UE - PESC - PSDC UV3 P1 2021 Flashcards

1
Q

La construction européenne -
Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

A
  • 1919 : Traité de Versailles à l’issue de WW1
  • 1947 : Plan Marshall (Prêt économique des USA après WW2)
  • 1950 : Déclaration de Robert Schuman
    «L’Europe ne se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait»
  • 1951 : Traité de Paris - acte fondateur Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier.
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2
Q

La construction européenne - Quels sont les pères fondateurs ?

A
  • Robert Schuman - Ministre des affaires étrangères - FR
  • Jean Monnet - Commissaire au plan - FR
  • Konrad Adenauer - Chancelier - RFA
  • Paul-Henri Spaak - Chef du gouvernement - BEL
  • Alcide De Gaspori - Président du conseil - ITA
  • Joseph Bech - Chef du gouvernement - LUX
  • Johan Wilem Beyen - Ministre des affaires étrangères - NL
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3
Q

La construction européenne - Quels sont les principaux traités européens ?

A
  • 1951 : Traité de Paris - Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier
  • 1957 : Traité de Rome - Communauté Economique Européenne
    (marché commun)
  • 1986 : Luxembourg - Acte unique
  • 1992 : Maastricht - Traité fondateur de l’UE
  • 1997 : Amsterdam - Pacte de Stabilité et de Croissance
  • 2000 : Nice - Elargissement de l’UE aux Pays d’Europe Centrale et Orientale (« PECO »)
  • 2004 (refus par référendum FR + NL) : Rome - Constitution européenne
  • 2007 (refus par référudum FR + NL) : Lisbonne Traité modificatif
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4
Q

La construction européenne - Quel est le contexte actuel ?

A
  • Interdépendance écologique, économique et médiatique
  • Émergence d’hyperpuissances
  • Union fragilisée
  • Concurrence planétaire
  • Manque d’efficacité des Etats dans un nombre croissant de domaines :
    Terrorisme
    Migration
    Cyber sécurité
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5
Q

La construction européenne - Quelle nature pour l’UE ?

A
  • Une organisation internationale
  • Une structure partiellement supranationale, partiellement intergouvernementale
  • Régie par des traités définissant des compétences
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6
Q

La construction européenne - Quels sont les traités en vigueur relatif au fonctionnement, relations et objectifs de l’UE ?

A
  • Traités en vigueur :
    TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
  • TUE (Traité sur l’Union Européenne) issu du traité de Maastricht (1992)
  • Traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
  • Charte des droits fondamentaux de l’union européenne
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7
Q

La construction européenne - Quelles sont les valeurs fondamentales ?

A
  • Droits de l’homme
  • Dignité humaine
  • Etat de droit
  • Liberté
  • Egalité
  • Démocratie
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8
Q

La construction européenne - Quelles sont les compétence de l’UE ?

A
  • Exclusives
  • Partagées
  • D’appui
  • De coordination
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9
Q

La construction européenne - Quelles sont les compétence EXCLUSIVES de l’UE ?

A
  • Union douanière
  • Concurrence
  • Politique monétaire
  • Politique commerciale commune
  • Conservation des ressources biologiques et de la mer
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10
Q

La construction européenne - Quelles sont les compétence PARTAGEES de l’UE ?

A

Principe de subsidiarité

  • Transports
  • Agriculture
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11
Q

La construction européenne - Quelles sont les compétence D’APPUI de l’UE ?

A
  • Culture
  • Tourisme
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12
Q

La construction européenne - Quelles sont les compétence DE COORDINATION de l’UE ?

A
  • Emploi
  • Politiques sociales
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13
Q

La construction européenne -Quelles sont les principales réalisations de l’UE ?

A
  • Diplomatie (ex. : nucléaire iranien)
  • Union monétaire stable, mobile et croissante -> EURO
  • Espace Schengen
  • ERASMUS
  • Puissance commerciale
  • Prix Nobel de la paix 2012 (70 ans de paix ininterrompu en Europe)
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14
Q

Fonctionnement et institutions - Quelles sont les institutions existantes ?

A

POLITIQUES :
- Conseil européen
- Parlement européen
- Conseil de l’Union européenne
- Commission européenne

ECONOMIQUE :
- Banque centrale européenne
- Cour des comptes européennes

JUDICIAIRE :
- Cour de justice de l’Union européenne

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15
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Conseil Européen ?

A

FONCTION :
Orientation et impulsion politique.
Elit le président de la Commission européenne pour 5 ans

COMPOSITION :
Président du conseil européen + chefs d’Etat ou de gouvernement (réunion des 27 - 4 fois/an) + président de la commission européenne.

SIEGE : Bruxelles

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16
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Commission Européenne ?

A

FONCTION :
Proposition et exécution.
Gardien des traités.
Soumise au lobbying.
Organe exécutif.

