Vrai ou Faux

Question 1

Chapitre 1.1
Vrai ou Faux?
Les écoles de fabrique recevaient une minime subvention de l’Assemblée législative.

Answer 1

Faux, entre 1761 et 1867 (deuxième grande loi scolaire), la loi des écoles de fabrique dit que les fabriques (paroisse) sont maintenant autoriser de fonder et d’entretenir leurs revenus des écoles paroissiales.
Ce sont les écoles de syndic ou les écoles de l’Assemblée législative (municipales) qui ont le droit d’une subvention pour la construction (Troisième grande loi scolaire : 1761 à 1867)

Question 2

Chapitre 1.1
Vrai ou Faux?
Les commissions scolaires du Québec sont déconfessionnalisées en 1997 suite à un amendement de l’article93 de la loi constitutionnelle du Canada de 1867.

Answer 2

Vrai,
1997 Amendement à la loi constitutionnelle pour avoir des commissions scolaires linguistiques
1997 Déconfessionnalisation des commissions scolaires, mais pas des cours

Question 3

Chapitre 1.1
Vrai ou Faux?
Le découpage du territoire des nouvelles commissions scolaires linguistiques prévues par la loi109 en 1997 a été appliqué à compter du 1er juillet 1998. Cela a donné naissance à 72 commissions scolaires: 9 anglaises, 60 françaises et 3 à statut particulier.

Answer 3

Faux,
Le découpage du territoire des nouvelles commissions scolaires linguistiques n’est pas prévues par la loi109.
Cela a été appliqué par la loi 107.

Question 4

Chapitre 1.1
Vrai ou Faux?
Le rapport Copex est publié en 1975 et son contenu touche directement les garderies.

Answer 4

Faux,
1976 : Rapport COPEX Rapport concernant la situation des élèves présentant des difficultés d’apprentissage.
(L’adaptation scolaire)

Question 5

Chapitre 1.1
Vrai ou Faux?
Le projet de loi64 est adopté en 1964 et cela officialise en même temps la création du ministère de l’Éducation et du Conseil supérieur de l’éducation.

Answer 5

Faux,
La création du ministère de l’Éducation et du Conseil supérieur de l’éducation est adopté en 1964. Par contre, le projet de loi n°64 est la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Question 6

Chapitre 1.2
Vrai ou Faux?
La « loi sur la langue officielle » du Québec fut sanctionnée le 28 novembre 1969.

Answer 6

Faux,
« loi sur la langue officielle » du Québec (Loi 22) a été sanctionnée le 31 juillet 1974. Loi 32 est sortie le 28 novembre 1969 pour promouvoir le français au Québec.

Question 7

Chapitre 1.2
Vrai ou Faux?
La « loi pour promouvoir la langue française au Québec» garantit aux parents ou les personnes qui en tiennent lieu, à leur demande lors de l’inscription, l’enseignement en anglais pour leur enfant.

Answer 7

Vrai,
Les cours sont donnés en langue anglaise à chaque enfant dont les parents ou les personnes qui en tiennent lieu en font la demande lors de son inscription; les programmes d’études et les examens doivent assurer une connaissance d’usage de la langue française à ces enfants et le ministre doit prendre les mesures nécessaires à cette fin

Question 8

Chapitre 1.2
Vrai ou Faux?
La population française du Canada se retrouve concentrée au Québec en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Answer 8

Vrai,
Au Canada : 21,7% (2011) et 20% (2016) de francopohones Concentrés dans 3 provinces :
Québec
Nouveau-Brunswick
Ontario

Question 9

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Il n’est pas obligatoire pour une école publique d’élaborer un projet éducatif.

Answer 9

Faux,

Tous les écoles (publique, privée ou anglophone) sont obligées d’avoir un projet éducatif.

Question 10

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Les orientations et les objectifs du système d’éducation, la détermination des programmes, la sanction des études et la dispensation des services éducatifs pour tous les élèves ne doivent pas être contredites par un projet éducatif local.

Answer 10

Vrai, 
On retrouve dans un projet éducatif d'une école :
1- Ses couleurs
2- Ses orientions 
3- Ses objectifs
4- Ses règlement, etc.

Question 11

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Les fondements légaux du projet éducatif national se trouvent dans le Rapport Parent (1963) l’École québécoise (1979) et l’École tout un programme, énoncé de politique éducative (1991).

Answer 11

Faux,

Le Rapport Parent et l’École québécoise se retrouvent dans les Fondements pédagogique.

Question 12

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Les conditions premières de la mise en place d’un projet éducatif local sont l’implication, la participation et l’engagement de tous les agents d’éducation de l’école.

Answer 12

Vrai,
Première phase : inventaire de la satisfaction et de l’insatisfaction que peut vivre dans l’école tous les agents éducatifs et les élèves.

Question 13

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Le Rapport Parent définit le projet éducatif local comme une démarche par laquelle une école précise ses objectifs propres.

Answer 13

Faux,
Le Rapport Parent tente d’actualiser le projet éducatif national :
ORIENTATIONS ET OBJECTIFS – 2000
1. REHAUSSER LE NIVEAU CULTUREL DES PROGRAMMES D’ÉTUDES
2. INTRODUIRE PLUS DE RIGUEUR À L’ÉCOLE
3. ACCORDER UNE ATTENTION PLUS PARTICULIÈRE À CHAQUE ÉLÈVE
4. ASSURER LES BASES DE LA FORMATION CONTINUE
5. METTRE L’ORGANISATION SCOLAIRE AU SERVICE DE L’ÉLÈVE

Question 14

Chapitre 1.3
Vrai ou Faux?
Le Comité d’établissement adopte, réalise et évalue le projet éducatif local.

