Unité 3 Flashcards
Démocratie
le gouvernement écoute les demandes du peuple selon leurs idéologies, leurs valeurs et leur besoin. Tout le monde est libre de dire ce qu’il veut, mais la démocratie c’est lorsque que le gouvernement écoute et agis selon la demande de la société.
Démocratie totale
Possède une Constitution qui garantit les libertés et les droits individuels, les chefs et les représentants élus gouvernent en vertu de cette Constitution.
Reconnaissent la principe de la majorité et la plupart protègent droits des minorités (ex.: droits linguistiques des francophones sont protégés par la Charte des droits et libertés, Civil Rights Act 1964)
-Reconnaît la règle de droit, les lois s’appliquent à tout le monde et personne n’est au-dessus de cette loi.
Les élections sont libres et il y a plusieurs partis politiques
Les groupes d’intérêts peuvent influencer la démocratie
Possède un pouvoir judiciaire indépendant (LE J)
Prévoit le contrôle civil des forces armées et de la police (ce qu’il manque au Myanmar, car là-bas le militaire a décidé de prendre contrôle du gouvernement)
Accorde des droits économiques, politiques et sociaux la démocratie totale reste ouverte au philosophie et aux idées proposées par ses citoyens (power to the people)
La démocratie totale permet la liberté d’information, la presse, d’expression et de religion (article 2 de la Charte des droits et libertés canadienne)
Démocratie participative
Apparue à Athènes au 5e siècle
Les citoyens, des hommes libres de naissance âgés de 18 ans et plus, prenaient part aux décisions directement.
Les questions d’ordre public étaient débattues dans une grande assemblée publique
Forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique.
Démocratie représentative
Les décisions qui touchent la collectivité sont prises par des représentants élus du peuple; le Canada est une démocratie représentative
Le système démocratique est régi par des règles, notamment la tenue régulière d’élection
Le Royaume-Uni et le Canada sont des exemples de monarchie constitutionnelle
Dans les républiques, la population choisi le chef de l’État Ex: France et les États-Unis
Groupes d’intérêts
Un groupe de personnes ou une organisation qui cherche à influencer les décisions des autorités de manière à défendre collectivement un intérêt spécifique (à l’inverse des partis politiques qui ont pour but la conquête du pouvoir).
Uninominal majoritaire
Système électoral pour lequel il est le plus simple de déterminer l’option gagnante à partir des votes. L’électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat.
représentation reorésentative
Système électoral dans lequel chaque parti reporte des sièges au parlement en proportion des votes qu’il a reçus.
Révocation
Mécanisme électoral permettant aux gens de destituer une politicienne ou un politicien qui ne tient pas compte de leurs besoins.
Référendum
Vote direct de l’électorat pour approuer ou rejeter une proposition.
Initiatives populaire
Pétition soumise par des citoyennes et des citoyens pour demander le vote sur une question.
Congrès
Organe qui comporte les deux ramifications e la législature fédérale américaine (La cchambre des représentants et le Sénat)
Veto
Pouvoir de rejeter quelque chose, habituellement une loi ou une résolution politique.
Sanction Royale
Approbation par une représentante ou un représentant de la Couronne (au Canada, le gouverneur général, ou le lieutenant-gouverneur) d’un projet de loi adopté par une législature.
Solidarité ministrielle
Principe voulant que les membres du cbinet ne désapprouvent pas publiquement la politique du gouvernement.
Député d’arrière-plan
Membre élu d’un gouvernement qui ne siège pas au conseil des ministres; alors que les membres du cabinet sont assis l’avant, les autres sont assis « sur les bancs arrière ».
Formule de modification
Méthode pour modifier la constitution d’un pays, En 1982, au Canada, on a élaboré une formule de modification qui excluait la participation brittanique.
Pouvoir législatif
Pouvoir du gouvernement de faire des lois.
Pouvoir exécutif
Branche du gouvernement qui prend les décisions et les applique.
Pouvoir judiciaire
Branche du gouvernement comprenant les tribunaux, qui résout les conflits légaux entre les gens, entre les gouvernement et les gens, entre les ordres de gouvernement.
projet de loi émanant d’un député:
Projet de loi présenté en chambre par un déput qui n’est pas membre du cabinet.
obstruction systématique:
Tactique utilisée par des membres d’une législature (sutour au Sénat Américain) et qui consiste à recourir à des interventions irrégulières ou excessivement longues dans le seul but d’empêcher l’adoption d’un projet de loi.
favoritisme:
Pratique consistant à nommer des partisanes politiques à des fonctions publiques ou à des postes clés.
révision judiciaire
Pouvoir des tribunaux de renverser des jugements qui enfreignent la Constitution.
Soit apte à démonter l’importance d’une constitutiuon.
Toutes les démocraties ont besoin d’une constitution pour définir les règles qui guideront ses opérations
Une constitution est un ensemble de règles qui régissent les actions politiques de l’État
Elle définit les relations entre l’État et ses citoyens
Elle décrit les mécanismes décisionnels politiques
Étapes de l’adoption d’une loi
L’initiative: Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi
Le dépôt: Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement.
L’examen de la première assemblée: Le texte est d’abord examiné par la commission permanente parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission
Le vote de la première assemblée: Le projet ou la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examiné(e) par la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat) à l’issue d’un délai minimal de six semaines après son dépôt. Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée
La navette entre les deux assemblées: La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles, après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte modifié doit alors repartir vers la première assemblée pour être à nouveau examiné.
L’adoption: Le projet, ou la proposition de loi, est réputé adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
La promulgation: Le texte adopté à l’issue de l’examen parlementaire est ensuite promulgué et la loi entre en vigueur.
Mode de scrutin préférentiel 2
Le vote préférentiel est un mode de scrutin dans lequel les électeurs peuvent voter pour un ou plusieurs candidats sur une ou plusieurs listes. Les personnes font leur choix en numérotant les candidats par ordre de préférence. (Ex: Australie)
Peut avoir choix numéro 1 et 2
Difficile à comprendre pour le voteur
Plus d’éfforts à voter pour le voteur.
Il permet à plusieurs candidats alignés de regrouper leurs suffrages, de sorte que des intérêts divers mais semblables peuvent se combiner pour obtenir la représentation
Représentation proportionelle 2
Le pourcentage du suffrage universel recueilli par un parti se reflète dans le nombre de sièges qu’il occupe à l’assemblée législative
Peut voter pour le parti que tu veux / pas de votes stratégiques
Les partis « ingle issue party » peut gagner des bancs.
Plus de partis politiques dans le gouvernement, plus coalition doit être fait.
Unimnominal majoritaire 2
Mode de scrutin basé sur le découpage en circonscriptions électorales d’un territoire où chaque circonscription n’élit qu’un seul député (uninominal). Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix (pluralité des suffrages) est proclamé élu (Ridings, comme au Canada)
Il est reconnu pour sa simplicité et le fait qu’il permet l’élection de représentants rattachés à un territoire géographique particulier
Maintenir le lien entre les électeurs et leurs députés
À moins que l’appui d’un parti extrémiste minoritaire soit concentré géographiquement, il est peu probable qu’il remporte des sièges dans un scrutin majoritaire uninominal
Impossibilité pour les partis minoritaires et les minorités d’être représentés équitablement
Potentiel de création de partis politiques axés sur les clans, l’ethnicité ou les régions (Ex: Bloc Québécois)
Démocratie 2
libertés fondamentals
élections libres et justes
responsabilité et transparence
la règle de droit
participation citoyenne
