Usage de la discrétion en justice pénale Flashcards
De quelle façon l’éthique est-elle liée à la discrétion?
La délibération éthique est l’une des prémisses orientant l’usage de la discrétion
Pour quelle raison la flexibilité en justice pénale suscite-t-elle des litiges sur des incertitudes et anxiétés reliées?
Parce qu’elle est mandatée
Quelles sont les deux raisons pour lesquelles la discrétion est un concept litigieux?
- Les décisions prises risquent de de bouleverser la vie de la personne visée
- Le quotidien des professionnels de la justice pénale est truffé d’activités discrétionnaires.
Qu’est-ce que le processus de filtrage?
Le fait de pousser quelqu’un en dehors ou dans le système de la justice pénale
Pourquoi le processus de filtrage est-il essentiel?
Il évite la surcharge et et la stagnation
Dans la rhétorique de quel auteur classique la discrétion se développe-t-elle?
Platon
Au cours de l’histoire, la discrétion s’est exercée de différentes façons. Nommez-en quelques-unes.
- Bénéfice du clergé
- Plaidoyer de l’utérus: femmes moins rationnelles
- Annulation des inculpations
Quelle est la définition générale de la discrétion?
Liberté ou pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.
Quelle est la définition de la discrétion appliquée à la justice pénale?
Liberté, pouvoir, autorité ou marge de manoeuvre d’un officiel de décider, discerner ou déterminer de porter jugement, faire un choix ou prendre une décision, relativement à un plan d’action alternatif ou à l’inaction
Quelles sont les 2 contingences à l’espace discrétionnaire en justice pénale?
- Règles formelles: lois par exemple
2. Contraintes sociales politiques, économiques, etc. Ex. surpopulation carcérale
Quelles sont les 4 variables influençant l’usage de la discrétion?
- Variables liées au processus pénal: déjudiciarisation
- Variables liées à l’environnement et à la culture
- Variables liées au contexte de travail
- Variables liées aux considérations illicites
Quels sont les deux types de judiciarisation possibles?
- Formelle: flexibilité mandatée
2. Informelle: ex. négociation de plaidoyer
Quelles sont les deux manières dont d’étendent les concepts d’environnement et de culture?
- Sociétale: représente l’ensemble du système sociopolitique d’un pays
- Locale: communautés qui ont des visions hétérogènes du crime et de son traitement. Ex. Québec VS Montréal
À quoi correspond le concept de renvoi pénal?
Dénoncer ou non un crime
Quels sont les 3 facteurs pouvant contrôler l’usage de la discrétion dans les agences de la justice pénale?
- Facteurs organisationnels: règles de fonctionnement propres à chaque agence
- Facteurs occupationnels: spécifiques à chaque profession: formation/philosophie
- Facteurs situationnels: spécifiques à chaque situation
Qu’est-ce qui peut être considéré comme des considérations illicites?
La discrimination: âge, sexe, race, etc.
Quelles sont les situations en justice pénale où de la discrimination peut survenir?
- Lois permissives
- Lignes directrices à l’égard de prise de décision absentes
- Formation éthique déficiente
- Discrétion individuelle grande
Vrai ou faux: une décision discriminatoire est nécessairement discrétionnaire
Vrai
Quelles sont les 2 définitions de la disparité en justice pénale?
- Peines différentes pour infractions similaires
2. Traitement inégal des contrevenants et des victimes
En quoi consiste la justice procédurale?
Règles doivent être appliquée de façon impartiale, rigide, peu importe qui est l’accusé
En quoi consiste la justice substantive?
Pour être équitables, les lois, politiques et applications doivent être ajustés à chaque position sociale des accusés
Quand est-ce peut-on parler de discrétion positive?
Lorsqu’elle prodigue de la compassion, porte une attention à la sensibilité et à la dignité inhérente à l’être humain pour offrir des mécanismes de clémence.
Quand est-ce que la discrétion peut être négative?
Quand elle conclut à des décisions injustifiées ou à des contradictions
On dit qu’en justice pénale, toutes les décisions se prennent à la lumière de la culture de la prudence et de la culture du blâme. Que signifient ces deux concepts?
Prudence: Éviter de prendre des risques
Blâme: Porter des jugements défavorables et inciter à donner des sanctions disciplinaires
