Copropriété divise et indivise Flashcards
Quelles sont les différences avec le CCV pour une copropriété divisée
il y a un endroit pour la désignation cadastrale
Si l’espace de rangement était une partie privative, où devrait-on l’inscrire?
dans la désignation cadastrale en plus de l’espace désignée pour le rangement
Si le stationnement et l’espace de rangement sont communs, où doit-on l’inscrire
on écrit rien à l’endroit désigné, SEULEMENT à l’endroit de la partie commune
que fait-on s’il y a plus d’une partie privative
on es additionne les quotes-parts
qu’elle est la clause 4.8 du Contrat de Courtage exclusif pour copropriété Divise
toutes les contributions faites par le fonds de prévoyance ne peuvent être récupérées par le vendeur
quoi faire lorsque le vendeur recoit une avis de future cotisation
l’inscrire dans la DV et précisez les détails
qu’elle est la différence de la clause 8.10 du CCD et celle du CCV
on demande l’autorisation/vérification auprès du syndicat de copropriété pour la réglementation concernant les visites et les affiches.
Il est préférable d’obtenir l’autorisation d’ajouter une pancarte **
Dans la DVD, que veut on dire par ‘‘autogestion’’ de la copropriété
gestion est faite par des copropriétaires
Dans le cas où la copripriété divise est gérer par une gestion externe ou autogestion, que recommande-ton lors de la DVD
demander et remplir le DRCOP
formulaire de la Demande de renseignement au syndicat des copropriétaires
dans la section D4 pour la DVD, quand utilise-t-on la case ‘‘sans objet pour la partie privative’’
quand le terrain est une partie commune.
toutes informations à mentionner doit être fait à D14
que faire si le chauffe-eau est utilisé par plus d’un copropriétaire
s’informer sur la politique de remplacement et le précisez à D14
que retrouve-t-on de plus dans la DVD clause D8 qu’il n’y a pas dans la DV
précision sur la présence d’un système de filtration d’eau (D8.5)
que retrouve-t-on de plus dans la section D9 concernant l’énergie pour la DVD
Clause D9.9 (si panneau électrique a été changer et quand)
Claude D9.10 (si la copropriété possède une cote énergétique ou fait partie d’un programme, si oui joindre les documents)
ou doit on ajouter le DRCOP rempli et signer?
on ne l’ajoute pas au contrat de courtage
MAIS s’il est remis à l’acheteur avant la signature de la promesse d’achat, on va l’annexer à la promesse d’achat (avec la clause 13.1 du formulaire Promesse d’achat-divise)
est-ce qu’un indivisaire peut vendre sa quote-part sans le consentement des autres indivisaires?
oui s’il n’y a pas de convention d’indivision
