UE - PESC - PSDC UV3 P1 2021 Flashcards
La construction européenne -
Quelles sont les étapes de la construction européenne ?
- 1919 : Traité de Versailles à l’issue de WW1
- 1947 : Plan Marshall (Prêt économique des USA après WW2)
- 1950 : Déclaration de Robert Schuman
«L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait» - 1951 : Traité de Paris - acte fondateur Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
La construction européenne - Quels sont les pères fondateurs ?
- Robert Schuman - Ministre des affaires étrangères - FR
- Jean Monnet - Commissaire au plan - FR
- Konrad Adenauer - Chancelier - RFA
- Paul-Henri Spaak - Chef du gouvernement - BEL
- Alcide De Gaspori - Président du conseil - ITA
- Joseph Bech - Chef du gouvernement - LUX
- Johan Wilem Beyen - Ministre des affaires étrangères - NL
La construction européenne - Quels sont les principaux traités européens ?
- 1951 : Traité de Paris - Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
- 1957 : Traité de Rome - Communauté Economique Européenne
(marché commun) - 1986 : Luxembourg - Acte unique
- 1992 : Maastricht - Traité fondateur de l’UE
- 1997 : Amsterdam - Pacte de Stabilité et de Croissance
- 2000 : Nice - Elargissement de l’UE aux Pays d’Europe Centrale et Orientale (« PECO »)
- 2004 (refus par référendum FR + NL) : Rome - Constitution européenne
- 2007 (refus par référudum FR + NL) : Lisbonne Traité modificatif
La construction européenne - Quel est le contexte actuel ?
- Interdépendance écologique, économique et médiatique
- Émergence d’hyperpuissances
- Union fragilisée
- Concurrence planétaire
- Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
Terrorisme
Migration
Cyber sécurité
La construction européenne - Quelle nature pour l’UE ?
- Une organisation internationale
- Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
- Régie par des traités définissant des compétences
La construction européenne - Quels sont les traités en vigueur relatif au fonctionnement, relations et objectifs de l’UE ?
- Traités en vigueur :
TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957) - TUE (Traité sur l’Union Européenne) issu du traité de Maastricht (1992)
- Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
La construction européenne - Quelles sont les valeurs fondamentales ?
- Droits de l’homme
- Dignité humaine
- Etat de droit
- Liberté
- Egalité
- Démocratie
La construction européenne - Quelles sont les compétence de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
La construction européenne - Quelles sont les compétence EXCLUSIVES de l’UE ?
- Union douanière
- Concurrence
- Politique monétaire
- Politique commerciale commune
- Conservation des ressources biologiques et de la mer
La construction européenne - Quelles sont les compétence PARTAGEES de l’UE ?
Principe de subsidiarité
- Transports
- Agriculture
La construction européenne - Quelles sont les compétence D’APPUI de l’UE ?
- Culture
- Tourisme
La construction européenne - Quelles sont les compétence DE COORDINATION de l’UE ?
- Emploi
- Politiques sociales
La construction européenne -Quelles sont les principales réalisations de l’UE ?
- Diplomatie (ex. : nucléaire iranien)
- Union monétaire stable, mobile et croissante -> EURO
- Espace Schengen
- ERASMUS
- Puissance commerciale
- Prix Nobel de la paix 2012 (70 ans de paix ininterrompu en Europe)
Fonctionnement et institutions - Quelles sont les institutions existantes ?
POLITIQUES :
- Conseil européen
- Parlement européen
- Conseil de l’Union européenne
- Commission européenne
ECONOMIQUE :
- Banque centrale européenne
- Cour des comptes européennes
JUDICIAIRE :
- Cour de justice de l’Union européenne
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Conseil Européen ?
FONCTION :
Orientation et impulsion politique.
Elit le président de la Commission européenne pour 5 ans
COMPOSITION :
Président du conseil européen + chefs d’Etat ou de gouvernement (réunion des 27 - 4 fois/an) + président de la commission européenne.
SIEGE : Bruxelles
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Commission Européenne ?
FONCTION :
Proposition et exécution.
Gardien des traités.
Soumise au lobbying.
Organe exécutif.
