Unité 1, Leçon 1 Flashcards
Que signifie «ACVM»?
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Quel est le but des ACVM?
Organisme d’élaboration de politiques constitué de membre de chaque organisme de règlementation de valeurs mobilières au Canada.
Quels sont les 3 objectifs des ACVM?
- Protéger les investisseurs contre de mauvaises pratiques
- Favoriser des marchés financiers justes et efficaces
- Réduire les risques menaçant l’intégrité des marchés et la confiance des investisseurs à leur égard
Que signifie «ACFM»?
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Mandat des organismes de réglementation des valeurs mobilières
- protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses
- favoriser des marchés financiers justes et efficaces
- favoriser la confiance à l’égard des marchés financiers
- réduire le risque systémique
Quel est le but des ACFM?
Réglementer les activités, les normes d’exercice et la conduite des affaires ses membres et de leurs représentants afin de protéger les investisseurs.
Quels sont les 3 objectifs des ACFM?
- admettre les membres
- effectuer des inspections de conformité
- faire respecter les règles dans le cadre d’un processus disciplinaire transparent qui peut mener à l’imposition d’amendes ou à la suspension ou la révocation d’un membre.
Que signifie OSBI?
Ombudsman des services bancaires et d’investissements
Quel est le but de l’OSBI?
Tenter de traiter les différents entre les clients et les sociétés participantes des secteurs des services bancaires et de l’investissement.
Que signifie AMF?
Autorité des marchés financiers
(l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec)
Que signifie CSF?
Chambre de la sécurité financière
Que signifie OAR?
Organisme d’autoréglementation
Quelle est la mission de la CSF?
Protéger les consommateurs en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à l’éthique de ses membres (les représentants et les PF).
La CSF est habilitée par l’AMF à:
- admettre les membres
- enquêter sur les plaintes
- faire respecter les règles dans le cadre d’un processus disciplinaire transparent qui peut mener à l’imposition d’amendes ou à la suspension ou la révocation d’un membre
Que signifie OCRCVM?
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Différence entre CSF et OCRCVM
CSF = OAR des représentants du Québec
OCRCVM = OAR des courtiers en placement
Quel est le principal objectif de l’OCRCVM?
Créer un milieu favorable pour le public investisseur en encourageant l’adoption de normes d’exercice élevées et en veillant à ce que ses membres se conforment à la réglementation
Principales activités de l’OCRCVM
- protection du public investisseurs
- liaison avec les commissions provinciales des valeurs mobilières
- formation
- publication de données statistiques
Que signifie BSIF?
Bureau du surintendant des institutions financières
Quel est le mandat du BSIF?
- Protéger les droits et intérêts des déposants, des titulaires de police, des membres de régimes de retraite et des créanciers des institutions financières
- Susciter la confiance du public à l’égard du système financier canadien
Règlement 31-103…
… sur les obligations et dispenses d’inscription énonce les règles d’inscription des sociétés et des personnes auprès des commissions des valeurs mobilières.
Règlement 81-101…
… sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif. Vise à faire en sorte que les fonds communs de placement divulguent l’information dont les investisseurs devraient tenir compte au moment de prendre la décision de placement.
Il prescrit aussi le contenu des documents d’information (prospectus simplifié, l’Aperçu du fonds, notice annuelle).
Règlement 81-102…
… sur les organismes de placement collectif. Règlement principal qui régit les fonds communs de placement. Il réglemente comment les fonds communs de placement sont gérés, achetés et vendus.
Règlement 81-105…
… sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif fait en sorte que les fonds communs de placement soient vendus en fonction de l’intérêt de l’investisseur.
Il définit aussi les normes de conduite minimales que doivent respecter les gestionnaires, les distributeurs principaux, les courtiers inscrits et les représentants de courtier au moment de distribuer les fonds communs de placement.
