V. Fiscalité de l’économie collaborative

Question 1

Imposition des revenus:

Answer 1

• Tous les revenus issus de l’économie collaborative sont imposables, à l’exception de ceux liés à la co-consommation (partage des frais).
  > Exemple : le covoiturage est exonéré d’impôt si le déplacement est effectué pour son propre compte, et si le tarif n’excède pas le barème kilométrique.

Question 2

Régimes fiscaux pour certaines activités

Answer 2

• Covoiturage : pas d’imposition si les 3 critères sont respectés (déplacement pour le comte du conducteur, prix divisé par le nombre de voyageurs, partage des frais de carburant et péage).
• Location meublée : exonération si les revenus sont inférieurs à 760 € par an.
• Vente de biens : si l’activité est professionnelle, les revenus sont imposables.

Question 3

Cotisations sociales (URSSAF)

Answer 3

Les revenus issus de l’économie collaborative sont soumis à cotisations sociales, avec des simulateurs disponibles pour en calculer le montant.