Unité 1, Leçon 2 Flashcards
Que signifie LRPCFAT?
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroriste
Quel est le but (3) de la LRPCFAT?
- Aider à détecter+prévenir le blanchiment d’argent et le financement activités terroristes
- Fournir aux responsables de l’application de la loi les outils pour enquêter et faire des poursuites en relation au blanchiment d’argent ou au financement des activités terroristes
- Remplir engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre le crime transnational
La LRPCFAT touche quelles entités?
Entités financières, sociétés d’assurance vie, entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, personnes s’occupant de placements immobiliers, les courtiers en placement, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, les casinos
Que signifie CANAFE?
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Le CANAFE est…
… l’unité du renseignement financier au Canada.
Quel est le but du CANAFE?
Recueillir, analyser et communiquer des renseignements pour appuyer la détection et la prévention du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger
Qu’elle est la mission du CANAFE?
Contribuer à la sécurité et à la protection de l’intégrité du système financier canadien
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
Toute acte visant à dissimuler une source d’argent ou des biens provenant d’activités criminelles au Canada ou à l’étranger
Quelles sont les deux sources principales de financement des activités terroristes?
- Pays, les organismes ou particuliers
- Activités génératrices de revenus
Quelles sont les circonstances d’identification d’un client?
- Ouverture de compte
- Cliente tente d’effectuer une opération douteuse
- Importante opération espèces, si l’on ne reconnaît pas
- Une personne est autorisée à donner des directives relativement à un compte pour lequel vous devez tenir un dossier
Quels sont les moyens d’identifier une personne?
Certificat de naissance, permis de conduire, passeport, fiche d’établissement, carte de résident permanent, numéro d’assurance sociale, carte d’identité prestataire de la sécurité de vieillesse, certificat de statut d’Indien, carte d’identité provinciale. Il peut s’agir de documents canadiens ou étrangers
Peut-on utiliser les cartes d’assurance-maladie de l’Ontario, du Manitoba ou de l’Île-du-Prince-Édouard à des fins d’identification?
Non
