Ue7-7 Flashcards
1
Q
Quels motif d’inculpation peuvent engager la voie pénale ?
A
.
2
Q
Quels types de fautes médicales peuvent engager la voie civile?
A
.
3
Q
Quelles sont les fautes qui engagent la responsabilité administrative?
A
.
4
Q
Quelles sont les fautes punissables par l’ordre des médecins?
A
.
5
Q
Quelles sont les sanctions prononcées par la voie disciplinaire?
A
.
6
Q
Quels sont les rôles administratifs et disciplinaires des conseils départementaux?
A
.
