LE DOMAINE SEC ET L'OTIAD UV3 P1 2021 Flashcards
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sur quels documents portent l’organisation générale des secours ?
- Code de la défense
- Code de la sécurité intérieure
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les objets du code de sécurité intérieure et quand a t-il été créé?
créé en 2012
Objets :
- Défense des intérêts nationaux
- Maintien de la paix
- Ordre public
- Protection des biens et des personnes
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la loi MOSC ?
Article 1 : Loi MOSC du 13 aout 2004.
Loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile
- L’état est le garant de la cohérence de la sécurité civil au plan national
- Le préfet du département est garant au niveau local
-> La sécurité civil concours à la protection générale des population en lien avec la sécurité intérieure.
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la DGSCGC et comment fonctionne t-elle ?
Direction Générale de la Sécurité Civil et de la Gestion des Crises.
*Direction des sapeurs pompier:
-> Sous-direction de la doctrine et des RH
-> Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours
-> Sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise
-> Sous-direction des moyens nationaux (SP + BSPP)
-> Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quelles sont les missions de la DGSCGC ?
Décliner la politique de sécurité civile, la coordonner et animer les SIS.
Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les 4 grands principes de la loi MOSC ?
- Faire du citoyens un acteur majeur de la sécurité civil
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
- Clarifier le statut des SDIS et interdépartementaux (BSPP)
- Affirmer la solidarité de la nation envers ses SP
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’organise la chaine opérationnelle ?
Cinq niveau depuis un évènement/catastrophe :
• Communal - maire (sinistre limité) DOS - Plan Communal de Sauvegarde
• Départementale – préfet de département (sinistre important ou catastrophe) DOS – Orsec de département
• Zonale — préfet de zone (coordonne les moyens zonaux) COZ — orsec de zone — 7 Zones de Sécurité et de Défense métropolitaines
• National (anticipation et renforcement des moyens nationaux)
- Ministre de l’intérieur —- directeur générale de la sécurité civil et de la gestion COGIC (centre opérationnel de gestion interministérielle de crise) -> Organe de commandement opérationnel
- Président de la république —- premier ministre CIC (cellule interministérielle de crise) -> Organe de coordination interministériel
• Européen (assistance de l’UE) —- Emergency Réponse Coordination Center
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment évolue ORSEC ?
• 1952 : création du PLAN ORganisation de SECours départemental sous l’autorité du préfet.
• 1987 : création de plusieurs PLANS complémentaires à ORSEC :
1. Plan OR.SEC Zonal au niveau des ZDS
2. Plans d’Urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d ’origine naturelle
- Les plans métiers (plan rouge, jaune…)
• Décret du 13 septembre 2005 -> DOCTRINE Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile.
Passage d’une logique administrative à une logique opérationnelle.
Loi MOSC - Organisation générale des secours, quels sont les objectifs de la doctrine ORSEC du décret de 2005 ?
AVANT
- Prévention
- Préparation
- Planification
PENDANT
- Commandement
- Solidarité
APRES
- Retour à la normale
- Retour d’expérience
Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’adapte le dispositif opérationnel ORSEC ?
- Modulaire : Ensemble des outils et procédures opérationnelle utilisables
- Adapté : Aux risques prévisibles
- Progressif : Déployer selon l’ampleur de l’evnmt et agrégeant les acteurs nécessaires
- Permanent : Monter en puissance dans la continuité. Ne se “déclenche” plus.
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, quels sont-ils ?
I. Formisc (formation militaire de la sécurité civile)
II. Les moyens aériens
III. Les démineurs
IV. les établissement de soutien opérationnel et logistique
V. Les sapeurs-pompiers (245 300)
VI. Associations agrées de la sécurité civile
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les FORMISC ?
• 3 unités d’instruction et d’intervention :
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)
• Effectif de 1400 militaires
• Missions :
1. -lutte contre les feux de forets
2. -Humanitaire
3. -Sanitaire
4. -gestion de crise
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les moyens aérien ?
Les avions
• Lutte contre les feux de forêts :
(23 bombardiers d’eau)
• Investigation et coordination
• Transport
Les hélicoptères
• 23 bases en France et dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique et Guyane)
• 35 EC 145 « dragon »
• Capacité d’emport : 9 passagers ou 1à 2 civières avec équipe médicale
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les démineurs ?
• 27 centres et antennes de déminage en France et DOM-TOM (Guadeloupe et Guyane)
• 347 démineurs
• Missions :
- Dépollution
- Sécurisation de grands évènement
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les ESOL ?
Etablissement de Soutien Opérationnel et de Logistique
• 3 antennes :
-ESOL Ouest à Jarnac (16)
-ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
-ESOL Sud à La Valentine (13)
• 112 engins
• Missions :
- Stockage et acheminement de matériels
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les SP ?
- 253 000 SP
41 400 SPP 16%
198 900 SPV 79%
12 800 militaires - 29 500 JSP
- 43 891 femmes SP (soit 1/6)
Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les AASC ?
• 13 Associations Agréées de Sécurité Civiles
Loi 1901 : Association à but non lucrative reconnus d’utilité publique et financés par le publique.
• Missions :
- Secours d’urgence aux personnes
- Soutien aux populations
- Dispositifs de secours à l’étranger
- Dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes
Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que le COGIC et quels sont ses missions ?
Nature :
Centre Opérationnel de Gestion Interministériels de Crise - Paris 20ème - Branche de l’EM à la direction générale à la SEC et gestion de crise. Centre opérationnel national.
Missions :
- Informer les autorités de tutelles
- Engager les moyens zonaux et extra-zonaux
- Anticiper les besoins et la montée en puissance
Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que la CIC et quels sont ses missions et fonctions ?
Nature :
Cellule Interministérielle de Crise - Créé en 2010 - Ministère de l’intérieur place Beauvau - Mais sous l’autorité du 1er ministre.
Missions :
Elles permet une réponse nationale unifiée impliquant les ministère et les autorités locales compétentes.
Fonctions :
- Décide
- Anticiper
- Analyser
- Communiquer
Loi MOSC - L’OTIAD, qu’est ce que l’OTIAD ?
• L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est le cadre dans lequel s’organise la coordination des moyens civils et militaires de défense du territoire.
• C’est aussi dans ce cadre que les forces armées peuvent, sur demande d’une autorité civile (un préfet), être amenées à prêter main forte à des opérations de secours, sur CONCOURS ou REQUISITION.
Loi MOSC - L’OTIAD, comment est organisée l’OTIAD ?
Organisée en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale sur 3 niveaux :
- Tactique -> Départemental
Délégué Militaire Départemental -> Préfet de département - Zonale -> ZDS (échelon de REQUISITION)
Off Général de la ZDS -> Préfet de ZDS - Stratégique -> National
EMA -> Centre de Planification et de Conduite des Opérations -> Haut fonctionnaire de défense
Loi MOSC - L’OTIAD, comment sont engagés les moyens de l’OTIAD ?
L’OGZDS doit s’appuyer avec tout le discernement nécessaire sur la règle dite des «4I »:
inexistants
inadaptés
insuffisants
indisponibles.