COM POSITION :
27 commissaires et 35000 fonctionnaires proposés par chacun des états membres pour 5 ans.
SIEGE : Bruxelles
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Conseil de l’UE ?
Appelé “conseil des ministres de l’UE”
FONCTION :
Législateur et autorité budgétaire
Pouvoir législatif
Décisions à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée
COMPOSITION :
Réunions thématiques des 27 ministres des états membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois
SIEGE : Bruxelles
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Parlement Européen ?
FONCTION :
Législateur et autorité budgétaire.
Approuve le président de la commission européenne.
COMPOSITION : 705 députés élus tous SUD tous les 5 ans.
SIEGE : Strasbourg.
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Banque Centrale Européenne ?
FONCTION :
Assure la politique monétaire de la zone euro
SIEGE :
Francfort - ALL
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Cour des Comptes Européenne ?
FONCTION :
Contrôle financier notamment sur les fraudes
Indépendante
Pas de pouvoir judiciaire
Dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.
COMPOSITION :
27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.
SIEGE :
LUXEMBOURG
Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Cour de Justice de l’UE ?
FONCTION :
Contrôle la bonne application de la législation européenne.
Peut être saisie par les citoyens, des associations et des états.
COMPOSITION :
1 juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.
SIEGE :
LUXEMBOURG
La défense européenne - L’Europe de la défense, quelles sont les grandes étapes ?
- 1954 - L’échec originel : la Communauté Européenne de Défense CED.
- 1954 – 2011 : l’Union de l’Europe Occidentale UEO, support d’un projet de politique européenne de défense
- 1992 : la Politique Etrangère de Sécurité Commune PESC, 2e pilier de l’union
- 2007 : la Politique de Sécurité et de Défense Commune PSDC
La défense européenne - Sur quoi repose la Politique Etrangère de Sécurité Commune PESC ?
La PESC repose sur les missions de Pétersberg (1992)
- humanitaires et d’évacuation;
- maintien de la paix;
- gestion des crises
- désarmement;
- conseil et d’assistance en matière militaire
- Prévention des conflits
- Stabilisation à la fin des conflits
La défense européenne - La PESC, quels sont les 2 articles concernant les clauses de solidarité et de défense commune ?
- Art. 222 TFUE
- Art. 42-§7 TUE
(Défense collective)
La défense européenne - La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) le bras armé de la PESC, quels sont ses objectifs ?
Des objectifs (art 42 TUE) :
- Maintien de la paix
- Prévention des conflits
- Renforcement de la sécurité internationale
La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quels sont opérations ?
art. 43 TUE :
- humanitaires et d’évacuation;
- maintien de la paix;
- gestion des crises
- actions conjointes en matière de désarmement;
- conseil et d’assistance en matière militaire
- Prévention des conflits
- Stabilisation à la fin des conflits
La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les types d’OPEX ?
1/ Opérations à dominante militaire
- «FOR»
2/ Opérations à dominante civile
- Police «POL»
- Juridiques «LEX», «JUST»
- Formation «TM»
- Assistance aux frontières «BAM»
- Conseil militaire «AM»
- Observation «MM»
- Renforcement des capacités «CAP»
La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX militaires en cours ?
- EUFOR ALTHEA - Bosnie Herzégovine - depuis 2004
- EUNAVFOR Atalanta -Somalie - depuis 2008
La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX civils en cours ?
- EUCAP Sahel Mali 2015
- EUAM Irak 2017
Points clefs - Traités en vigueurs ?
- TFUE (issue du traité de Rome 1957)
- TUE (Maastricht 1992)
- Traité instituant la CEEA
- Charte des droits fondamentaux de l’UE
Points clefs - Quelles sont les compétences de l’UE ?
- Exclusives
- Partagées
- D’appui
- De coordination
Points clefs - Quelles sont les différentes institutions de l’UE ?
- Conseils européen
- Parlement Européen
- Conseil de l’UE
- Commission Européenne
- BCE
- Cour des comptes européenne
- Cour de justice de l’UE
Points clefs - Quelle est la politique de sécurité de l’UE ?
- PESC
- PSDC
