Ve Republique Flashcards
IV République
1944 - 1958
28 septembre 1958
Par référendum, les Français approuvent et adoptent la nouvelle Constitution avec 82% de oui.
Promulgation du texte de la Ve République
4 octobre 1958
Combien de députés siègent à l’AN?
577 (majorité absolue ainsi fixée à 289 sièges)
Aviation Française bombarde le village tunisien de Sakier Sidi Youssef
8 Février 1958 : elle le suspecte d’abriter une base du FLN à la frontière avec le territoire algérien
Chute du gouvernement de Félix Gaillard
Avril 1958
Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? Quels sont-ils selon le système Français ?
Établit la méthode utilisée afin de désigner les candidats ou liste de candidats qui emportent une élection.
En FR:
- majoritaire
- proportionnel
- mixte
13 Mai 1958
Pierre Pflimlin nomme Président du Conseil des Ministres puis putsch des généraux à Alger
+ Constitution d’un comité de salut public
Comité de Salut public lance un appel à l’aide adressé au Général De Gaulle
14 Mai 1958
28 Mai 1958
Pierre Pflimlin démissionne
Investiture du gouvernement de De Gaulle
1er Juin 1958
Vote de l’AN : 329 contre 224
Qui était Charles de Gaulle ?
Dernier Président du Conseil de la IVe République
Premier Président de la Ve
Principal inspirateur politique
Michel Debré
Garde des Sceaux sous la IVe République
Premier Chef du gouvernement sous la Ve République
Principal inspirateur juridique
Combien y a t il eu de révisions constitutionnelles depuis 1958 ?
- Les plus marquantes sont sans doutes :
- 1962 : suite à un référendum, instauration du suffrage universel direct dans le cadre des élections présidentielles
- 2007 : interdiction de la peine de mort
- la plus récente : 8 mars 2024 : IVG reconnu constitutionnellement au rang de liberté garantie et inviolable
Qui nomme le Premier Ministre ?
C’est le Président de la République, conformément à l’article 8 de la Constitution de la Ve République.
Article 27 de la Constitution ?
“Tout mandat impératif est nul”
Art 3 alinéa 1er ?
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”
Mode de scrutin
Méthode pour désigner les élus, pour transformer les voix en mandats électoraux
Caractéristiques d’un régime parlementaire
- Séparation des pouvoirs souple
- Moyens de collaboration (Art 39 : partage de l’initiative législative, possibilité pour l’exécutif d’agir sur le terrain législatif) / destruction (** Art 12 et 20 : droit de dissolution et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement) réciproques entre exécutif et législatif
- Exécutif bicéphale (Art 5 et 20)
Caractéristiques d’un régime présidentiel
- Séparation stricte des pouvoirs
- Absence de moyens de collaboration/ destruction réciproques entre exécutif et législatif
- Exécutif unipersonnel
Parlementarisme rationalisé
Boris Mirkine-Guetzévitch :
ensemble des techniques de droit constitutionnel et électoral visant à garantir la stabilité et l’efficacité gouvernementales au sein d’un régime parlementaire
Attentat à l’encontre du Général De Gaulle
22 Aaout 1962
Monisme inversé
Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement et non le chef de l’Etat
Révision constitutionnelle de 2000
Abaissement du mandat présidentiel de 7 à 5 ans afin de diminuer les risques de cohabitation