Answer 14

Faux,

C’est le Conseil d’établissement qui fait cela.

Question 15

Chapitre 2.1
Vrai ou Faux?
Selon la loi, c’est le sous-ministre qui doit élaborer et proposer les politiques relatives au ministère de l’Éducation au gouvernement.

Answer 15

Faux,

C’est le ministre qui élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de sa compétence.

Question 16

Chapitre 2.1
Vrai ou Faux?
Le Conseil supérieur de l’éducation joue un rôle exécutif en matière d’éducation.

Answer 16

Faux,
Le conseil supérieur de l’éducation conseille le ministre sur toutes les questions relatives à l’éducation. Il remet un rapport au moins à tous les 2 ans sur l’état et les besoins en éducation.

Question 17

Chapitre 2.1
Vrai ou Faux?
Selon la Loi du MEES, c’est le ministre qui nomme son sous-ministre.

Answer 17

Faux,

C’est le gouvernement qui nomme le sous-ministre de l’Éducation et le ministre de l’Éducation.

Question 18

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
La Fédération des commissions scolaires fournit chaque année les subventions nécessaires pour administrer les budgets des commissions scolaires.

Answer 18

Faux,
Le financement des commissions scolaires est assuré, en grande partie par les subventions accordées par le ministère de l’éducation.
Les commissions scolaires fixent la taxe scolaire selon les régions.

Question 19

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
Dans toute commission scolaire, le pouvoir réglementaire appartient au directeur général et à son équipe de cadre.

Answer 19

Faux,

Le directeur général n’a que le rôle de conseiller.

Question 20

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
Dans toutes les commissions scolaires du Québec, il existe un comité de parents.

Answer 20

Faux,

Le comité de parents est obligatoire dans les écoles privées, mais il est facultatif dans les écoles publiques.

Question 21

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
Le Conseil d’école est l’organisme décisionnel au niveau de l’école.

Answer 21

Vrai,
Le conseil des commissaires sont ceux qui prennent les décisions dans une commission scolaire. C’est un organisme décisionnel au niveau de l’école.

Question 22

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
Le directeur d’une école ne possède pas le pouvoir décisionnel, mais seulement un pouvoir-conseil dans une école.

Answer 22

Vrai,
Le directeur se doit d’agir en conformité avec les décisions prises par le Conseil d’établissement. Il reste au directeur un pouvoir-conseil.

Question 23

Chapitre 2.2
Vrai ou Faux?
Tout parent, dont l’enfant fréquente une école de la commission scolaire, peut être électeur lors de l’élection scolaire.

Answer 23

Faux,
Pour voter, il faut être :
- Citoyen canadien
- Être majeur
- Demeurer au Québec depuis au moins 6 mois
- Ne pas être en curatelle
- Aucune infraction électorale

Question 24

Chapitre 2.3
Vrai ou Faux?
En 2011, le gouvernement du Québec décide de produire un nouveau logo afin que les familles puissent être en mesure de reconnaître les services de garde qui répondent aux exigences du gouvernement.

Answer 24

Vrai,

2011: Nouveau logo pour identifier les services de garde reconnus par le gouvernement.

Question 25

Chapitre 2.3
Vrai ou Faux?
Une garderie est un établissement qui reçoit au moins 7 enfants de 0 à 5 ans, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas 24 heures consécutives.

Answer 25

Vrai,
Une garderie est un établissement qui reçoit au moins 7 enfants de 0 à 5 ans, de façon régulière et pour des périodes qui n’excèdent pas 24 heures consécutives.

Question 26

Chapitre 2.3
Vrai ou Faux?
En décembre 1972, le Gouvernement fédéral prend la décision de maintenir ses subventions aux projets Initiatives locales qui avaient permis de mettre sur pied, au Québec, 70 garderies sans but lucratif.

Answer 26

Faux,
Le Gouvernement fédéral fait un retrait des subventions et il y a une création du comité de liaison des garderies populaires (CLGP). Pour obtenir ou renouveller son permis une garderie devra respecter les normes de qualités. Création de 70 garderies.

Question 27

Chapitre 2.4
Vrai ou Faux?
Le ministre doit octroyer un permis à toute personne qui répond aux exigences prévues par la loi, dans ce cas il a un pouvoir lié aux exigences décrétées par la loi.
P.192??

Answer 27

???
Le ministre des Affaires sociales dit que les normes doivent être respectées pour qu’une garderie obtienne ou renouvelle son permis d’opération.

Question 28

Chapitre 2.4
Vrai ou Faux?
L’obtention du permis par une institution privée entraîne celui de l’agrément aux fins de subventions.

Answer 28

Vrai et Faux,
Ils peuvent avoir le permis, mais sans subventions du gouvernement (à moins que le ministre approuve).
Par contre, pour les anciennes écoles privés (avant la loi) pour être subventionnée, elles doivent obligatoirement respecter les exigences du ministre.

Question 29

Chapitre 2.4
Vrai ou Faux?
L’agrément d’une institution privée aux fins de subventions est lié au pouvoir discrétionnaire du ministre.

Answer 29

Vrai,
L’agrément aux fins de subventions.
Art. 78 : L’octroi de l’agrément est un pouvoir discrétionnaire du ministre.

Question 30

Chapitre 2.4
Vrai ou Faux?
Toute institution privée doit s’assurer au préscolaire, primaire et secondaire que les enseignants sont légalement qualifiés.

Answer 30

Vrai,

Article 50 : Obligation d’embaucher du personnel enseignant légalement qualifié.