LE DOMAINE SEC ET L'OTIAD UV3 P1 2021 Flashcards

1
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sur quels documents portent l’organisation générale des secours ?

A
  • Code de la défense
  • Code de la sécurité intérieure
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Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les objets du code de sécurité intérieure et quand a t-il été créé?

A

créé en 2012

Objets :
- Défense des intérêts nationaux

  • Maintien de la paix
  • Ordre public
  • Protection des biens et des personnes
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3
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la loi MOSC ?

A

Article 1 : Loi MOSC du 13 aout 2004.
Loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile

  • L’état est le garant de la cohérence de la sécurité civil au plan national
  • Le préfet du département est garant au niveau local

-> La sécurité civil concours à la protection générale des population en lien avec la sécurité intérieure.

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4
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, qu’est-ce que la DGSCGC et comment fonctionne t-elle ?

A

Direction Générale de la Sécurité Civil et de la Gestion des Crises.

*Direction des sapeurs pompier:
-> Sous-direction de la doctrine et des RH
-> Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours

-> Sous direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion de crise
-> Sous-direction des moyens nationaux (SP + BSPP)
-> Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie

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5
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quelles sont les missions de la DGSCGC ?

A

Décliner la politique de sécurité civile, la coordonner et animer les SIS.

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6
Q

Rappels sur la loi de modernisation de la sécurité civile, quels sont les 4 grands principes de la loi MOSC ?

A
  • Faire du citoyens un acteur majeur de la sécurité civil
  • Mieux se préparer à la crise et à sa gestion
  • Clarifier le statut des SDIS et interdépartementaux (BSPP)
  • Affirmer la solidarité de la nation envers ses SP
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7
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’organise la chaine opérationnelle ?

A

Cinq niveau depuis un évènement/catastrophe :

• Communal - maire (sinistre limité) DOS - Plan Communal de Sauvegarde

• Départementale – préfet de département (sinistre important ou catastrophe) DOS – Orsec de département

• Zonale — préfet de zone (coordonne les moyens zonaux) COZ — orsec de zone — 7 Zones de Sécurité et de Défense métropolitaines

• National (anticipation et renforcement des moyens nationaux)
- Ministre de l’intérieur —- directeur générale de la sécurité civil et de la gestion COGIC (centre opérationnel de gestion interministérielle de crise) -> Organe de commandement opérationnel
- Président de la république —- premier ministre CIC (cellule interministérielle de crise) -> Organe de coordination interministériel

• Européen (assistance de l’UE) —- Emergency Réponse Coordination Center

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8
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment évolue ORSEC ?

A

• 1952 : création du PLAN ORganisation de SECours départemental sous l’autorité du préfet.

• 1987 : création de plusieurs PLANS complémentaires à ORSEC :
1. Plan OR.SEC Zonal au niveau des ZDS
2. Plans d’Urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d ’origine naturelle
- Les plans métiers (plan rouge, jaune…)

• Décret du 13 septembre 2005 -> DOCTRINE Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile.
Passage d’une logique administrative à une logique opérationnelle.

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9
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, quels sont les objectifs de la doctrine ORSEC du décret de 2005 ?

A

AVANT
- Prévention
- Préparation
- Planification

PENDANT
- Commandement
- Solidarité

APRES
- Retour à la normale
- Retour d’expérience

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10
Q

Loi MOSC - Organisation générale des secours, comment s’adapte le dispositif opérationnel ORSEC ?

A
  • Modulaire : Ensemble des outils et procédures opérationnelle utilisables
  • Adapté : Aux risques prévisibles
  • Progressif : Déployer selon l’ampleur de l’evnmt et agrégeant les acteurs nécessaires
  • Permanent : Monter en puissance dans la continuité. Ne se “déclenche” plus.
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11
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, quels sont-ils ?

