Vente Flashcards
À quoi se réfère la section D1 de la DV (Déclaration du vendeur)
Identifier l’immeuble (adresse ou désignation cadastrale)
À quoi se réfère la section D2 de la DV (Déclaration du vendeur)
Information générale concernant l’immeuble
À quoi se réfère la section D3 de la DV (Déclaration du vendeur)
Infiltration d’eau
À quoi se réfère la section D4 de la DV (Déclaration du vendeur)
Terrain (sol) du terrain
À quoi se réfère la section D5 de la DV (Déclaration du vendeur)
sous-sol du bâtiment (incluant le vide-sanitaire)
À quoi se réfère la section D6 de la DV (Déclaration du vendeur)
Qualité de l’air dans l’immeuble
À quoi se réfère la section D7 de la DV (Déclaration du vendeur)
Toiture
À quoi se réfère la section D8 de la DV (Déclaration du vendeur)
Plomberie et drainage (ex: fosse septique, chauffe-eau, système d’évacuation des eaux….)
À quoi se réfère la section D9 de la DV (Déclaration du vendeur)
Énergie (électricité, gaz naturel)
À quoi se réfère la section D10 de la DV (Déclaration du vendeur)
Chauffage, climatisation et ventilation
À quoi se réfère la section D11 de la DV (Déclaration du vendeur)
insectes et animaux nuisibles
À quoi se réfère la section D12 de la DV (Déclaration du vendeur)
Rapport d’inspection et toute autre expertise existants
À quoi se réfère la section D13 de la DV (Déclaration du vendeur)
Autres
À quoi se réfère la section D14 de la DV (Déclaration du vendeur)
Précisions (numéro de clauses + précisions, # de servitude… etc)
À quoi se réfère la section D15 de la DV (Déclaration du vendeur)
Signatures
Vrai ou faux
Le propriétaire doit divulguer toutes situations, mêmes si elles sont arrivées dans le passé ou ont été réparés, qu’il ait été le propriétaire ou non
Vrai
Qu’est-ce que la clause D2.4
Concernant les baux en vigueurs
*ajouter documents Logements et Baux - Liste détaillée (LD) à la clause D2.4 et D12.1
Quelle document doit-on demander au client vendeur pour les redevances de ce dernier?
Compte de taxes (ville)
Ou inscrit-on les hypothèques existantes dans la déclaration du vendeur?
Clause D14 - Précisions
Dans le cas d’une Déclaration d’une copropriété divisé, qu’elle document doit-on demander?
DRCOP (Demande de Renseignement au syndicat des Copropriétaires)
Vrai ou faux
On doit annexer le formulaire de demande de renseignement au syndicat des copropriétaires (rempli) au contrat de courtage.
Faux, on le remet à l’acheteur avant la signature de la promesse d’achat.
*C’est l’acheteur qui annexera la DRCOP à sa promesse d’achat
Nommez 3 documents que le client vendeur devrait remettre au courtier
- Certificat de localisation
- Acte de vente
- contract d’acquisition
- rapport d’inspection et autres expertises
- Acte de cessation de bail
À quel moment le courtier peut-il la mention vendu dans la publicité ou sur l’écriteau?
Lorsque toutes les conditions de la promesse d’achat (PA) ont été remplies, sauf la signature de l’acte de vente
Que faut-il rayer du contrat de courtage de vente (CCV)
à la clause 15 (signatures) et mettre paraphes
trois exemples d’expertises qui peuvent être effectuées sur l’immeuble?
- MIUF
- test de pyrrite (matériaux de remblais)
- qualité et débit d’eau
- qualité de l’air
- drain et fondation
- test de radon
- dépôt d’ocre
À quoi fait référence la clause D2.3 du formulaire de déclaration du vendeur (DV)
Demande si l’immeuble à déjà été loué et la période le cas échant
Nommez deux manières de dépister l’existence de servitude
(1) dans les titres de propriété
(2) mentions de servitude dans le certificat de localisation
(3) consulter le registre foncier en ligne ou se rendre au bureau de la publicité des droits (dernier ressort)
Qu’est-ce que la superficie brute pour une copropriété indivise?
superficie totale de la partie exclusive incluant l’épaisseur des murs
qu’est-ce que la superficie nette pour une copropriété indivise?
superficie intérieure mesurée par un arpenteur-géomètre et pour laquelle un certificat de localisation a été produit
Dans vos mots, résume ce qui distingue une copropriété divise d’une copropriété indivise
Copropriété divise : chaque logement est indépendent de l’autre et a son propre numéro de cadastre (aka détient portion exclustif d’un immeuble séparer matériellement)
Copropriété indivise : immeuble détenue par plusieurs personnes sans qu’il soit physiquement divisé (propriété collective d’un bien)
qu’est-ce que le droit de préemption? Aussi appelé droit de préférence.
permet à un vendeur de racheter son immeuble dans l’éventualité ou l’acheteur déciderait de le revendre
permet à un locataire d’acheter l’immeuble
