Vocalulaire intra Hiver 2015 Flashcards
1-Atelier Syndicale fermé : p. 119 Bernatchez
L’employé est d’abord syndiqué et l’employeur doit d’abord choisir parmi les candidats sélectionnés
(L’employeur est obligé d’embaucher un employé syndiqué et doit, pour ce faire, s’adresser directement au bureau du syndicat pour obtenir la main-d’œuvre dont-il a besoin.)
5-Taux de syndicalisation :
Nombre d’employés total au Québec
7-Retenue Syndicale : p.120 Bernatchez
Les gens savaient que les employeur prenaient la paie du syndicat. Ce montant versé par les membres pris par l’employeur.
(Elle comprend le type de retenue ainsi que son mode de gestion. Le contenue d’une telle clause est établi par les règlements syndicaux internes et transmis à l’employeur. Une telle clause n’a qu’une valeur déclaratoire dans la mesure où le code du travail du Québec banalise la cotisation syndicale. Néanmoins, elle précise les modalités de paiement des cotisations au syndicat. / La cc banalise la retenue syndicale en stipulant que l’employeur doit la remettre intégralement au syndicat à chaque période de paie.)
17-Comité de griefs : Boivin
C’est un comité paritaire composé de représentants de chacun des parties. Il a pour mandat d’en arriver à une solution équitable sur toutes mésententes, qui survient entre elles, relative à l’interprétation ou à l’application de la convention collective.
20-Aire d’ancienneté : Dictionnaire Dion p.21 / Bernatchezp.135
Espace, année, accumulée dans un département d’entreprise.
Classement selon l’ancienneté / de quelle manière celle-ci sera acquise, accumulée et conservée.
21-Période de probation :
L’employé nouvellement embauché est requis de subir une période probatoire dont la longueur peut varier d’un mois à deux années.
22-Lettre d’entente : Bernatchez p.163
Pour la correction de la CC. Les parties procèdent alors à la signature de lettres d’ententes dont le texte clarifiera la situation ou encore, abrogera une ou des causes de la convention collective pour remplacer par le contenue de la lettre. Elles sont placées à la fin de la convention collective.
23-Annexes : Bernatchez p.371
On retrouve les échelles de salaire ainsi que la description des postes. Font partie intégrante de la convention. Doit être déposé au Ministère du travail pour obtenir un cadre légal.
25-Protocole de retour au travail : Dictionnaire Dion p. 129
Accord de principe, entente verbale.
2-Atelier syndicat parfait : p.119 Bernatchez
Tous les salariés dans l’unité de négociation ainsi que tous ceux à l’emploi de l’entreprise au moment de l’Accréditation doivent adhérer au syndicat dès leur embauche et ce, comme condition du maintien de leur emploi et jusqu’à l’expiration de la convention collective.
6-Taux de présence syndicale : Boivin
nombre d’employés au total (au Québec)
8-Libération syndicales : p. 122 Bernatchez
Comprennent en principe une série d’éléments dont le volume et intensité fluctuent largement selon les milieux concernés. / Les dispositions relatives aux libérations du travail à des fins syndicales varient selon la taille des unités d’accréditation. Elles permettent au syndicat d’exercer concrètement sa fonction représentative au sein de l’entreprise. Les clauses de libération syndicales peuvent prendre deux formes principales : provisionnelle ou non
9-Droits syndicaux : Bernatchez p.353
Les clauses relatives aux droits syndicaux comprennent diverses composantes telles que la reconnaissance syndicales, la retenue à la source, les communications du syndicat sur les lieux de travail et les libérations du travail à des fins syndicales. / Comprennent plusieurs facettes et s’expriment de manière variée selon les conventions collectives considérées.
10-Droits de la direction : Bernatchez p.114
Réfèrent à la faculté formelle et légale des personnes qui dirigent l’entreprise de prendre les décisions propres au maintien et développement de l’organisation dans le respect des engagements pris antérieurement, particulièrement ceux prévus dans la convention collective de travail. Cependant, il faut comprendre qu’une telle clause ne crée pas de droits à l’employeur. ( ‘’ Le syndicat reconnaît qu’il appartient à l’employeur de gérer, diriger et administrer ses affaires à son gré, sujet aux seules restrictions imposées par la loi ou la présente conventions.’’ )
Période Syndicale:
Période avant le congédiement sans aucuns motifs. Évaluer les compétences de déposer un grief. ( 3mois ) ou + entente syndicale.
