Usage de la discrétion en justice pénale

Question 1

De quelle façon l’éthique est-elle liée à la discrétion?

Answer 1

La délibération éthique est l’une des prémisses orientant l’usage de la discrétion

Question 2

Pour quelle raison la flexibilité en justice pénale suscite-t-elle des litiges sur des incertitudes et anxiétés reliées?

Answer 2

Parce qu’elle est mandatée

Question 3

Quelles sont les deux raisons pour lesquelles la discrétion est un concept litigieux?

Answer 3

1. Les décisions prises risquent de de bouleverser la vie de la personne visée
2. Le quotidien des professionnels de la justice pénale est truffé d’activités discrétionnaires.

Question 4

Qu’est-ce que le processus de filtrage?

Answer 4

Le fait de pousser quelqu’un en dehors ou dans le système de la justice pénale

Question 5

Pourquoi le processus de filtrage est-il essentiel?

Answer 5

Il évite la surcharge et et la stagnation

Question 6

Dans la rhétorique de quel auteur classique la discrétion se développe-t-elle?

Answer 6

Platon

Question 7

Au cours de l’histoire, la discrétion s’est exercée de différentes façons. Nommez-en quelques-unes.

Answer 7

• Bénéfice du clergé
• Plaidoyer de l’utérus: femmes moins rationnelles
• Annulation des inculpations

Question 8

Quelle est la définition générale de la discrétion?

Answer 8

Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.

Question 9

Quelle est la définition de la discrétion appliquée à la justice pénale?

Answer 9

Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un officiel de décider, discerner ou déterminer de porter jugement, faire un choix ou prendre une décision, relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction

Question 10

Quelles sont les 2 contingences à l’espace discrétionnaire en justice pénale?

Answer 10

1. Règles formelles: lois par exemple

2. Contraintes sociales politiques, économiques, etc. Ex. surpopulation carcérale

Question 11

Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?

Answer 11

1. Variables liées au processus pénal: déjudiciarisation
2. Variables liées à l’environnement et à la culture
3. Variables liées au contexte de travail
4. Variables liées aux considérations illicites

Question 12

Quels sont les deux types de judiciarisation possibles?

Answer 12

1. Formelle: flexibilité mandatée

2. Informelle: ex. négociation de plaidoyer

Question 13

Quelles sont les deux manières dont d’étendent les concepts d’environnement et de culture?

Answer 13

1. Sociétale: représente l’ensemble du système sociopolitique d’un pays
2. Locale: communautés qui ont des visions hétérogènes du crime et de son traitement. Ex. Québec VS Montréal

Question 14

À quoi correspond le concept de renvoi pénal?

Answer 14

Dénoncer ou non un crime

Question 15

Quels sont les 3 facteurs pouvant contrôler l’usage de la discrétion dans les agences de la justice pénale?

Answer 15

1. Facteurs organisationnels: règles de fonctionnement propres à chaque agence
2. Facteurs occupationnels: spécifiques à chaque profession: formation/philosophie
3. Facteurs situationnels: spécifiques à chaque situation

Question 16

Qu’est-ce qui peut être considéré comme des considérations illicites?

Answer 16

La discrimination: âge, sexe, race, etc.

Question 17

Quelles sont les situations en justice pénale où de la discrimination peut survenir?

Answer 17

• Lois permissives
• Lignes directrices à l’égard de prise de décision absentes
• Formation éthique déficiente
• Discrétion individuelle grande

Question 18

Vrai ou faux: une décision discriminatoire est nécessairement discrétionnaire

Answer 18

Vrai

Question 19

Quelles sont les 2 définitions de la disparité en justice pénale?

Answer 19

1. Peines différentes pour infractions similaires

2. Traitement inégal des contrevenants et des victimes

Question 20

En quoi consiste la justice procédurale?

Answer 20

Règles doivent être appliquée de façon impartiale, rigide, peu importe qui est l’accusé

Question 21

En quoi consiste la justice substantive?

Answer 21

Pour être équitables, les lois, politiques et applications doivent être ajustés à chaque position sociale des accusés

Question 22

Quand est-ce peut-on parler de discrétion positive?

Answer 22

Lorsqu’elle prodigue de la compassion, porte une attention à la sensibilité et à la dignité inhérente à l’être humain pour offrir des mécanismes de clémence.

Question 23

Quand est-ce que la discrétion peut être négative?

Answer 23

Quand elle conclut à des décisions injustifiées ou à des contradictions

Question 24

On dit qu’en justice pénale, toutes les décisions se prennent à la lumière de la culture de la prudence et de la culture du blâme. Que signifient ces deux concepts?

Answer 24

Prudence: Éviter de prendre des risques

Blâme: Porter des jugements défavorables et inciter à donner des sanctions disciplinaires