Unité 1, Leçon 1

Question 1

Que signifie «ACVM»?

Answer 1

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Question 2

Quel est le but des ACVM?

Answer 2

Organisme d’élaboration de politiques constitué de membre de chaque organisme de règlementation de valeurs mobilières au Canada.

Question 3

Quels sont les 3 objectifs des ACVM?

Answer 3

1. Protéger les investisseurs contre de mauvaises pratiques
2. Favoriser des marchés financiers justes et efficaces
3. Réduire les risques menaçant l’intégrité des marchés et la confiance des investisseurs à leur égard

Question 4

Que signifie «ACFM»?

Answer 4

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Question 5

Mandat des organismes de réglementation des valeurs mobilières

Answer 5

• protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses
• favoriser des marchés financiers justes et efficaces
• favoriser la confiance à l’égard des marchés financiers
• réduire le risque systémique

Question 6

Quel est le but des ACFM?

Answer 6

Réglementer les activités, les normes d’exercice et la conduite des affaires ses membres et de leurs représentants afin de protéger les investisseurs.

Question 7

Quels sont les 3 objectifs des ACFM?

Answer 7

• admettre les membres
• effectuer des inspections de conformité
• faire respecter les règles dans le cadre d’un processus disciplinaire transparent qui peut mener à l’imposition d’amendes ou à la suspension ou la révocation d’un membre.

Question 8

Que signifie OSBI?

Answer 8

Ombudsman des services bancaires et d’investissements

Question 9

Quel est le but de l’OSBI?

Answer 9

Tenter de traiter les différents entre les clients et les sociétés participantes des secteurs des services bancaires et de l’investissement.

Question 10

Que signifie AMF?

Answer 10

Autorité des marchés financiers
(l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec)

Question 11

Que signifie CSF?

Answer 11

Chambre de la sécurité financière

Question 12

Que signifie OAR?

Answer 12

Organisme d’autoréglementation

Question 13

Quelle est la mission de la CSF?

Answer 13

Protéger les consommateurs en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à l’éthique de ses membres (les représentants et les PF).

Question 14

La CSF est habilitée par l’AMF à:

Answer 14

• admettre les membres
• enquêter sur les plaintes
• faire respecter les règles dans le cadre d’un processus disciplinaire transparent qui peut mener à l’imposition d’amendes ou à la suspension ou la révocation d’un membre

Question 15

Que signifie OCRCVM?

Answer 15

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Question 16

Différence entre CSF et OCRCVM

Answer 16

CSF = OAR des représentants du Québec
OCRCVM = OAR des courtiers en placement

Question 17

Quel est le principal objectif de l’OCRCVM?

Answer 17

Créer un milieu favorable pour le public investisseur en encourageant l’adoption de normes d’exercice élevées et en veillant à ce que ses membres se conforment à la réglementation

Question 18

Principales activités de l’OCRCVM

Answer 18

• protection du public investisseurs
• liaison avec les commissions provinciales des valeurs mobilières
• formation
• publication de données statistiques

Question 19

Que signifie BSIF?

Answer 19

Bureau du surintendant des institutions financières

Question 20

Quel est le mandat du BSIF?

Answer 20

1. Protéger les droits et intérêts des déposants, des titulaires de police, des membres de régimes de retraite et des créanciers des institutions financières
2. Susciter la confiance du public à l’égard du système financier canadien

Question 21

Règlement 31-103…

Answer 21

… sur les obligations et dispenses d’inscription énonce les règles d’inscription des sociétés et des personnes auprès des commissions des valeurs mobilières.

Question 22

Règlement 81-101…

Answer 22

… sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif. Vise à faire en sorte que les fonds communs de placement divulguent l’information dont les investisseurs devraient tenir compte au moment de prendre la décision de placement.
Il prescrit aussi le contenu des documents d’information (prospectus simplifié, l’Aperçu du fonds, notice annuelle).

Question 23

Règlement 81-102…

Answer 23

… sur les organismes de placement collectif. Règlement principal qui régit les fonds communs de placement. Il réglemente comment les fonds communs de placement sont gérés, achetés et vendus.

Question 24

Règlement 81-105…

Answer 24

… sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif fait en sorte que les fonds communs de placement soient vendus en fonction de l’intérêt de l’investisseur.
Il définit aussi les normes de conduite minimales que doivent respecter les gestionnaires, les distributeurs principaux, les courtiers inscrits et les représentants de courtier au moment de distribuer les fonds communs de placement.