A

I. Formisc (formation militaire de la sécurité civile)
II. Les moyens aériens
III. Les démineurs
IV. les établissement de soutien opérationnel et logistique
V. Les sapeurs-pompiers (245 300)
VI. Associations agrées de la sécurité civile

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12
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les FORMISC ?

A

• 3 unités d’instruction et d’intervention :
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)

• Effectif de 1400 militaires

• Missions :
1. -lutte contre les feux de forets
2. -Humanitaire
3. -Sanitaire
4. -gestion de crise

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13
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les moyens aérien ?

A

Les avions

• Lutte contre les feux de forêts :
(23 bombardiers d’eau)
• Investigation et coordination
• Transport

Les hélicoptères

• 23 bases en France et dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique et Guyane)

• 35 EC 145 « dragon »

• Capacité d’emport : 9 passagers ou 1à 2 civières avec équipe médicale

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14
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les démineurs ?

A

• 27 centres et antennes de déminage en France et DOM-TOM (Guadeloupe et Guyane)

• 347 démineurs

• Missions :
- Dépollution
- Sécurisation de grands évènement

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15
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les ESOL ?

A

Etablissement de Soutien Opérationnel et de Logistique

• 3 antennes :
-ESOL Ouest à Jarnac (16)
-ESOL Nord à Méry-sur-Oise (95)
-ESOL Sud à La Valentine (13)

• 112 engins

• Missions :
- Stockage et acheminement de matériels

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16
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les SP ?

A
  • 253 000 SP
    41 400 SPP 16%
    198 900 SPV 79%
    12 800 militaires
  • 29 500 JSP
  • 43 891 femmes SP (soit 1/6)
17
Q

Loi MOSC - Les acteurs de la SEC, les AASC ?

A

• 13 Associations Agréées de Sécurité Civiles
Loi 1901 : Association à but non lucrative reconnus d’utilité publique et financés par le publique.

• Missions :
- Secours d’urgence aux personnes
- Soutien aux populations
- Dispositifs de secours à l’étranger
- Dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes

18
Q

Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que le COGIC et quels sont ses missions ?

A

Nature :
Centre Opérationnel de Gestion Interministériels de Crise - Paris 20ème - Branche de l’EM à la direction générale à la SEC et gestion de crise. Centre opérationnel national.

Missions :
- Informer les autorités de tutelles
- Engager les moyens zonaux et extra-zonaux
- Anticiper les besoins et la montée en puissance

19
Q

Loi MOSC - La gestion de crise, qu’est-ce que la CIC et quels sont ses missions et fonctions ?

A

Nature :
Cellule Interministérielle de Crise - Créé en 2010 - Ministère de l’intérieur place Beauvau - Mais sous l’autorité du 1er ministre.

Missions :
Elles permet une réponse nationale unifiée impliquant les ministère et les autorités locales compétentes.

Fonctions :
- Décide
- Anticiper
- Analyser
- Communiquer

20
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, qu’est ce que l’OTIAD ?

A

• L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est le cadre dans lequel s’organise la coordination des moyens civils et militaires de défense du territoire.

• C’est aussi dans ce cadre que les forces armées peuvent, sur demande d’une autorité civile (un préfet), être amenées à prêter main forte à des opérations de secours, sur CONCOURS ou REQUISITION.

21
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, comment est organisée l’OTIAD ?

A

Organisée en miroir de la chaine décisionnelle préfectorale sur 3 niveaux :

  • Tactique -> Départemental
    Délégué Militaire Départemental -> Préfet de département
  • Zonale -> ZDS (échelon de REQUISITION)
    Off Général de la ZDS -> Préfet de ZDS
  • Stratégique -> National
    EMA -> Centre de Planification et de Conduite des Opérations -> Haut fonctionnaire de défense
22
Q

Loi MOSC - L’OTIAD, comment sont engagés les moyens de l’OTIAD ?

A

L’OGZDS doit s’appuyer avec tout le discernement nécessaire sur la règle dite des «4I »:
inexistants
inadaptés
insuffisants
indisponibles.