...5Decks28Flashcards3Learners -
Droit administratif S1
Droit administratif S1
By: Dounia Maazouze
Le juge administratif et le droit administratif, Juridiction judiciaire et contentieux administratif, SPIC : service public industriel et commercial ...9Decks81Flashcards1Learner -
L2 S1 DROIT ADMINISTRATIF
L2 S1 DROIT ADMINISTRATIF
By: serena gatibelza
TD 3 REGIME DU SERVICE PUBLIC, COURS + TD 2 DROIT ADMIN, COURS + TD 3 DROIT ADMIN ...6Decks34Flashcards1Learner -
Concours FPT / environnement territorial
Concours FPT / environnement territorial
By: élé gou
Les missions de service public, Décentralisation, déconcentration, Intercommunalité ...13Decks25Flashcards2Learners -
Culture Generale
Culture Generale
By: Akira Nagasawa
Bon A Savoir, Asie, Afrique ...6Decks31Flashcards1Learner -
sociétés 1
sociétés 1
By: byy anais
action ut singuli est subsidiaire à l’action ut universi, il faut un motif grave, conforme à l’IS et à l’ordre pub du droit des S pour fonder l’exclusion d’un associé -> sinon exclusion sera abusive., nécessité de l’associé de participer à son vote d’exclusion ...40Decks40Flashcards1Learner -
Droit
Droit
By: Claude Furtado
1 le droit, 1.2 droit national et droit international, droit au niveau du droit privé ...5Decks29Flashcards1Learner -
Droit Administratif
Droit Administratif
By: Ilhame Saddiki
Séance 5 - Le Juge Administratif Et Droit International, Seance 4 - Les Sources Constitutionnelles, Seance 3 - Le SPIC et Le SPA ...9Decks46Flashcards1Learner -
Finances publiques
Finances publiques
By: Adèlé Lanchon
Chapitre 1 : objet du droits des finances publiques (intro), Chapitre 2 : Les acteurs de la gestion publique (intro), Chapitre 3 : Les Outils De La Gestion Publique ( Intro) ...20Decks40Flashcards1Learner -
Règles CBE
Règles CBE
By: Marie DORKENOO
Chapitre I/Dispositions générales, Chapitre II Organisation de l'Office européen des brevets/Section I Dispositions générales, DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA DEUXIÈME PARTIE/Chapitre I Procédure prévue lorsque le demandeur n'est pas une personne habilitée DE LA CONVENTION/ ...17Decks91Flashcards1Learner