Ue7-3

Question 1

Quelles sont les principes d’organisation interne de la justice?

Answer 1

(1)-3

Question 2

Quelles sont les juridictions pénales pour les mineurs?

Answer 2

(1)-4

Question 3

Quelle est la fct de l’huissier de justice

Answer 3

(2)-1

Question 4

Quelle sont les principes de fonctionnement de la justice?

Answer 4

(1)-4

Question 6

Quelle est la fct des greffiers?

Answer 6

(2)-1

Question 7

Quelles juridiction appartiennent à la juridiction pénale ?

Answer 7

(1)-4

Question 8

Quel est le personnel de l’administration penitentiaire? Quelles sont leurs fct?

Answer 8

(2)-2

Question 9

Quelle est la composition de la cour de cassation?

Answer 9

(1)-4

Question 10

Quelles juridictions appartiennent à la juridiction civile?

Answer 10

(1)-4

Question 11

Quelles sont les juridictions pénales pour les mineurs et dans quels cas sont-elles mises en jeu?

Answer 11

.

Question 12

Qui sont les magistrats pro? Quelles sont leurs fonction?

Answer 12

(2)-1

Question 13

Qui sont les pro de la protection judiciaire de la jeunesse? Quelles sont leur fonction?

Answer 13

(2)-2

Question 13

L’appel a plusieurs effets sur une decision de justice. Quels sont-ils et quelles sont leurs def?

Answer 13

.