COM POSITION :
27 commissaires et 35000 fonctionnaires proposés par chacun des états membres pour 5 ans.

SIEGE : Bruxelles

17
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Conseil de l’UE ?

A

Appelé “conseil des ministres de l’UE”

FONCTION :
Législateur et autorité budgétaire
Pouvoir législatif
Décisions à l’unanimité, majorité ou majorité qualifiée

COMPOSITION :
Réunions thématiques des 27 ministres des états membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois

SIEGE : Bruxelles

18
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne le Parlement Européen ?

A

FONCTION :
Législateur et autorité budgétaire.
Approuve le président de la commission européenne.

COMPOSITION : 705 députés élus tous SUD tous les 5 ans.

SIEGE : Strasbourg.

19
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Banque Centrale Européenne ?

A

FONCTION :
Assure la politique monétaire de la zone euro

SIEGE :
Francfort - ALL

20
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Cour des Comptes Européenne ?

A

FONCTION :
Contrôle financier notamment sur les fraudes
Indépendante
Pas de pouvoir judiciaire
Dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget.

COMPOSITION :
27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans.

SIEGE :
LUXEMBOURG

21
Q

Fonctionnement et institutions - Comment fonctionne la Cour de Justice de l’UE ?

A

FONCTION :
Contrôle la bonne application de la législation européenne.
Peut être saisie par les citoyens, des associations et des états.

COMPOSITION :
1 juge par Etat-membre nommé pour 6 ans.

SIEGE :
LUXEMBOURG

22
Q

La défense européenne - L’Europe de la défense, quelles sont les grandes étapes ?

A
  • 1954 - L’échec originel : la Communauté Européenne de Défense CED.
  • 1954 – 2011 : l’Union de l’Europe Occidentale UEO, support d’un projet de politique européenne de défense
  • 1992 : la Politique Etrangère de Sécurité Commune PESC, 2e pilier de l’union
  • 2007 : la Politique de Sécurité et de Défense Commune PSDC
23
Q

La défense européenne - Sur quoi repose la Politique Etrangère de Sécurité Commune PESC ?

A

La PESC repose sur les missions de Pétersberg (1992)

  • humanitaires et d’évacuation;
  • maintien de la paix;
  • gestion des crises
  • désarmement;
  • conseil et d’assistance en matière militaire
  • Prévention des conflits
  • Stabilisation à la fin des conflits
24
Q

La défense européenne - La PESC, quels sont les 2 articles concernant les clauses de solidarité et de défense commune ?

A
  • Art. 222 TFUE
  • Art. 42-§7 TUE
    (Défense collective)
25
Q

La défense européenne - La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) le bras armé de la PESC, quels sont ses objectifs ?

A

Des objectifs (art 42 TUE) :

  • Maintien de la paix
  • Prévention des conflits
  • Renforcement de la sécurité internationale
26
Q

La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quels sont opérations ?

A

art. 43 TUE :

  • humanitaires et d’évacuation;
  • maintien de la paix;
  • gestion des crises
  • actions conjointes en matière de désarmement;
  • conseil et d’assistance en matière militaire
  • Prévention des conflits
  • Stabilisation à la fin des conflits
27
Q

La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les types d’OPEX ?

A

1/ Opérations à dominante militaire
- «FOR»

2/ Opérations à dominante civile
- Police «POL»
- Juridiques «LEX», «JUST»
- Formation «TM»
- Assistance aux frontières «BAM»
- Conseil militaire «AM»
- Observation «MM»
- Renforcement des capacités «CAP»

28
Q

La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX militaires en cours ?

A
  • EUFOR ALTHEA - Bosnie Herzégovine - depuis 2004
  • EUNAVFOR Atalanta -Somalie - depuis 2008
29
Q

La défense européenne - La PSDC le bras armé de la PESC, quelles sont les OPEX civils en cours ?

A
  • EUCAP Sahel Mali 2015
  • EUAM Irak 2017
30
Q

Points clefs - Traités en vigueurs ?

A
  • TFUE (issue du traité de Rome 1957)
  • TUE (Maastricht 1992)
  • Traité instituant la CEEA
  • Charte des droits fondamentaux de l’UE
31
Q

Points clefs - Quelles sont les compétences de l’UE ?

A
  • Exclusives
  • Partagées
  • D’appui
  • De coordination
32
Q

Points clefs - Quelles sont les différentes institutions de l’UE ?

A
  • Conseils européen
  • Parlement Européen
  • Conseil de l’UE
  • Commission Européenne
  • BCE
  • Cour des comptes européenne
  • Cour de justice de l’UE
33
Q

Points clefs - Quelle est la politique de sécurité de l’UE ?

A
  • PESC
  • PSDC