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Droit > Ve Republique > Flashcards

Ve Republique Flashcards

1
Q

IV République

A

1944 - 1958

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2
Q

28 septembre 1958

A

Par référendum, les Français approuvent et adoptent la nouvelle Constitution avec 82% de oui.

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3
Q

Promulgation du texte de la Ve République

A

4 octobre 1958

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4
Q

Combien de députés siègent à l’AN?

A

577 (majorité absolue ainsi fixée à 289 sièges)

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5
Q

Aviation Française bombarde le village tunisien de Sakier Sidi Youssef

A

8 Février 1958 : elle le suspecte d’abriter une base du FLN à la frontière avec le territoire algérien

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6
Q

Chute du gouvernement de Félix Gaillard

A

Avril 1958

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7
Q

Qu’est ce qu’un mode de scrutin ? Quels sont-ils selon le système Français ?

A

Établit la méthode utilisée afin de désigner les candidats ou liste de candidats qui emportent une élection.
En FR:
- majoritaire
- proportionnel
- mixte

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8
Q

13 Mai 1958

A

Pierre Pflimlin nomme Président du Conseil des Ministres puis putsch des généraux à Alger
+ Constitution d’un comité de salut public

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9
Q

Comité de Salut public lance un appel à l’aide adressé au Général De Gaulle

A

14 Mai 1958

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10
Q

28 Mai 1958

A

Pierre Pflimlin démissionne

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11
Q

Investiture du gouvernement de De Gaulle

A

1er Juin 1958
Vote de l’AN : 329 contre 224

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12
Q

Qui était Charles de Gaulle ?

A

Dernier Président du Conseil de la IVe République
Premier Président de la Ve
Principal inspirateur politique

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13
Q

Michel Debré

A

Garde des Sceaux sous la IVe République
Premier Chef du gouvernement sous la Ve République
Principal inspirateur juridique

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14
Q

Combien y a t il eu de révisions constitutionnelles depuis 1958 ?

A
  1. Les plus marquantes sont sans doutes :
    - 1962 : suite à un référendum, instauration du suffrage universel direct dans le cadre des élections présidentielles
    - 2007 : interdiction de la peine de mort
    - la plus récente : 8 mars 2024 : IVG reconnu constitutionnellement au rang de liberté garantie et inviolable
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15
Q

Qui nomme le Premier Ministre ?

A

C’est le Président de la République, conformément à l’article 8 de la Constitution de la Ve République.

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16
Q

Article 27 de la Constitution ?

A

“Tout mandat impératif est nul”

17
Q

Art 3 alinéa 1er ?

A

“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”

18
Q

Mode de scrutin

A

Méthode pour désigner les élus, pour transformer les voix en mandats électoraux

19
Q

Caractéristiques d’un régime parlementaire

A
  • Séparation des pouvoirs souple
  • Moyens de collaboration (Art 39 : partage de l’initiative législative, possibilité pour l’exécutif d’agir sur le terrain législatif) / destruction (** Art 12 et 20 : droit de dissolution et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement) réciproques entre exécutif et législatif
  • Exécutif bicéphale (Art 5 et 20)
20
Q

Caractéristiques d’un régime présidentiel

A
  • Séparation stricte des pouvoirs
  • Absence de moyens de collaboration/ destruction réciproques entre exécutif et législatif
  • Exécutif unipersonnel
21
Q

Parlementarisme rationalisé

A

Boris Mirkine-Guetzévitch :
ensemble des techniques de droit constitutionnel et électoral visant à garantir la stabilité et l’efficacité gouvernementales au sein d’un régime parlementaire

22
Q

Attentat à l’encontre du Général De Gaulle

A

22 Aaout 1962

23
Q

Monisme inversé

A

Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement et non le chef de l’Etat

24
Q

Révision constitutionnelle de 2000

A

Abaissement du mandat présidentiel de 7 à 5 ans afin de diminuer les risques de cohabitation

25
Q

Révision constitutionnelle 2008

A

2 Mandat consécutifs maximum pour le président

26
Q

Article 5

A

“Le président est garant de la Constitution, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance nationale et des traités”

27
Q

Article 20

A

“Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation”

28
Q

Quels sont les domaines réservés du Président de la République ?

A

Jacques Chaban Delmas
- la défense nationale
- la politique étrangère

29
Q

Monisme politique

A

système dans lequel tous les pouvoirs (législatif, exécutif et parfois judiciaire) tendent à se concentrer au sein d’une seule autorité ou institution. Cela s’oppose au pluralisme politique, qui prône une séparation claire des pouvoirs et une diversité des institutions.

30
Q

Responsabilité

A

Obligation pour une personne ou un organe institutionnel de répondre de ses actes et de leurs conséquences face à une autorité compétente, et ainsi de se soumettre à une potentielle sanction politique

31
Q

Création de la Cour de Justice de la République

A

1993

32
Q

Sénat

A

348 sénateurs
Palais du Luxembourg
S.U.INDIRECT

Droit (3 decks)

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